Décisions
2023
2023-14
Requête de M. Vincent BUREAU, Mme Elvire FLEURY, M. Renato PERO, M. et
Mme Martine et Claude CONRAD, Mme Claude DEBON, M. Jean-Pierre CLERFEUILLE tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a autorisé la démolition de deux constructions existantes et la construction d’un bâtiment de bureaux et d’une maison individuelle sur un terrain situé 30-32 avenue Jean-Jaurès. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats
2023-44
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € au cabinet SEBAN & associés.
2023-45
Fixation des tarifs des prestations des marchés d’approvisionnement au titre de l’année 2023.
2023-51
2023-52
Requête de l’association GROUPE D’ETUDES D’URBANIMSE DES HABITANTS DE SCEAUX (GEUHS) et du syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements répartis en trois nouveaux bâtiments avec commerces à rez-de-chaussée, espace de
co-working et parking public sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71–73 rue Houdan et 1–3 rue du Four. Mandat à Maître Vincent DRAGO ANDERS AVOCATS.
2023-53
Avenant à la convention conclue avec la société LE CHIQUITO autorisant l’occupation des locaux jusqu’au 30 juin 2023 avec diminution de 30% de l’indemnité mensuelle d’occupation hors charges, hors taxes.
2023-65
Réalisation d’une expulsion de la SARL ELMAR des locaux sis 73 rue Houdan. Paiement des honoraires au cabinet ATLAS JUSTICE d’un montant de 1 145,86 € TTC.
2023-66
Contrat avec la société VELAB relatif à la prestation de services pour la location de vélos, pour la période du 2 au 31 mai 2023, dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 748,33 € HT.
2023-67
Contrat avec la société KIMAGINE relatif à l’organisation du spectacle « Vélos Délires » dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 2 000 € HT.
2023-68
Contrat avec la société PILE-POIL ET COMPAGNIE relatif à l’organisation de spectacles de plein air « Gachis-Bouzouk » et les « Frères rippetout » proposés aux établissements scolaires et au public dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 3 678,67 € HT.
2023-69
Acceptation d’un don de l’association LES AMIS DE SCEAUX concernant des documents issus de ses collections (gravures, cartes postales, photographies, manuscrits, ouvrages).
2023-70
Contrat avec la société TOSHIBA relatif à la maintenance de deux photocopieurs pour un montant de 0,0027 € HT par page noire et de 0,027 € par page couleur, pour une durée de un an.
2023-71
Contrat avec la société BODET TIME & SPORT relatif au système d’affichage sportif pour un montant annuel de 400 € HT, d’une durée de un an renouvelable trois fois tacitement sans que la durée excède trois ans.
2023-72
Demande de subvention après de la Direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France relative à la numérisation de registres de délibérations du conseil municipal et la restauration de plans et d’autres documents.
2023-73
Convention avec la Région Ile de France dans le cadre de son soutien à l’action « Estivales, festival d’art contemporain du Grand Paris 2022 » pour la période du 15 avril 2022 au 7 juillet 2023.
2023-74
Requête de M. Nadjim MOINDJIE devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires à la société d’avocats BAZIN et ASSOCIES pour un montant de 1 104 € TTC.
2023-75
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République, Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC au cabinet de Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-76
Contrat avec la société TWO ROULE relatif à l’organisation d’un stand de sensibilisation et d’un circuit d’initiation aux pratiques de mobilités actives dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 1 920 € TTC.
2023-77
Convention avec l’association Animathèque MJC de Sceaux relative au partenariat avec la Bibliothèque pour l’organisation du concert Dan Largent pour un montant de 500 € TTC.
2023-78
Avenant n° 1 au certificat d’adhésion avec la société CNP assurances relatif aux conditions générales du contrat souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région Ile de France, en matière d’assurance statutaire pour une durée de quatre ans.
2023-79
Avenant n° 2 aux lots n° 1 à 3 avec la société COFIDA relatif à l’accord-cadre « prestation de fourniture et livraison de produits frais » pour les structures de la Petite enfance. En raison de l’inflation de matières premières liées à la crise actuelle, il convient d’ajuster le maximum des commandes pour un montant de 2 000 € HT ce qui entraîne une augmentation d’un montant maximum annuel du lot n° 1 à 3 de 68 000 € HT à 70 000 € HT pour l’ensemble des lots.
2023-80
Contrat avec l’entreprise ANIMALS & CO SARL relatif à une campagne d’effarouchement des pigeons comprenant quinze passages deux/trois fois par semaine, ainsi que l’organisation d’un stand dans le cadre de l’évènement le Printemps des transitions pour un montant global fixé à 11 040 € TTC.
2023-81
Contrat d’engagement entre la Ville et les exposants de la 41ème Foire aux santons et crèches de Provence de Sceaux.
2023-82
Création de tarifs pour stationnements sur emplacements matérialisés neutralisés en cas de tournages.
2023-83
Demande de subvention, dans le cadre du Fonds d’investissement métropolitain, auprès de la Métropole du Grand Paris et de la région Ile de France, pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le service Tranquillité urbaine.
2023-84
Convention avec SOLIHA relative à l’animation locale du parcours de rénovation énergétique performante des pavillons situés à Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux pour un montant total de 28 125 € partagé entre les trois villes soit 9 375 € pour Sceaux.
2023-85
Consultation en matière de ravalement. Montant des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-86
Marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement formé par l’AGENCE DUMONT LEGRAND (mandataire), BARTHES B.E BOIS, OXALIS (SWITCH), TCA INGENIERIE, GESBERTS et ACOUSTIQUE VIVIÉ & ASSOCIÉS relatif à la construction d’un multi-accueil de la petite enfance au 172 rue Houdan, pour un montant de 558 342,35 euros HT.
2023-87
Convention avec la région Ile de France relative au financement du dispositif de soutien aux initiatives d’urbanisme – place de Gaulle.
2023-88
Avenant n° 1 du contrat signé avec la société INSER relatif au contrat de droit d’utilisation du progiciel et de la fourniture des prestations de maintenance corrective et évolutive. La nécessité d’ajouter un pack de 50 accès au portail RH augmente le montant du contrat annuel de 4 235 € HT.
2023-89
Contrat avec la société BODET TIME & SPORT relatif au système d’affichage sportif. La durée totale du contrat est de quatre ans maximum et non de trois ans comme indiqué dans la décision n° 2023-71.
2023-90
Renouvellement de la convention avec le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels pour l’inspection, qui prendra effet dès la signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, renouvelée tacitement pour chacune des quatre années civiles qui suivront.
2023-91
Marché avec CONSEIL MARKEKING PUBLICITE relatif à la régie publicitaire du magazine municipal pour un montant annuel garanti sur la vente des espaces publicitaires de 55 250 € HT.
2023-92
Complément de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet HEPHATA pour la réalisation d’une étude sur les opportunités d’évolution et de valorisation du château de l’Amiral pour un montant supplémentaire de 6 200 € HT.
2023-93
Avenant n° 5 à l’accord-cadre de restauration scolaire et administrative avec la société QUADRATURE. En raison de l’inflation des matières premières et de pénuries de denrées liées à la crise actuelle, il convient d’ajuster le montant des repas comme suit : 3,074 € HT (repas scolaire), 0,879 € HT (goûter), 5,688 € HT (repas administratif).
2023-94
Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement formé par l’AGENCE VINCENT PRUVOST (mandataire) relatif à l’aménagement de la place du général de Gaulle. L’évolution des coûts dans un contexte inflationniste et des modifications du programme augmentent le coût prévisionnel des travaux de 61 402,23 € HT portant la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre à 212 422,23 € HT.
2023-95
Acceptation d’un dépôt d’archives de la période 1903-2001 par la société d’instruction et d’éducation populaire (SIEP).
2023-96
Acceptation d’un don sans condition ni charge de documents personnels et familiaux, ayant appartenu à Mme BRIDOU, en lien avec l’histoire de Sceaux et couvrant la période 1898-1958.
2023-97
Acceptation d’un don sans condition ni charge d’ouvrages, documentation, pièces d’archives et médailles commémoratives ayant appartenu à M. PHILIPPE, en lien avec l’histoire de Sceaux et couvrant la période 1899-2002.
2023-98
Avenant n° 1 avec la société HOBART relatif à la prestation d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine et des adoucisseurs. L’ajout d’un site situé à la crèche des Musiciens augmente le total annuel de 96 € HT ce qui porte le montant total annuel à
36 893 € HT.
2023-99
Contrat avec la société ACTA FABULA relatif à l’organisation d’une animation sur les thématiques de la nature et de l’environnement dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de la prestation fixé à 1 529,75 € TTC.
2023-100
Convention avec la société de production ALCATRAZ FILMS relative à l’organisation du tournage de film prévu le 11 avril 2023.
2023-101
Avenant n° 5 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 4 allée de Trévise au profit de l’association ASAS Basket.
2023-102
Contrat avec la société CABINET ALVI Group CNRS relatif aux contrôles de sécurité des équipements sportifs, des structures gonflables et des appareils et accessoires de levage à charge suspendue dans les bâtiments communaux pour un montant de 10 236,25 € HT pour un an, renouvelable une fois sans que la durée maximale ne puisse excéder deux ans.
2023-103
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de La Banque Postale pour un montant de 1 500 000 € (364 jours à compter du 11 avril 2023).
2023-104
Requête de la SCCV MARS DESGRANGES tendant à l’annulation de l’arrêté en date du
6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-105
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-112
Convention avec la société de production INFLUENCE CONCEPT relatif au tournage du film prévu le 15 avril 2023.
2023-113
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’Epargne pour 1 500 000 € (364 jours à compter du 9 mai 2023 jusqu’au 6 mai 2024).
2023-118
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mars 2023 pour une recette de 15 €.
2023-119
Contrat avec l’entreprise LA FERME DE TILIGOLO relatif à la présentation d’un spectacle au multi-accueil de l’avenue de la Gare pour un montant de la prestation fixé à 605 € TTC.
2023-120
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture de la Bibliothèque municipale.
2023-121
Convention avec FAC HABITAT relative à l’utilisation à titre gratuit de la salle de sport de la Résidence Pierre Ringenbach par les personnels de la Maison les Musiciens.
2023-122
Marché avec OPTIMA relatif aux missions de médiation socio-éducative de proximité sur l’ensemble du territoire de la Ville pour un montant forfaitaire annuel de 299 667,42 € TTC et un montant maximum annuel de 20 000 € HT pour une durée de un an reconductible trois fois.
2023-123
Convention d’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt à Sceaux au profit de l’association ARTPHEMERE. Les fluides sont à la charge de l’association.
2023-124
Accord-cadre avec l’association LES AMIS DE L’ATELIER relatif aux prestations de location de vêtements de travail pour un montant maximum de 208 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, conclu pour une période de un an, reconductible tacitement deux fois par périodes d’un an.
2023-125
Convention avec la société BCA France pour l’organisation du festival « bières et mets » au jardin de la Ménagerie.
2023-126
Avenant n° 3 à l’accord-cadre « prestation de fourniture et livraison de produits frais » avec la société COFIDA. Le montant maximum des commandes est ajusté de 3 000 € HT en raison de l’inflation pour les lots n° 1 à 3.
2023-127
Fixation de tarifs pour la vente de bouteilles isothermes (24 €) et de bougie « OYNA » (20 €) à la Maison du tourisme.
2023-128
Contrat avec le département des Hauts-de-Seine relatif au prêt de deux cycles anciens provenant du musée du Domaine départemental de Sceaux afin de les exposer dans la vitrine de l’hôtel de ville durant l’évènement « Mai à vélo ».
2023-129
Contrat avec l’organisme Lost in Frenchlation relatif à la programmation du film L’auberge espagnole avec un sous-titrage en langue anglaise proposé dans le cadre de la manifestation « Sceaux fête l’Europe » (25 % du total des recettes hors taxes générées par la billetterie seront reversés à l’organisme).
2023-130
Eviction commerciale du commerce « Les Petites pensées » pour des locaux sis 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-131
Consultation écrite pour un montant des honoraires fixé à 4 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-132
Accord-cadre avec la société CX INFORMATIQUE relatif aux fournitures de matériels informatiques pour un montant maximum de 212 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter d’un ordre de service jusqu’au 31 décembre 2023, reconductible deux fois par tacite reconduction par période d’un an.
2023-133
Convention avec l’association LE FIL dans le cadre de la formation à la pratique d’éveil des sens de type snoezelen pour les professionnels du multi-accueil des Blagis (à titre gracieux dans le cadre de l’adhésion annuelle).
2023-134
Instauration de la gratuité de l’occupation du domaine public pour les associations à but non lucratif pour une surface limitée à 10 m² et à une journée par semaine.
2023-135
Contrat avec IBIS HOTEL dans le cadre de l’hébergement d’un groupe d’enseignants et d’étudiants de la faculté Jean-Monnet pour un montant de 20 610 € TTC du 18 au 25 juin 2023.
2023-136
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’avril 2023 pour une recette de 220 €.
2023-137
Contrat avec l’association PLAYFUL relatif l’organisation d’une séance de jeux vidéo consacrée au personnage de Mario® à destination du public du cinéma Le Trianon, en préambule d’une projection du film Super Mario Bros, pour un montant de 300 €.
2023-138
Contrat avec la société DIAC relatif à la location de batteries pour le véhicule Kangoo pour un montant de 58 € HT par mois, durant un an.
2023-141
Consultation auprès du cabinet SEBAN & associés pour un montant des honoraires de
4 500 € TTC.
2023-142
Consultation écrite auprès cabinet SEBAN & associés pour un montant des honoraires de 4 200 € TTC.
2023-149
Tenue de la buvette des Guinguettes de Sceaux avec la société de Nathalie TOYO :
contrat de location de la licence IV,
convention fixant les modalités de la tenue de la buvette.
2023-150
Résiliation de la convention d’occupation à titre précaire des locaux sis 3 rue du Four, à compter du 1er mai 2023, mis à disposition de l’association A LA MODE DE CHEZ VOUS.
2023-151
Bail dérogatoire pour des locaux situés 4 rue du Four au profit de la SARL SP CARUSO à compter du mois d’août 2023 d’une durée de un mois et pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation fixé à 1 473,89 €.
2023-152
Décision modificative à la convention avec la société FAVORITE PRODUCTION relative à l’organisation d’un tournage de film. La société de production a souhaité déplacer la date du tournage au 7 juin au lieu du 6 juin comme indiqué dans la décision n° 2023-139.
2023-153
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD, l’association « SCEAUX ENSEMBLE » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal de Sceaux du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 900 € TTC au cabinet SEBAN & ASSOCIES.
2023-154
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-155
Contrat avec la société ICS RICOH relatif à la maintenance des photocopieurs pour un montant annuel fixé à 6 636 € HT, d’une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction.
2023-156
Acte modificatif n° 1 avec l’ESAT LES ROBINSONS dans le cadre du marché public « location et entretien de vêtements de travail ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-163
Conventions avec les exposants du 25ème marché de Provence et des pays d’Oc de Sceaux.
2023-166
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mai 2023 pour une recette de 175 €.
2023-167
Acte modificatif n° 1 avec la société AGROBIO dans le cadre du marché public « prestations de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-168
Acte modificatif n° 1 avec l’association OPTIMA dans le cadre du marché public « missions de médiation socio-éducative de proximité ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-169
Acte modificatif n° 1 avec l’association CX INFORMATIQUE dans le cadre du marché public « fourniture de matériel informatique ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-171
Accord-cadre avec la société EY & ASSOCIES relatif au marché public à la mission de certification des comptes pour les exercices comptables 2023-2025 pour un montant total de 138 540 € HT pour les trois années.
2023-172
Cession d’une Renault Clio immatriculée 612 DCQ 92 via le site « Le bon coin » pour un prix de vente de 1 000 €.
2023-174
Convention avec l’association LES GEMEAUX/Scène nationale concernant le partenariat lors de l’organisation de l’évènement « Tous aux Blagis ». L’association s’engage à prendre en charge la rémunération et l’accueil des artistes ainsi que les frais spécifiques liés à la tenue du spectacle.
2023-175
Contrat auprès de la CAISSE D’EPARGNE et de prévoyance d’Ile de France relatif à la souscription d’un emprunt de 2 500 000 € afin de financer les investissements de l’année 2023.
2023-176
Contrat avec la compagnie LA SENSIBLE relatif l’organisation d’un spectacle à la Bibliothèque municipale pour un montant de 900 € TTC.
2023-177
Acte modificatif n° 1 avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE dans le cadre du marché public « fourniture de produit d’entretien écologique ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-178
Acte modificatif n° 1 avec la société FINALYS ENVIRONNEMENT dans le cadre du marché public « reprise de concessions funéraires ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-183
Avenant n° 1 au contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du progiciel Espace Famille. L’ajout du service de diffusion SMS augmente annuellement de 60 € HT le montant du contrat.
2023-184
Contrats avec les artistes dans le cadre de l’exposition collective « Estivales de Sceaux, festival d’art contemporain du Grand Paris » présentée à l’hôtel de ville.
2023-185
Avenant n° 2 au protocole d’accord transactionnel avec le commerce LE CHIQUITO relatif à l’autorisation d’occupation des locaux jusqu’au 31 décembre 2023 moyennant une diminution de 70 % de l’indemnité mensuelle d’occupation hors charges, hors taxes.
2023-190
Contrat avec la société STRATIS relatif à la mise à jour et la maintenance du site Internet Sceaux.fr pour un montant fixé à 9 997,50 € HT de la prestation de migration vers la nouvelle version.
2023-191
Avenant au contrat d’exposition avec l’artiste Paolo BOOSTEN dans le cadre des « Estivales de Sceaux, festival d’art contemporain du Grand Paris ». L’installation technique, imposée par la Ville de son œuvre nécessite de lui verser une rémunération de 100 € TTC.
2023-192
Convention avec la société de production MANDARIN PRODUCTION relative à l’organisation d’un tournage de film les 12 et 13 juillet 2023.
2023-193
Marché public avec la société LEFEVRE relatif à des travaux de ravalement de la façade ouest de l’ancienne mairie. Le marché est conclu pour une durée de huit mois prenant effet à compter de sa notification, pour un montant global et forfaitaire de 99 705,48 € HT (hors révision de prix le cas échéant).
2023-194
Acte modificatif n° 1 au marché public avec la société PAPETERIE REAUMUR « fourniture et livraison de fournitures administratives ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-195
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-196
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 3 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-211
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France, dans le cadre d’un Contrat d’Aménagement Régional, concernant le projet de construction d’un multi-accueil sis 172 rue Houdan et du projet de restructuration-réhabilitation de la halle des Blagis-salle de musculation située 6 place des Ailantes.
2023-212
Réévaluation des tarifs du stationnement payant à compter du 1er octobre 2023.
> Tableau des tarifs de stationnement au 1er octobre 2023
2023-213
Contrat avec l’association ASAS basket relatif à la location à titre exceptionnel et transitoire du logement situé 4 allée de Trévise pour un montant mensuel du loyer de 424,90 € et d’une provision pour charge de 50 € par mois.
2023-214
Acte constitutif n° 1 avec l’agence d’architecture SPOUTNIK relatif au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis. Suite à la remise de l’avant-projet définitif et à l’augmentation du montant estimé des travaux, les parties se sont accordées sur une estimation du coût des travaux à 777 949 € HT, soit un montant forfaitaire définitif de rémunération fixé à 42 787 € HT.
2023-215
Acte modificatif n° 1 au marché public avec la société CAP MONDE « organisation de classes de découvertes ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.
2023-216
Acte modificatif n° 1 au marché de service avec la société MAECIA relatif à la création de l’intranet de la Ville en vue de préciser la date du début de la période de garantie et le terme de la maintenance.
2023-217
Marché avec l’agence d’architecture SPOUTNIK relatif à la maîtrise d’œuvre de réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis. Suite à l’augmentation du coût prévisionnel des travaux, il est décidé de résilier le marché public pour motif d’intérêt général et de définir un nouveau programme.
2023-218
Marché avec la société RIM relatif aux travaux de maçonnerie pour les bâtiments de la Ville pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT (hors révisions de prix). Le contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2023 pour une première période d’exécution se terminant le 31 août 2024 et sera reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
2023-219
Contrat avec le bureau d’études KERMAP relatif à l’étude des besoins de production d’un inventaire des espaces artificialisés et végétalisés associés aux voies de circulation sur la Ville d’un montant maximum de 4 320 € HT pour la durée du contrat à compter du 31 juillet et jusqu’à l’achèvement de la mission.
2023-220
Convention avec le département des Hauts-de-Seine relative à l’attribution d’une subvention au titre de la politique départementale des solidarités – parcours jeunes.
2023-221
Transfert partiel des marchés de voirie en lien avec la compétence voirie d’intérêt communautaire passée avec l’établissement public Vallée Sud-Grand Paris afin d’acter de la répartition technique et financières entre les parties.
2023-222
Tenue de la buvette des Guinguettes de Sceaux avec la société de BCA France :
- contrat de location de la licence IV,
- convention fixant les modalités de la tenue de la buvette.
2023-223
Acte modificatif n° 2 au marché public « Reprise des travaux de concessions » avec la société FINALYS ENVIRONNEMENT. Une hausse exceptionnelle du coût des matières premières nécessite de fixer le pourcentage de révision de prix à 12,5 %. en ce qui concerne les travaux de reprise de 20 concessions funéraires réalisées au mois de mars 2023.
2023-224
Précision sur le mode de calcul du quotient familial et les motifs de révision des facturations périscolaires, extra-scolaires et petite enfance.
2023-225
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations et établissements suivants : l’aïkido Club de Sceaux, l’Animathèque MJC, l’AS Cité scolaire Lakanal, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association scéenne de canne et bâton, l’association scéenne de Karaté, l’association sportive et athlétique scéenne de basket, l’association Zen de Sceaux, le centre social et culturel des Blagis, la Cité scolaire Marie Curie, la clinique FSEF Sceaux, le club des Aînés, la Compagnie d'arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Elan gymnique scéen, l’EscaladA'Sceaux, l’Etoile sportive scéenne, l’externat Médico Professionnel, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, le Football Club de Sceaux, Jin Ling France , le Judo Club de Sceaux, le Karaté Ohshima Sceaux, les Dauphins de Sceaux/Bourg-la-Reine, les Virtuoses du football, le Lycée des métiers Florian, Sceaux Arts Martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux Boxing Club, Sceaux culture, loisirs et amitié, Sceaux le Tennis de table, la Section territoriale de l'UNAPEI 92-Club "Sports, Loisirs, Culture", SP Training, Tao des énergies, Team Fly, le Tennis Club de Sceaux, l’UNAPEI 92 - CITL - SAVJ de Sceaux et l’Université Paris-Sud.
2023-226
Conventions avec les associations sportives pour les évènements « Sport en famille » et « Stages multisports scéens » avec les associations sportives suivantes : l’Aïkido Club de Sceaux, Antony Métro 92, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association scéenne de canne et bâton, l’association scéenne de Karaté, l’association sportive Boule de Sceaux, l’association sportive et athlétique scéenne de basket, l’association sportive Pétanque de Sceaux, l’association Zen de Sceaux, le Centre Surya Yoga, la Compagnie d'arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Elan gymnique scéen, l’EscaladA'Sceaux, Feel Dance, le Football Club de Sceaux, Jin Ling France, le Judo Club de Sceaux, le Karaté Ohshima Sceaux, le Béluga, les Dauphins de Sceaux/Bourg-la-Reine, les Virtuoses du football, Sceaux Arts Martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux Boxing Club, Sceaux Tennis de table, SP Training, Tao des énergies, Team Fly, le Tennis Club de Sceaux.
2023-227
Cession d’un véhicule Renault Clio de la Ville au prix de vente de 1 700 €.
2023-228
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juin 2023 pour une recette de 95 €.
2023-229
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juillet 2023 pour une recette de 185 €.
2023-230
Convention avec l’association LA TARLATANE, atelier de gravure de Sceaux relative à l’occupation à titre précaire du pavillon sis 5 avenue Jules-Guesde. Cette mise à disposition est assortie d’un remboursement des fluides par l’association.
2023-231
Modification du tarif de vente du « pot de miel de Sceaux, 125 gr ».
2023-232
Requête de M. Adrien ARNOUX tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments en R+3 de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-233
Requête de M. Adrien ARNOUX tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments en R+3 de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-234
Convention avec la société de production LINCOLN TV relative à l’organisation d’un tournage de film le 12 septembre 2023.
2023-235
Convention avec l’association FELIBRIGE relative à la prise en charge de frais lors de l’édition 2023 des Fêtes félibréennes et méridionales.
2023-236
Avenant n° 3 relatif à la prolongation jusqu’au 8 janvier 2024 de la mise à disposition, à titre précaire, du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 71 rue Houdan au profit de M. PTAK.
2023-237
Convention d’occupation précaire du logement situé 71 rue Houdan à Mme MAFUTA KUMPAYA pour un montant mensuel d’indemnité d’occupation de 100 € toutes charges comprises, payable mensuellement.
2023-238
Convention avec l’association LE FIL relative à l’organisation d’ateliers d’éveil et de relaxation psychocorporel à destination des enfants au sein du multi-accueil des Blagis pour huit séances au tarif de 95 € chacune.
2023-239
Acte modificatif avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE relatif au marché de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux. La période de forte inflation nécessite de de revaloriser les prix du marché.
2023-248
Attribution des marchés de travaux aux sociétés ECB (lot n° 1 : démolition-gros œuvre/maçonnerie-ravalement-VRD-carrelage/faïence), SEV (lots n° 2 et 3 : revêtements des façades et couverture-étanchéité-zinguerie), MORATIN (lot n° 4 : menuiseries extérieures-serrureries), CIEL (lot n° 5 : électricité–courants faibles et fort), LGC (lot n° 6 : plomberie-sanitaire-chauffage-traitement de l’air), 2A BTP (mandataire) / DECOR ACOUSTIC, (lot
n° 7 : menuiseries intérieures bois–cloisons – doublages–plafonds suspendus), MARIETTE (lot n° 8 : sols souples), DFD PEINTURES (lot n° 9 : peinture–nettoyage) relatifs à la restructuration de la halle des Blagis pour un montant global et forfaitaire pour tous les lots de 1 697 521 € HT (hors révisions de prix).
2023-253
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 966 € TTC à la SALARL BAZIN & CAZELLES.
2023-254
Requête de M. et Mme TRANCART aux fins de référé instruction. Paiement des honoraires d’un montant de 6 000 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-266
Cession d’un véhicule Renault trafic immatriculé 193 EGW 92 pour un prix de vente de 500 €.
2023-283
Requête en référé de l’association GROUPE D’ETUDES D’URBANISME DES HABITANTS DE SCEAUX (GEUHS) et du syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements répartis en trois nouveaux bâtiments avec commerces à rez-de-chaussée, espace de co-working et parking public sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71–73 rue Houdan et 1–3 rue du Four à Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 3 840 € à ANDERS AVOCATS.
2023-284
Avenant prolongeant l’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis
14 avenue Franklin Roosevelt à Sceaux au profit de l’association ARTPHEMERE. Les fluides sont à la charge de l’association.
2023-285
Contrat avec la société NAONED relatif à la maintenance du logiciel de gestion des Archives municipales MNESYS pour un montant annuel de 2 526 € HT, d’une durée de un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2023-286
Demande de subvention auprès de la REGION ILE DE FRANCE concernant la réalisation du programme d’opération pluriannuel en faveur du vélo.
2023-287
Contrat avec la MAISON DES ARTS du Plessis-Robinson relatif à la mise à disposition d’espaces administratifs lors de la soirée d’échange des vœux au personnel pour un montant de 7 430 € TTC.
2023-288
Contrat avec l’association Z.E.N. MAINTENANT relatif à la réalisation de balades thermiques dans le but d’informer les citoyens sur l’origine des rayonnements thermiques, invisibles à l’œil nu. L’association fournit la caméra infra-rouge nécessaire à la réalisation de ces balades et est chargée de leur préparation, de leur conduite et de leur animation. La présente convention est conclue pour une durée de deux ans et effectuée à titre gracieux.
2023-289
Convention avec la société de production WE ARE UPDATED relative à l’organisation d’un tournage de film du 3 au 5 novembre 2023.
2023-290
Convention avec la compagnie LES PETITS SAGES relative à la formation « Prendre soin de soi et prévenir de l’épuisement professionnel » à destination des assistantes maternelles qui fréquentent le RAM-RAP, pour un montant de la prestation de 1 240 € TTC.
2023-291
Contrat avec Christophe GRELAUD relatif à l’organisation d’un atelier escalade proposé aux enfants fréquentant les accueils de loisirs, dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, pour un montant de 300 € la prestation.
2023-292
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 2 184 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2023-293
Acte modificatif n° 2 au marché public avec la société CMP relatif à mise en place d’une régie publicitaire du magazine municipal. Des précisions sont apportées en ce qui concerne le délai à compter duquel la Ville sera en droit d’émettre un titre de recette à l’annonceur en cas d’impayé.
2023-294
Convention avec SOLIHA Grand Paris relative à l’animation locale du parcours de rénovation énergétique performante des pavillons à Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine pour une dépense de 37 500 € répartie entre les trois communes.
2023-295
Contrat avec la société Sébastien PORCHER relatif à la création d’une anamorphose sur le thème de Noël sur la place de Brühl pour un montant de 3 500 € TTC.
2023-296
Convention avec l’association LES CRAYONS relative à la mise à disposition d’un bureau, à titre gracieux, aux « Garages ».
2023-297
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’un spectacle scientifique à la Bibliothèque municipale pour un montant de 840 € TTC.
2023-298
Avenant n° 1 au contrat de maintenance avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à l’ajout de quatre fontaines à eaux affectées aux centres de loisirs du Centre, des Blagis, du petit Chambord et du Clos Saint-Marcel pour une dépense annuelle de 1 032 € HT.
2023-299
Requêtes de la SCCV MARS DESGRANGES, des consorts GRANIE et de Madame CHAUVIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de 3 bâtiments et la démolition de 2 maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC de Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.
2023-300
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel NOR IOME2316198A signé le 22 juillet 2023 et publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, ne portant pas reconnaissance de la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Paiement des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS.
2023-301
Convention avec la REGION ILE DE FRANCE relative à l’attribution d’une subvention de financement au projet lauréat « création d’un Fablab Fibres et textile à Sceaux ».
2023-302
Contrat avec M. Bénédict MILALU NGOMO relatif à la mise à disposition d’un bureau et de matériels dans les locaux de la Manufacture pour un montant de 300 € annuel.
2023-303
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de septembre 2023 pour une recette de 440 €.
2023-304
Acte modificatif n° 1 relatif à la construction d’un multi accueil de la petite enfance située 172 rue Houdan. Le coût travaux n’ayant pas fait l’objet d’une actualisation lors de la contractualisation avec la maîtrise d’œuvre, un nouveau coût travaux a dû être fixé à 3 250 083,68 € HT.
2023-305
Contrat avec la société SOLOCAL relatif à l’abonnement à la plateforme ClicRDV dans le cadre du dispositif de prises de rendez-vous en ligne pour les titres d’identité et attestations d’accueil pour un montant annuel de 1 296 € HT, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
2023-306
Conventions entre la Ville et les exposants de la 42ème Foire aux santons et crèches de Provence.
2022
2022-01
Contrat avec la société SDV-CINÉCHÈQUE relatif à la billetterie du cinéma le Trianon.
2022-17
Décision modificative relative à la fixation des tarifs municipaux au titre de l'année 2022.
2022-30
Cession d’une tondeuse à gazon ISEKI autoportée via le site « Le bon coin »pour un montant 4 300,00 €.
2022-31
Avenant n°1 avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville. La nécessité d’ajouter au contrat l’espace France service augmente le contrat de 500 € HT portant le montant annuel à 9 728,99 € HT.
2022-63
Sommation. Paiement des honoraires d’un montant de 317,84 € TTC à ID FACTO, huissiers de justice.
2022-65
Avenant n° 6 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. (travaux supplémentaires de 18 881,27 € HT portant le montant du marché à
2 142 542,46 € HT).
2022-118
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 7 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-156
Contrats d’engagement entre la Ville et les exposants du Marché de Provence 2022.
2022-158
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2022-2023.
2022-172
Constat d’huissier. Paiement des honoraires d’un montant de 549,20 € TTC à ID FACTO.
2022-204
Cession d’un véhicule KANGOO RENAULT au prix de 1 000 €.
2022-248
Souscription d’un prêt relais de 2 750 000 € auprès de la Banque Postale.
2022-260
Contrat avec la Banque Postale relatif à la souscription d’un emprunt de 2 500 000 €.
2022-302
Convention avec l’association ARTPHEMERE relative à sa domiciliation aux Garages.
2022-325
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2023.
2022-328
Cession d’un véhicule Renault Clio au prix de vente de 420 €.
2021
2021-02
Décision modificative à l’accord-cadre avec la société COFIDA précisant dans la durée de l’accord-cadre à savoir un an reconductible deux fois par périodes de un an (décision
n° 2020-160).
2021-10
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de
2 070 € au cabinet SELARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.
2021-36
Avenant n° 3 au marché avec le groupement formé par BASALT architecture, Impédance, Atelier Akiko, E.P.B.V. et Innovation Fluides relatif à la rénovation de la Bibliothèque comprenant d’une part la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de
22 576,97 € HT dans le cadre de modifications ou de compléments du programme lors de l’exécution des travaux entraîne une augmentation de 6,45 % par rapport au montant définitif arrêté par voie d’avenants n°2 de 350 047,80 € HT et d’autre part, la réalisation des études et suivi des travaux de reprise du bardage d’un montant forfaitaire de 11 625 € HT par la maîtrise d’œuvre en raison des malfaçons de l’entreprise titulaire du lot n°1.
2021-79
Fixation des tarifs des séances en ligne proposées par le cinéma Trianon.
2021-83
Modification du tarif des droits de voirie afférents aux manèges au titre de l’année 2021.
2021-115
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2021-2022.
2021-140
Accord-cadre avec la société AGROBIO relatif au contrôle en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT, pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-141
Requête de M. Bruno LAVIGNASSE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-153
Marché-travaux avec la société SARL BOUVELOT TP relatif à la démolition de deux pavillons et un bâtiment de bureaux de la Ville pour un montant global de de
191 200 € HT (25 950 € HT pour le pavillon sis 16 avenue de la Gare, 27 950 € HT pour le pavillon sis 29 rue du clos St Marcel et 137 300 € HT pour les annexes situées 110 rue Houdan).
2021-157
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du
Plessis-Robinson pour l’organisation de la soirée d’échange des vœux au personnel pour une dépense de 6 200 € HT.
2021-164
Cession d’un échafaudage via le site « Le bon coin » pour une recette de 4 000 €.
2021-171
Souscription d’un emprunt de 2 500 000 € auprès de La Banque Postale.
2021-192
Acte constitutif d’une sous-régie pour l’encaissement des produits du tiers-lieu « La manufacture ».
2021-220
Création de tarifs pour la mise en vente, à la maison du tourisme, des articles suivants :
- ouvrage « chronophotographie de Sceaux » pour un montant de 15,00 €,
- sac en coton « Sceaux » pour un montant de 6,00 €.
2021-225
Requête de M. René CEOLIN et Mme Claude VAILLE épouse CEOLIN tendant à l’annulation du jugement en date du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise n’a que partiellement fait droit à leur demande d’annulation de l’arrêté en date du 26 décembre 2018 accordant à la SAS NACARAT et à la SNC PITCH PROMOTION un permis de construire en vue de réaliser la réhabilitation du « château de l’Amiral » et la démolition de ses annexes ainsi que la construction de bâtiments neufs sur un terrain sis 110 rue Houdan à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-226
Convention avec l’animathèque-MJC relative à l’organisation de la Nuit des étudiants du monde.
2021-231
Fixation des tarifs de la Manufacture, fablab fibres et textile à compter du 20 novembre 2021.
2021-242
Fixation des tarifs pour la publicité dans le Sceaux Mag au titre de l’année 2022.
2021-252
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2022 (tarifs 2022).
2021-274
Souscription d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale.
2020
2020-147
Convention avec l’association AMAP BIO relative à l’occupation d’un local sis 3 rue du Four.
2020-164
Modification du tarif de vente de la « Carte de la forêt domaniale de Verrières ».
2020-169
Mise en œuvre d’actions « vacances apprenantes » proposées par l’Education nationale.
2020-171
Eviction commerciale. Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.
2020-172
Contrat de prestation de services avec l’association le Jardin des Voisins.
2020-174
Accord-cadre avec la société SMA relatif à des travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure.
2020-178
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson.
2020-180
Marché avec la société CIRIL relatif à la maintenance du logiciel GRH.
2020-187
Convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association Tennis de table.
2020-189
Gratuité occupations commerciales du domaine public jusqu’au 30 septembre 2020.
2020-193
Contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à l’organisation du Noël des enfants.
2020-262
Adhésion à l’association ANDES pour une cotisation annuelle de 232 € pour l’année 2021.
2020-271
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2021.
2020-272
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association Pinky PIMP.