Conseil municipal du 15 février 2018 : les principales décisions

Urbanisme et domaine communal
  • Le conseil a, à l’unanimité, décidé l’acquisition auprès de l’EPFIF des parcelles situées entre les avenues Jules-Guesde et du Plessis et la rue des Mouilleboeufs pour une superficie totale de 210 m² à l’euro symbolique soit 15 € hors droits, charges et taxes et autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à la présente mutation.
  • Le conseil a, à l’unanimité, constaté l’absence d’affectation du bien sis 11 rue Michel-Charaire à un usage public et décidé son déclassement du domaine public communal. Il a également décidé de la vente de ce bien pour une superficie de 341 m² à la société d’économie mixte Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, au prix de 965 700 € hors taxe, hors droit et hors charges et autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à la présente mutation.
  • Le conseil a, à l’unanimité, donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2017.
Espace public – Mobilité – Développement durable
  • Le conseil a, à l’unanimité, approuvé la convention entre la Ville et l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris relative à la participation financière de celui-ci aux divers travaux sur trois carrefours situés sur les villes de Sceaux, Bagneux et Fontenay-aux-Roses, au prorata du nombre de villes concernées et autorisé le maire à signer ladite convention.
  • Le conseil a, à la majorité (3 votes contre), décidé de lancer une campagne de financement participatif via la plateforme Collecticity pour le projet d’achat d’un triporteur, à hauteur de 10 000 € et autorisé le maire à signer la convention d’intermédiation en financement participatif avec la société Urbanis Finance (Collecticity) et les contrats de prêt avec les particuliers qui s’engageront dans cette opération, ainsi que le cas échéant tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Petite Enfance - Famille – Vie scolaire
  • Le conseil a, à l’unanimité (6 abstentions), approuvé la convention de partenariat proposée par l’association Ecolo Crèche et autorisé le maire à la signer et  à solliciter une participation financière de la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme pour le financement de ce partenariat. Il a également autorisé le maire à déposer toutes demandes administratives nécessaires afférentes et à signer la convention de partenariat.
  • Le conseil a, à l’unanimité, approuvé la convention de partenariat proposée par la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, dénommée Convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » et autorisé le maire à signer la convention de partenariat afin d’obtenir les autorisations nécessaires à son utilisation ainsi que les documents et contrats y afférents ainsi que les avenants.
  • Le conseil a, à l’unanimité, approuvé la convention entre les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine autorisant la scolarisation des enfants réginaburgiens au sein de l’école du Petit Chambord et autorisé le maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Finances
  • Le conseil a, à l’unanimité, pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2018.
Ressources humaines
  • Le conseil a, à la majorité (3 votes contre), décidé la création et la suppression d’emplois dans les filières administrative, technique, sociale, animation, sportive et culturelle et adopté le tableau des effectifs au 1er mars 2018 et au 1er avril 2018.
Amicale du personnel
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention d’objectifs avec l’association « l’Amicale du personnel de la ville de Sceaux et de ses établissements publics associés » pour les années 2018, 2019 et 2020 et autorisé le maire à la signer.
Comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Le conseil a, à l’unanimité, décidé la création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun pour les agents de la Ville et du CCAS de Sceaux.
Communications du Maire

Le maire a effectué des communications relatives :

  • à la décision prise de ne pas solliciter de dérogation à l’organisation des rythmes scolaires sur la base de 4 jours et demi ;
  • au deuxième prix dans la catégorie 10 000 à 50 000 habitants obtenu par la Ville dans le cadre du baromètre Afnor de relation citoyen ;
  • à l’implication des agents de la Ville à l’occasion des épisodes neigeux ;
  • à l’évolution de la population de la commune.
Décisions du Maire
  • Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

  • la durée des travaux de l’aire de jeux des Blagis ;
  • la fermeture de l’hôtel de ville au public le jeudi après-midi ;
  • la proposition de création d’un site Sceaux civique.
     

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