2021-01
Accord-cadre avec la société AXIOM GRAPHIC relatif à des prestations offset et numériques pour les supports de communications de la Ville pour un montant maximum de 130 000 € HT pour le lot n° 1 et de 80 000 € HT pour le lot n° 2 sur la durée du contrat (un an reconductible une fois).
2021-02
Décision modificative à l’accord-cadre avec la société COFIDA précisant dans la durée de l’accord-cadre à savoir un an reconductible deux fois par périodes de un an (décision
n° 2020-160).
2021-03
Demandes de subventions, auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine, au titre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et de citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD) en 2021.
2021-04
Convention de domiciliation postale aux « Garages » de l’association UNAAPE Sceaux (recyclerie des déchets par un système de collectes spécialisées et apports volontaires).
2021-05
Convention d’occupation précaire d’un logement situé 20 avenue de la Gare à Sceaux pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 295,73 €, hors charges.
2021-06
Convention avec l’association JEUNES DANS LA CITE relative à l’entretien des espaces extérieurs des établissements du secteur petite enfance pour un montant annuel de 3 723 €.
2021-07
Requête de l’association La Voix des Scéens, l’association Chéneaux Sablons, l’association Sentier des Torques, M. Jean-Jacques CAMPAN, Mme Dominique DAUGERAS, Mme Claude DEBON, Mme Ursula BERTHON, Mme Monique CAPET, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, M. Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, Mme LESTRAT, Mme Mireille RIGAUD, M. René CEOLIN, Mme Claude VAILLE CEOLIN, M. MOTTURA tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2018 donnant un avis favorable au projet de cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral modifié suite à l’enquête publique de mise en concordance avec le plan local d’urbanisme de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € à la SCP DMS avocats - D.D.A. avocats.
2021-08
Avenant n° 2 à la convention avec l’association Sceaux Smart « Les Petits Voisins » relative à la prolongation de l’occupation à titre précaire, de locaux situés 1 rue du Four, jusqu’au 4 avril 2022.
2021-09
Constat pour la constitution du comité consultatif des transitions. Paiement des honoraires d’un montant de 549,20 € au cabinet ID FACTO, huissiers de justice associés.
2021-10
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de
2 070 € au cabinet SELARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.
2021-11
Fixation à 5 euros par famille, du tarif unitaire des sessions de stages de réussite éducative proposés aux collégiens durant les vacances scolaires.
2021-12
Avenant n°1 avec la société IMPRIMERIE RAS relatif au marché de prestations d’impression du magazine et de l’agenda de la Ville. Ajustement du bordereau de prix unitaires sans modification du maximum de commandes.
2021-13
Décision modificative au contrat avec la société QUI S’Y FROTTE S’Y PIQUE relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments communaux concernant une précision au niveau de la durée du marché qui est renouvelable 3 fois au lieu de 2 fois.
2021-14
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une dépense annuelle de 8 090,46 € HT pour une durée de 1 an.
2021-15
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats d’un montant de 2 640 € TTC.
2021-16
Avenant n° 2 au lot n° 11 « électricité » avec la société JETRELEC dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Des prestations supplémentaires (sécurité des commandes de ventilation, raccordement électrique des 6 caméras de vidéoprotection des espaces extérieurs) entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 6 121,07 € HT portant le montant du marché à 384 668,92 € HT.
2021-17
Accord-cadre avec la société POSE relatif aux travaux d’installation et d’entretien sur les clôtures et garde-corps extérieurs pour un montant annuel de 90 000 € HT pour une durée de un an renouvelable trois fois.
2021-18
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 rejetant sa requête en annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant de lui accorder un permis de construire sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-19
Décision modificative relative à la convention de domiciliation aux « Garages » précisant le nom de l’association qui est AAPES.
2021-20
Avenant n° 2 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La remise en état de 67 bancs et de 5 prie-Dieu a entraîné une augmentation des prestations d’un montant de 42 493,99 € HT portant le montant du marché à 328 604,99 € HT.
2021-21
Avenant au contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle initialement prévu le 17 décembre 2021 relatif aux frais supplémentaires de report qui s’élèvent à 1 920 € HT.
2021-22
Contrat avec Laurence BOST dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ».
2021-23
Convention avec la Croix-Rouge française relative aux dispositifs prévisionnels de secours, à titre gratuit, pour les manifestations organisées par la Ville pour l’année 2021.
2021-24
Requête de : M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Cheneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains. Tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté n° PC 092 071 20 00007 en date du 7 août 2020 par lequel le maire de Sceaux a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-25
Avenant n° 1 au lot n° 1 avec la société CONTEXTES relatif à la réalisation de prestations photographiques et audiovisuelles. Le contexte de crise sanitaire nécessite de prolonger la durée du lot n° 1 jusqu’au 15 avril 2021 sans incidence financière.
2021-26
Contrat avec la société A.C.I. relatif l’abonnement et la maintenance du logiciel de gestion des assistantes maternelles du RAM-RAP – Relais’Soft pour une dépense annuelle de 275 € HT pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2021-27
Contrat avec la société FIT SERVICES TEAM relatif à la maintenance des appareils de musculation et de fitness de la salle de musculation pour un montant annuel de 3 520 € HT renouvelable trois fois sans que la durée excède quatre ans.
2021-28
Convention avec l’association « L’Ile aux ressources » relative à l’occupation précaire des locaux sis 3 rue du Four pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 306 €.
2021-29
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2020 pour une recette totale de 790 €.
2021-30
Convention avec la ville de Bagneux fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.
2021-31
Marché avec la société SUSTAINABLE MOBILITES relatif à l’élaboration du projet pilote de mobilité scolaire pour un montant forfaitaire de 29 890 € HT auquel s’ajouteront le cas échéant des options commandées en fonction du besoin (atelier parents : 2 125 € HT, charte graphique : 2 350 € HT et récits de vie : 350 € HT).
2021-32
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2021 pour une recette totale de 1 732 €.
2021-33
Avenant n° 1 au contrat avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX relatif à l’organisation de mini-séjours au profit d’enfants scéens âgés de 4 à 12 ans révolus pour les mois de juillet 2020 et 2021. Un séjour au mois d’août 2021 a été ajouté pour un montant de 389,09 € TTC par enfant dans un centre équivalent sans augmenter le montant maximum annuel de l’accord-cadre.
2021-34
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’un spectacle à la bibliothèque municipale, dans le cadre de La Science se livre, pour un montant de 1 000 € TTC.
2021-35
Requête de M. et Mme PHILIPPE, Mme Anne JAMES, de M. et Mme Frédéric et Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC 092 071 20 00007 en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-36
Avenant n° 3 au marché avec le groupement formé par BASALT architecture, Impédance, Atelier Akiko, E.P.B.V. et Innovation Fluides relatif à la rénovation de la Bibliothèque comprenant d’une part la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de
22 576,97 € HT dans le cadre de modifications ou de compléments du programme lors de l’exécution des travaux entraîne une augmentation de 6,45 % par rapport au montant définitif arrêté par voie d’avenants n°2 de 350 047,80 € HT et d’autre part, la réalisation des études et suivi des travaux de reprise du bardage d’un montant forfaitaire de 11 625 € HT par la maîtrise d’œuvre en raison des malfaçons de l’entreprise titulaire du lot n°1.
2021-37
Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre avec MAILLARD ARCHITECTURE ET PATRIMOINE relatif à la 2ème opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des modifications du programme impliquant de rémunérer des prestations supplémentaires d’un montant de 16 300 € HT, ce qui porte le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 356 866 € HT.
2021-38
Contrat avec la société BIVOLIS relatif à la réception, la livraison et le suivi des contenus numériques en matière de livraison de films nécessaire à l’activité du cinéma Trianon. Le montant de la prestation s’élève à 2 200 € HT, montant révisable annuellement.
2021-39
Accord-cadre avec la société TITAN relatif aux prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité pour un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre, soit un an reconductible trois fois par période de un an.
2021-40
Avenant n° 3 au marché avec CONCERTO PRESTO OPUS relatif à la maintenance du système de pointage dans les crèches. La nécessité d’ajouter deux licences supplémentaires d’un montant de 100 € HT porte le montant du marché à 11 022,91 € HT annuel.
2021-41
Consultation en matière de questions institutionnelles. Paiement des honoraires d’un montant de 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2021-42
Requête de Mme Anne VIGNALOU, Mme Caroline DREYFUS, Mme Sandrine BILLIERE, Mme Felyxiane LUNETTE, Mme Anne BOURDON, M. Guy MORTAIN, M. Jean-Claude LUSTYK, tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux – Paiement des honoraires d’un montant de 2 640 € TTC à DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.
2021-43
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 897 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.
2021-44
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 414 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.
2021-45
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 828 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.
2021-46
Requête devant le Conseil d’Etat en annulation du décret en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et de l’arrêté en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits pharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-47
Requête devant le Conseil d’Etat en annulation du décret en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et de l’arrêté en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits pharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-48
Requête devant le tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision en date du 17 juin 2020 par laquelle M. Klaus Berend, chef d’unité à la direction générale de la santé la commission européenne, a rejeté le recours gracieux formé le 5 mai 2020 demandant à la commission européenne de bien vouloir retirer l’approbation donnée au glyphosate en application de l’arrêt de la cour de justice du 1er octobre 2019 et sur la base de l’article 21 du règlement 107/2009 du Parlement européen du conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Paiement des honoraires d’un montant de 360 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-49
Convention avec la ville d’Antony fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.
2021-50
Convention avec la ville de Châtenay-Malabry fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.
2021-51
Convention avec la ville de Courbevoie fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.
2021-52
Convention avec la ville du Plessis-Robinson fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.
2021-53
Avenant à la convention avec M. Brigas Rasteiro relatif à la mise à disposition du logement sis 7 rue Alain Fournier afin que ce dernier puisse y demeurer depuis sa mise à la retraite.
2021-54
Contrat avec la société ZENITH pour la fourniture des produits lessiviels, la fourniture et l’entretien des équipements de distribution des produits lessiviels des offices de restauration scolaire et du restaurant du personnel communal. Le montant de la prestation s’élève à 7 861 € HT pour une durée d’un an renouvelable.
2021-55
Accord-cadre avec la société CX INFORMATIQUE relatif à la fourniture de matériel informatique pour un montant maximum de 212 000 € HT sur la durée du contrat, reconductible tacitement deux fois par périodes de un an.
2021-56
Contrat avec la société CABINET ALBI Group CNRS relatif aux contrôles de sécurité des équipements sportifs, des structures gonflables et des appareils et accessoires de levage à charge suspendue dans les bâtiments communaux. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 11 018,75 € HT, renouvelable une fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder deux ans.
2021-57
Contrat avec la société VISUEL VOX relatif à la réalisation de comptes rendus de réunions de conseils municipaux, réunions publiques, colloques et tables rondes pour un montant de 24 000 € HT sur la durée totale du contrat soit 36 mois.
2021-58
Contrat avec la société SMARTEO relatif à l’organisation de quatre ateliers d’initiation à la robotique proposés au sein de la Bibliothèque pour un montant de 600 € TTC.
2021-59
Requête d’un agent devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Mandat à la société d’avocats BAZIN et GAZELLES.
2021-60
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-61
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FIMN) pour les projets suivants : affichage numérique des actes, guichet numérique des autorisations d’urbanisme, création d’adresses mails pour les agents communaux, outil de gestion des interventions techniques.
2021-62
Consultation en matière d’autorisation d’occupation du domaine public pour un montant d’honoraires de 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2021-63
Convention de réservation de trésorerie souscrite avec la Banque Postale pour un montant maximum de 1 500 000 € pour une durée de 364 jours à compter du 12 avril 2021.
2021-64
Avenant n° 3 à l’accord-cadre signé avec la société CRAM SAS relatif à l’exploitation du chauffage dans les bâtiments communaux. Une augmentation de 1 748 € HT suite à des rajouts d’équipements sur différents sites porte le montant du marché à 41 101 € HT annuel.
2021-65
Requête de M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Chéneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains, tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-66
Requête de M. Bruno LAVIGNASSE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-67
Requête de M. et Mme CONQ tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-68
Avenant n° 3 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La dépose et la repose de lambris suite à la mise aux normes électriques induisant une augmentation du lot de 6 732 € HT portant le montant du marché à 335 336,99 € HT.
2021-69
Contrat avec la société ADELYCE, atelier salarial premium relatif au droit d’accès au logiciel et à sa maintenance pour une dépense de 9 300 € HT annuelle renouvelable trois fois sans que la durée excède quatre ans.
2021-70
Requête de M. et Mme PHILIPPE et Anne JAMES et M. et Mme Frédéric et Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant 1 560 € TTC au cabinet DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-71
Avenants prolongeant les conventions de mise à disposition de locaux au profit de l’association ASAS Basket.
2021-72
Avenant n° 3 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des installations électriques doivent être dissociées ce qui entraîne une augmentation de 16 300 € HT portant le montant du marché à 250 899 € HT.
2021-73
Avenant n° 1 au lot n° 1 « maçonnerie et pierre de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’aménagement de la base vie dans le respect des règles sanitaires entraîne une augmentation d’un montant de 50 603,18 € HT portant le montant du marché à 2 094 107,58 € HT.
2021-74
Avenant n° 3 avec la société ICS RICOH relatif à l’installation de nouveaux matériels et la suppression d’anciens copieurs. Sans incidence financière.
2021-75
Contrat avec la société ORACLE France relatif au renouvellement de la mise à jour et de support produits pour une dépense annuelle de 524,06 € HT pour une durée de un an.
2021-76
Requête de M. Manuel MAGALLANES et Mme Geneviève MAGALLANES SANGIAO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-77
Analyse de l’éviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux situés 73 rue Houdan pour un montant des honoraires de 3 312 € TTC au cabinet Seban et associés.
2021-78
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux et ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une dépense annuelle de 21 352,55 € HT.
2021-79
Fixation des tarifs des séances en ligne proposées par le cinéma Trianon.
2021-80
Restauration du tableau de Saint Mammès et de son cadre, inscrits au titre des Monuments historiques – demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
2021-81
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris relative à l’achat de locaux dans le cadre du projet de la place du Général de Gaulle.
2021-82
Accord-cadre avec le groupement QUILLET/GUIGOU/BORGA relatif à des prestations photographiques et audiovisuelles (lots n° 1 et n° 2) pour un montant annuel maximum de 45 000 € HT pour les deux lots et un minimum de 10 000 € HT pour le lot n° 1 pour une durée de un an renouvelable deux fois par période de un an.
2021-83
Modification du tarif des droits de voirie afférents aux manèges au titre de l’année 2021.
2021-84
Requête en reconnaissance de responsabilité de la société HAYET devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise relative au lot n° 5 « revêtement de sols souples et peinture » du marché de rénovation de la bibliothèque municipale. Mandat au cabinet NOVLAW Avocats.
2021-85
Contrat avec l’agence ABCD relatif à une étude de faisabilité et de programmation portant sur la maison Lurçat pour un montant de 38 075 € HT.
2021-86
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour un montant maximum de 1 500 000 € pour une durée de 364 jours jusqu’au 8 mai 2022.
2021-87
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation d’une exposition à la bibliothèque municipale intitulée « Van Gogh pour les enfants » pour un montant de 550 € TTC pour la période du 4 au 25 mai 2021.
2021-88
Convention avec la société SL VENTURES relative à l’occupation du domaine public pour la mise en place d’un service de cadenas partagés placé sur les potelets du mobilier urbain de la Ville, pour une durée d’un an. Le montant est de 0,10 € mensuel par cadenas.
2021-89
Convention avec la SARL SAM LION relative à l’occupation du domaine public, pour l’exploitation d’un manège au jardin de la Ménagerie comprenant le paiement d’une redevance de 457,58 € pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021.
2021-90
Requête de M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Chéneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains, tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux à Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-91
Marché avec le groupement Vincent PRUVOST (mandataire), OTCI, ACTE LUMIERE et CDVIA relatif à la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la place du général de Gaulle pour un montant global pour la part Ville de 151 020 € HT.
2021-92
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-93
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de février et janvier 2021 pour une recette totale de 972 €.
2021-94
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations sportives et établissements suivants : l’université Paris Saclay, la clinique Dupré.
2021-95
Convention de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce La Ruche qui dit oui.
2021-96
Suspension des droits de voirie pour les commerces uniquement, pour occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’allègement des mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus pour la période du 19 mai 2021 au 30 septembre 2021.
2021-97
Avenant n° 1 au lot n° 15 « facteur d’orgues » avec la société ORGLEZ SARL relatif au marché de restauration de l’orgue de l’église Saint-Jean Baptiste en vue d’acter la cession du fonds artisanal au profit de la société ORGLEZ ; pas d’incidence financière.
2021-98
Eviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux sis 73 rue Houdan. Montant des honoraires d’un montant de 3 600 € TTC au cabinet SEBAN et associés.
2021-99
Avenant n°3 avec l’association SCEAUX SMART prolongeant la durée d’occupation de mise à disposition des locaux situés 10 rue Gaston Lévy. Pas d’incidence financière.
2021-100
Contrats avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatifs à la maintenance de la fontaine à eau de l’hôtel de ville, du centre technique municipal, des Garages et du tennis-club pour un montant de 549,75 € HT pour la période du 5 avril au 31 décembre 2021.
2021-101
Convention avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION relative à la vérification périodique des équipements sous pression et des appareils de levage pour un montant annuel de 1 160 € HT renouvelable deux fois par période de un an.
2021-102
Convention relative à l’occupation précaire de la parcelle sise 14 avenue Raymond Poincaré par M. Yves DEL MISSIER jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du secteur Albert 1er – lot 2. Pas d’incidence financière.
2021-103
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-104
Demande de subvention auprès de l’Etat concernant l’acquisition d’outils numériques et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.
2021-105
Eviction commerciale « Le Chiquito » - paiement des honoraires au cabinet SEBAN et associés d’un montant de 3 600 € TTC.
2021-106
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-107
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel de l’ordonnance du juge des référés. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-108
Contrat avec l’association le Jardin des Voisins relatif à des animations en vue de favoriser la pratique du jardinage pour un montant annuel de 1 000 € TTC.
2021-109
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-110
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-111
Adaptation du tarif de droits d’occupation du domaine public pour les terrasses sur des emplacements de stationnement payant pour la période du 19 mai au 30 septembre 2021.
2021-112
Contrat avec l’association Les savants fous – Soif d’en faire relatif à l’organisation de spectacles scientifiques dans le cadre La Science se livre pour un montant de 1 000 € TTC.
2021-113
Contrat avec la société ARPEGE relatif aux abonnements de transactions et de régie concernant l’hébergement Espace citoyen premium payzen pour une dépense des 966,99 € HT pour une durée de 10 mois reconductible un an à partir du 1er janvier 2022.
2021-114
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides - appel de l’ordonnance du juge des référés. Montant des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-115
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2021-2022.
2021-116
Contrat avec la société COCYLETTE relatif à la création et l’animation d’un jeu de piste sur-mesure lors de l’événement « Vélo en Ville 2021 » pour un montant de la prestation de 2 550 € TTC.
2021-117
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois d’avril et mai 2021 pour une recette totale de 1 050 €.
2021-118
Requête de Mme Sophie MARTIN devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires d’un montant de 621 € à la société d’avocats BAZIN et CAZELLES.
2021-119
Contrat avec la galerie TRANSIT relatif à la mise à disposition d’une œuvre de M. Johan CRETEN dans le cadre de l’exposition collective « Estivales, art contemporain » à l’hôtel de ville.
2021-120
Création de tarifs pour des mini-séjours en faveur des adolescents fréquentant les Ateliers, la Rotonde et l’Espace Relais durant le mois de juillet 2021.
2021-121
Avenant n° 2 avec la société CIRIL SAS relatif au marché de maintenance du logiciel CIVIL NET France. L’ajout de l’interface flux – parapheur électronique augmente le montant du marché de 270,50 € HT ce qui porte le montant annuel à 11 136,14 € HT.
2021-122
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE relatif aux prestations d’impression d’articles de papeterie. En raison de fermeture d’usines dans l’industrie de l’enveloppe et des hausses des matières premières, il a été nécessaire d’ajuster les prix, sans augmenter le montant annuel maximum initial du marché fixé à 24 800 € HT.
2021-123
Avenant n° 2 au lot n° 2 « maçonnerie d’infrastructure » avec la société LEFEVRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La découverte du caveau du Duc du Maine nécessite des travaux supplémentaires afin de le préserver ce qui entraîne une augmentation de 66 416,35 HT portant le montant du marché à 263 488 € HT.
2021-124
Contrats d’exposition avec des artistes scéens dans le cadre de l’exposition collective « Estivales, art contemporain » à l’hôtel de ville.
2021-125
Avenant n° 4 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La mise en place d’un système d’alarme anti-intrusion, de vidéo protection et de sécurité incendie nécessite des travaux supplémentaires ce qui entraîne une augmentation de 78 729,23 € HT portant le montant du marché à 329 628,43 € HT.
2021-126
Avenant n° 1 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La création de deux bandeaux nécessite d’augmenter le montant du lot de 11 750 € HT portant le montant du marché à 78 949 € HT.
2021-127
Avenant n° 1 au marché avec le groupement IGREC INGENIERIE (mandataire), ENDROITS EN VERT, MAARU relatif à l’aménagement des espaces publics du secteur de la place du général de Gaulle en vue de changer la répartition des honoraires pour des prestations d’un montant de 2 200 € HT.
2021-128
Avenant n° 3 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La création de corniches en façades Nord et Sud nécessite d’augmenter le montant du lot de 11 433 € HT portant le montant du marché à 192 593, 30 € HT.
2021-129
Requête indemnitaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Mandat à DMS avocats - SCP D.D.A. avocats.
2021-130
Contrat avec l’entreprise HOLLAND BIKES relatif au prêt de vélos à assistance électrique pour l’organisation du Défi famille sO vélO du 3 au 30 mai 2021 pour un montant de la prestation de 4 175 € TTC.
2021-131
Contrat avec l’association KOKKINO relatif à la représentation de spectacles de contes à la Bibliothèque et au RAM-RAP pour une dépense totale de 1 100 € TTC.
2021-132
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-133
Requête indemnitaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-134
Fixation des tarifs municipaux des accueils périscolaires et de loisirs à compter du 2 septembre 2021.
2021-135
Décision modificative relative l’avenant n° 2 avec la société CIRIL SAS relatif au marché de maintenance du logiciel CIVIL NET France pour correction d’une erreur matérielle sur le montant annuel HT.
2021-136
Avenant n° 5 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La restauration complète de la charpente a conduit à procéder à la purge électrique existante et à créer un équipement du local arrière à la sacristie ce qui a entraîné une augmentation de 2 456,82 € HT portant le montant du marché à 332 082,25 € HT.
2021-137
Avenant n° 3 au lot n° 9 « chauffage » avec la société UTB relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux ont nécessité de déplacer le compteur et à procéder à des raccordements ce qui a entraîné une augmentation de 4 814,96 € HT portant le montant du marché à 304 948,72 € HT.
2021-138
Avenant n° 4 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La découverte de fissures dans la voute de la nef nécessite de procéder à un entoilage ce qui entraîne une augmentation de 19 806,22 € HT portant le montant du marché à 2 113 913 € HT.
2021-139
Accord-cadre avec la société QUADRATURE RESTAURATION relatif à la restauration scolaire et administrative pour un montant annuel de 764 180 € HT, renouvelable tacitement trois fois par période de un an.
2021-140
Accord-cadre avec la société AGROBIO relatif au contrôle en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT, pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-141
Requête de M. Bruno LAVIGNASSE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-142
Avenant n° 1 avec la société URBAFLUX relatif au marché de stationnement minute de bornes STATOS. L’installation de trois nouvelles bornes dans le quartier Robinson entraîne une augmentation annuelle de 400 € HT ce qui porte montant du contrat à 1 150 € HT.
2021-143
Convention avec Mme Sophie TANDEL et M. Olivier BAKAN relative à l’occupation précaire d’un pavillon situé 6 avenue du Plessis pour une indemnité d’occupation mensuelle de 497,44 €.
2021-144
Contrat avec ENZO PRODUCTIONS relatif à l’animation musicale de la Fête de l’été 2021 pour une dépense de 2 690 € HT.
2021-145
Accord-cadre avec la société FNALYS ENVIRONNEMENT relatif aux travaux de reprise technique des concessions funéraires pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée du contrat, reconductible deux fois par période de un an.
2021-146
Accord-cadre avec la société COFIDA relatif à la fourniture et la livraison de produits frais pour les structures de la Petite enfance concernant les lots n° 1 (produits laitiers et fromage », n° 2 (fruits et légumes) et n° 3 (viandes) pour un montant maximum annuel de 68 000 € HT pour les trois lots, reconductible deux fois par périodes de un an.
2021-147
Requête de M. Manuel MAGALLANES et Mme Geneviève MAGALLANES SANGIAO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires de 1 440 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-148
Accord-cadre avec la société SN PERFECT relatif au nettoyage des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de 550 000 € HT reconductible trois fois tacitement pour des périodes d’un an.
2021-149
Contrat avec l’association EDIM relatif à la représentation musicale de l’ensemble Spirit of Reeds proposée à la bibliothèque municipale pour un montant de 800 € TTC.
2021-150
Requête de M. et Mme CONQ tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-151
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 rejetant sa requête en annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant de lui accorder un permis de construire sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-152
Contrat avec la société DEKRA relatif à la mission de vérification périodique et règlementaire des établissements recevant du public de la Ville pour un montant de 10 535 € HT pour un an.
2021-153
Marché-travaux avec la société SARL BOUVELOT TP relatif à la démolition de deux pavillons et un bâtiment de bureaux de la Ville pour un montant global de de
191 200 € HT (25 950 € HT pour le pavillon sis 16 avenue de la Gare, 27 950 € HT pour le pavillon sis 29 rue du clos St Marcel et 137 300 € HT pour les annexes situées 110 rue Houdan).
2021-154
Avenant n° 2 au contrat avec OPERIS relatif à la maintenance « le livre foncier – OXALIS ». La nécessité d’ajouter trois modules supplémentaires afin de compléter la maintenance du progiciel entraîne une augmentation d’un montant annuel de 1 580 € HT.
2021-155
Avenant n° 5 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La nécessité d’habiller en plaques de plâtre les murs intérieurs et le plafond du local arrière de la sacristie a entraîné une augmentation de 9 747,39 € HT portant le montant du marché à 2 123 661 € HT.
2021-156
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société CAP MONDE relatif aux prestations d’organisation de séjours de vacances. En raison de la crise du Covid, des séjours initialement prévus ont été modifiés pour l’année 2021. Pas d’incidence financière.
2021-157
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du
Plessis-Robinson pour l’organisation de la soirée d’échange des vœux au personnel pour une dépense de 6 200 € HT.
2021-158
Accord-cadre avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour un montant maximum de 190 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter du 1er septembre 2021, reconductible deux fois par périodes de un an.
2021-159
Marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecture SPOUTNIK relatif à la réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis pour un montant provisoire de 5,5 % sur une enveloppe financière de 600 000 € HT, soit un montant forfaitaire de 33 000 € HT.
2021-160
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation, à la bibliothèque municipale, d’une exposition « Animal en vue, ou l’animal dans l’art » pour un montant de 550 € TTC.
2021-161
Convention de mise à disposition à titre précaire d’un studio, sis 73 rue Houdan, à M. Arslan MOUSTAFA suite à l’incendie qui a détruit son appartement. Le montant du loyer mensuel s’élève à 126,51 € hors charges.
2021-162
Avenant au contrat de cession de droits d’exploitation avec la société AGORA PRODUCTIONS en charge de l’animation musicale de Blagis en Fête 2021 pour un montant de 1 250 € TTC.
2021-163
Convention d’occupation à titre précaire du pavillon situé 18 avenue de la Gare au profit de M. Arezki CHAOUCHE pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 800 €.
2021-164
Cession d’un échafaudage via le site « Le bon coin » pour une recette de 4 000 €.
2021-165
Contrat avec l’association ESPACES relatif à un accompagnement à la mise en place de jardins partagés et leur animation. Le montant annuel de la prestation globale est fixé à 6 540 € TTC.
2021-166
Modification du marché de travaux signé avec la société SARL BOUVELOT TP relatif à la démolition de deux pavillons et un bâtiment de bureaux de la Ville suite à une erreur matérielle dans l’écriture de la décision n° 2021-153. Les montants restent inchangés.
2021-167
Bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four pour son occupation d’une durée déterminée, consenti à M. PAPASERGI avec un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 930 €.
2021-168
Convention d’occupation précaire de la parcelle sise 5 rue du Maréchal Joffre au groupe GIBOIRE à travers ses sociétés dénommées OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS et LOCO-SA. Pas d’incidence financière.
2021-169
Convention de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce scéen MAISON DELAYE-AU PORCELET ROSE.
2021-170
Avenant n°2 au marché de transport avec stockage en réserve sécurisée du groupe sculpté de l’église Saint Jean-Baptiste avec la société CHENUE SA relatif à la prolongation du stockage jusqu’à la fin juin 2022 pour une dépense de 1 200 € HT.
2021-171
Souscription d’un emprunt de 2 500 000 € auprès de La Banque Postale.
2021-172
Contrat de partenariat avec le centre social et culturel des Blagis pour l’organisation de « Blagis en fête » et du « Noël des enfants » en 2021.
2021-173
Convention de partenariat avec le Félibrige pour l’accueil de la délégation du Félibrige lors de l’édition de 2021 des Fêtes félibréennes et méridionales.
2021-174
Convention de domiciliation aux « Garages » pour l’association « Petit Waterdrop » dont l’objet est l’organisation de cours de langue chinoise et de stages ludiques et éducatifs.
2021-175
Marché avec la société STRATIS relatif au renouvellement de la prestation d’hébergement et de maintenance du site Internet sceaux.fr pour un montant annuel de 4 100 € HT.
2021-176
Demande de la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF). Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2021-177
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre– signification de l’assignation. Paiement des honoraires d’un montant de 173,76 € TTC à la SCP Venezia et associés.
2021-178
Convention d’occupation précaire du logement du 3ème étage de l’immeuble situé 20 avenue de la Gare à Sceaux, à Mme Stéphanie BLATIER pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 297,60 € hors charge.
2021-179
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires de 360 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-180
Avenant n° 1 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI relatif à la mention de l’ajout de la facturation trimestrielle de la consommation d’eau adressée par le propriétaire.
2021-181
Avenant n°3 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition du pavillon situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS Basket.
2021-182
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de juin et juillet 2021 pour une recette totale de 1 475 €.
2021-183
Avenant n°1 au contrat de location avec Mme Aurore CORREA-VARGAS sis 4 place du Général de Gaulle relatif au paiement trimestriel de la consommation d’eau.
2021-184
Avenant n°1 au contrat de location avec Mme Farida FREON sis 6 place du Général de Gaulle relatif au paiement trimestriel de la consommation d’eau.
2021-185
Avenant n°1 au contrat de location avec Mme Marina TAHOU sis 4 rue du Four/place du Général de Gaulle relatif au paiement trimestriel de la consommation d’eau.
2021-186
Avenant n°1 au lot n°6 avec la société VITRAIL dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Dans l’attente de la création de deux vitraux contemporains, un verre feuilleté a été déposé. Le coût de la fourniture et de la pose s’élève à 4 804,07 € HT ce qui porte le montant de marché à 90 035,70 € HT.
2021-187
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) relatif au projet fablab fibres et textiles.
2021-188
Eviction commerciale du commerce Délices de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 4 500 € TTC au cabinet Seban & associés.
2021-189
Contrat avec l’association SCEAUX A VELO pour le déploiement d’une vélo-école sur le site des Blagis pour un montant de 500 € TTC pour une durée d’un an.
2021-190
Modification de la régie de recettes « facturation commune » relatif à l’encaissement par virement bancaire.
2021-191
Modification de la régie de recettes « évènements Ville » portant sur l’élargissement des produits encaissés dans le cadre de tiers-lieux.
2021-192
Acte constitutif d’une sous-régie pour l’encaissement des produits du tiers-lieu « La manufacture ».
2021-193
Régie de recettes pour le « cinéma Trianon » : élargissement des modes d’encaissement au paiement sur internet.
2021-194
Avenant n° 2 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI relatif à l’augmentation de surface des locaux mis à disposition et portant le montant du loyer mensuel à 1 134,28 €.
2021-195
Marché public avec la société IMPRIMERIE RAS relatif aux prestations d’impression du magazine municipal pour un montant maximum de 195 000 € HT sur la durée du contrat, soit un an reconductible deux fois.
2021-196
Avenant n° 1 au contrat de prêt passé avec la Société Générale relatif à l’adaptation du taux d’intérêt conventionnel basé sur EONIA et ses dérivés.
2021-197
Avenant n° 2 à l’accord-cadre avec la société CAP MONDE Concept Loisirs. Des séjours initialement prévus ont été modifiés en raison des incidences de la crise sanitaire. Sans incidence financière.
2021-198
Avenant n° 1 au lot n° 13 avec la société ENRRI dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires non initialement prévus ont été nécessaires suite à la découverte de peintures après le nettoyage en phase chantier ce qui a entrainé une augmentation de 36 675 € HT portant le montant du marché à 185 135 € HT.
2021-199
Convention avec l’association Les Gémeaux-Scène nationale précisant les conditions d’organisation du spectacle dans le cadre de la manifestation « Tous aux Blagis ».
2021-200
Délivrance d’une assignation à la SARL ELMARE, pour des locaux sis 73 rue Houdan. Montant de la rémunération de 80,56 € TTC à régler au cabinet ATLAS JUSTICE.
2021-201
Constat de l’état de la clôture du château de l’Amiral. Paiement des honoraires d’un montant de 369,20 € TTC à ID FACTO.
2021-202
Constats préalables à la démolition du pavillon sis 16 avenue de la Gare-29 rue des Clos Saint Marcel. Paiement des honoraires d’un montant de 369,20 € TTC à ID FACTO.
2021-203
Accord-cadre avec la société FINSECUR relatif à l’entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d’installation ou d’extinction des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville pour un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée du contrat, soit un an reconductible deux fois.
2021-204
Contrat avec l’association L’ARMADA PRODUCTIONS relatif à l’organisation d’un concert de musique portugaise, à la bibliothèque municipale, pour un montant de 939 € TTC.
2021-205
Contrat avec le CLUB D’ANTONY METRO 92 pour l’organisation de séances d’initiation à la pratique du ballon ovale pour les enfants des accueils de loisirs de la Ville.
2021-206
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec les associations et structures suivantes : l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’association scéenne de Canne et Bâton, le club des aînés, le centre social et culturel des Blagis (CSCB), le bureau des sports de l’EPF, l’Etoile sportive scéenne, Feel Dance, l’association Forme, équilibre, posture, le Football club de Sceaux, Jin Ling France, le Judo club de Sceaux, l’association scéenne de karaté, les Dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, Sceaux arts martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux, Culture, Loisirs et Amitié, SP Training, Tao des énergies, la compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, Sceaux tennis de table, Sceaux tennis de table – avenant 1.
2021-207
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre payant, avec les structures suivantes : le bureau des sports de l’EPF (salle de musculation), la cité scolaire Marie Curie, le CITL, la clinique Dupré FSEF, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, le lycée des métiers Florian, l’université Paris-Sud, pour le compte de la Faculté Jean Monnet.
2021-208
Conventions avec les associations sportives, à titre gratuit, pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéen » avec les associations sportives suivantes : l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket, l’association Sportive Boule de Sceaux, Feel Dance, Jin Ling France, le Judo Club de Sceaux, Sceaux Arts Martiaux, le SP Training, le Centre Surya Yoga, l’association Tao des énergies.
2021-209
Contrat avec l’association Z.E.N. 2050 MAINTENANT relatif à l’organisation de balades thermiques afin de sensibiliser les citoyens aux déperditions d’énergie des logements et aux émissions de gaz à effet de serre qui s’en suivent. Le montant de cette prestation est fixé à 900 € TTC pour deux ans.
2021-210
Demande de subvention pour le poste de manager du commerce auprès de la Caisse des dépôts via la Banque des Territoires.
2021-211
Avenant n° 3 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI suite à l’augmentation de la surface des locaux mis à disposition et portant le montant du loyer mensuel à 1 426,48 €.
2021-212
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à la suspension de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-213
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires d’un montant de 336,54 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-214
Convention au profit de Mme Véronique ARTIGALA relatif à l’occupation à titre précaire d’une partie du bâtiment situé 4 rue du Four pour un montant mensuel de 309,99 € hors charges.
2021-215
Convention avec la cité scolaire Marie-Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.
2021-216
Contrats avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance des fontaines à eau dans différents bâtiments de la Ville. Le montant de ces maintenances s’élève à 1 699 € HT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 renouvelable trois fois par période de un an.
2021-217
Contrat avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville, pour une période d’un an d’un montant de 9 212 € HT.
2021-218
Convention avec la cité scolaire LAKANAL portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.
2021-219
Contrat avec la société Expositions culturelles relatif à l’organisation, à la bibliothèque municipale, d’une exposition scientifique ayant pour thème « Léonard de Vinci » pour un montant de 450 € TTC pour la période du 29 janvier au 20 février 2022.
2021-220
Création de tarifs pour la mise en vente, à la maison du tourisme, des articles suivants :
- ouvrage « chronophotographie de Sceaux » pour un montant de 15,00 €,
- sac en coton « Sceaux » pour un montant de 6,00 €.
2021-221
Marché de maitrise d’œuvre avec le groupement ATELIER LES PARTICULES/SAEG/SAISON PARIGOT/ECALLARD relatif à la réhabilitation-restructuration de la halle des Blagis pour un montant de 165 025 euros HT.
2021-222
Contrat avec la société COLIN AUTOMOBILE SAS relatif à l’achat d’un véhicule utilitaire de type « Express van » pour un montant de 24 949,43 € HT.
2021-223
Requête de Mme Ursula BERTHON, M. Hervé CLOR, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, M. Silvano CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, Mme Florence JANIN, Mme Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, M. Roger MARTINS, Mme Marylène VINH, M. Louis RIGAUD, Mme Mireille RIGAUD tendant à l’annulation du cahier des charges du lotissement du Château de l’Amiral tel qu’approuvé par arrêtés des 10 décembre 2018 et 12 février 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.
2021-224
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à la suspension de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-225
Requête de M. René CEOLIN et Mme Claude VAILLE épouse CEOLIN tendant à l’annulation du jugement en date du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise n’a que partiellement fait droit à leur demande d’annulation de l’arrêté en date du 26 décembre 2018 accordant à la SAS NACARAT et à la SNC PITCH PROMOTION un permis de construire en vue de réaliser la réhabilitation du « château de l’Amiral » et la démolition de ses annexes ainsi que la construction de bâtiments neufs sur un terrain sis 110 rue Houdan à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-226
Convention avec l’animathèque-MJC relative à l’organisation de la Nuit des étudiants du monde.
2021-227
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations et structures suivantes : l’Escalad à Sceaux, le centre Surya yoga, les virtuoses du football, l’Aïkido club de Sceaux, l’Elan gymnique scéen.
2021-228
Contrat avec la société LA MACHINE A BOIS relatif à l’entretien et la maintenance des machines-outils de menuiserie du centre technique municipal pour une dépense annuelle de 500,00 € HT renouvelable trois fois par période de un an.
2021-229
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois d’août et septembre 2021 pour une recette totale de 1 067 €.
2021-230
Contrat avec la société WATT relatif à l’entretien et la maintenance de deux bornes situées au Centre sportif et de loisirs des Blagis pour les véhicules à moteurs électriques ou hybrides rechargeables, d’un montant annuel de 303 € HT renouvelable trois fois par période de un an.
2021-231
Fixation des tarifs de la Manufacture, fablab fibres et textile à compter du 20 novembre 2021.
2021-232
Contrat avec l’entreprise VERTUO relatif à la prestation de services proposée dans le cadre du budget participatif 2021, en vue de favoriser le verdissement des cours d’écoles. Le montant de cette prestation est fixé à 26 940 € TTC.
2021-233
Contrat avec l’association LA COMMUNAUTE BIRMANE DE FRANCE relatif à l’exposition « Birmanie : la fragilité de la démocratie » proposée sur le mur rouge de l’hôtel de ville.
2021-234
Convention de partenariat avec le conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine dans le cadre du projet de restauration et de valorisation de la maison-atelier de l’architecte André Lurçat pour une dépense de 4 000 € TTC.
2021-235
Contrat avec l’entreprise CMO relatif à la prestation de services, dans le cadre du budget participatif 2021, pour la construction d’une outilthèque à l’île aux Ressources, pour un montant de 3 000 € TTC.
2021-236
Contrat d'engagement avec les exposants de la Foire aux Santons et crèches de Provence pour l’année 2021.
2021-237
Convention de partenariat avec la cité scolaire Marie-Curie pour la participation, d’un montant de 1 000 € TTC, aux frais de tirage photographique de l’exposition réalisée par l’établissement scolaire, lors des Journées Européennes du patrimoine.
2021-238
Contrat avec le prestataire « LES FETES SURPRISES ET EVENEMENTS » relatif à l’animation lors de la réception des vœux au personnel pour un montant de 12 521,68 € TTC.
2021-239
Demande de subvention au titre du soutien aux actions collectives de transformation numérique de l’économie de proximité - France Relance pour la création d’une plateforme pour la promotion des entreprises locales.
2021-240
Avenant n°1 avec la société AURION relatif au marché de travaux et d’entretien de couvertures et d’étanchéités des bâtiments communaux. Ajout de deux sites : Maison Lurçat et la MJC (pour un montant forfaitaire annuel de 3 591 € HT) et suppression de deux sites : les pavillons sis 18 avenue Raymond-Poincaré et 52 rue de Bagneux (pour un montant forfaitaire annuel de 686,40 € HT).
2021-241
Avenant n°4 avec la société CRAM relatif à l’accord-cadre d’exploitation de chauffage et ECS avec gros entretien et prestations diverses des bâtiments communaux. Suppression du site du pavillon sis 18 avenue Raymond Poincaré et transfert de la chaudière de ce pavillon au local de la Croix Rouge et ajout de trois sites : la crèche du Lycée, le pavillon sis 5 avenue Jules Guesde et l’Espace France Service entraînent une augmentation du marché de 2 932 € HT.
2021-242
Fixation des tarifs pour la publicité dans le Sceaux Mag au titre de l’année 2022.
2021-243
Ravalement au 10 rue du Docteur Berger - paiement des honoraires au cabinet SEBAN & associés d’un montant de 1 500 € TTC.
2021-244
Requête de M. René CEOLIN et Mme Claude VAILLE épouse CEOLIN tendant à l’annulation du jugement par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a que partiellement fait droit à leur demande d’annulation de l’arrêté accordant à la SAS NACARAT et à la SNC PITCH PROMOTION un permis de construire en vue de réaliser la réhabilitation du « château de l’Amiral » et la démolition de ses annexes ainsi que la construction de bâtiments neufs pour accueillir un établissement d’enseignement des arts culinaires et l’aménagement du jardin intérieur (surface de plancher avant travaux : 1 802,90 m², surface de plancher démolie : 917,55 m² et surface de plancher créée : 2 882,30 m²) sur un terrain sis 110 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.
2021-245
Contrat avec LES EDITIONS DU RICOCHET relatif à l’exposition « connais-tu ton corps ? » proposée à la bibliothèque municipale. Sans incidence financière.
2021-246
Requête de Mmes GANNE MOISON, LEQUEUX, MM. LEGROS et ALAOUI BENHACHEM tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 portant sur le secteur de projet de la place du général de Gaulle. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.
2021-247
Contrat avec la société SMARTEO relatif à l’organisation de deux ateliers d’initiation à l’impression 3D proposés au sein de la bibliothèque municipale pour un montant de 720 € TTC.
2021-248
Contrat avec l’association CONTRECHAMPS relatif à l’organisation d’un atelier autour du film documentaire, proposé à la bibliothèque municipale dans le cadre du Festival du Mois du Film Documentaire, pour une dépense de 300 € TTC.
2021-249
Avenant n°2 avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier) et GROUPAMA relatif au marché public d’assurance de dommages aux biens et risques annexes de la Ville et de son CCAS dans le cadre du groupement de commandes. En raison de sinistres imprévus sur des bâtiments de la Ville et de la spécificité du code des assurances sur l’aggravation du risque, le montant d’indemnités versé par le prestataire est devenu supérieur à celui de la cotisation annuelle versée. Il y a eu lieu d’établir un avenant pour tenir compte de ces imprévus et de la hausse générale des tarifs assurantiels portant le montant de la cotisation annuelle à 49 000 €.
2021-250
Avenant n°4 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI relatif à l’application d’une franchise de l’indemnité d’occupation pour des travaux de raccordement électrique effectués par la société CARUSO entraînant une réduction du loyer du mois de juin d’un montant de 1 302,60 €.
2021-251
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2021-252
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2022.
2021-253
Avenant n° 1 au lot n° 12 « peinture-nettoyage » avec la société MERIGUET dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste (travaux supplémentaires de 7 692 € HT portant le montant du marché à 64 877 € HT).
2021-254
Avenant n° 2 au lot n° 13 « peinture des décors peints » avec la société ENRRI dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. (travaux supplémentaires de 17 191 € HT portant le montant du marché à 202 326 € HT).
2021-255
Avenant n° 2 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’installation de plinthes à l’identique en pied des deux colonnes de chœur entraînent une augmentation de 16 130 € HT et portant le montant du marché à 95 079 € HT.
2021-256
Demande de subvention auprès du conseil régional de l’Ile-de-France pour l’organisation du 46ème cross de la ville de Sceaux.
2021-257
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE dans le cadre de la mise en place d’un stand photo et l’intervention d’un comédien interprétant le Père-Noël lors du Noël des enfants organisé aux Blagis, pour un montant de 360,60 € HT.
2021-258
Accord-cadre avec la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES relatif à l’entretien, l’exploitation, l’extension et la modernisation des installations d’éclairage public pour un montant compris entre 170 000 € HT et 1 200 000 € HT annuels sur une durée de trois ans.
2021-259
Accord-cadre avec la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES relatif à l’entretien, la réparation, la modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, des équipements de nouveaux carrefours pour un montant compris entre 35 000 € HT et 350 000 € HT annuels sur une durée de trois ans.
2021-260
Contrat avec l’association PROCUSTE relatif à l’obtention des programmes cinématographiques du cinéma pour une dépense de 3 000 € HT.
2021-261
Contrats avec la société ADIC informatique relatifs à la maintenance des logiciels pour l’état civil pour une dépense annuelle de 150,00 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-262
Contrat avec la société LOGITUD solutions relatif à la maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE utilisé par la police municipale pour un montant annuel de 1 346,81 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-263
Contrat avec la société LOGITUD relatif à la maintenance du logiciel de gestion de la police municipale pour un montant annuel de 737,59 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-264
Avenant n° 1 avec la société ROSSI relatif aux travaux de dépose et mise en œuvre du nouveau bardage de la bibliothèque. Des prestations non prévues ont été nécessaires pour achever l’ouvrage ce qui a entraîné une augmentation de 32 000 € HT portant le montant du marché à 236 431,29 € HT.
2021-265
Marché avec la COMPAGNIE HOBART relatif à l’entretien et la maintenance des équipements de cuisine des équipements de la Ville d’un montant annuel de 14 546 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 25 000 € HT pour la partie à bons de commande, d’une durée ferme de un an.
2021-266
Convention avec le commerçant scéen EFFI relative à la mise à disposition d’un distributeur de gel hydro alcoolique.
2021-267
Contrat avec la société ARPEGE relatif au contrat d’abonnement et de maintenance du progiciel ESPACE FAMILLE pour une dépense annuelle de 9 283,74 € HT pour une durée de un an renouvelable trois fois.
2021-268
Avenant n° 4 au contrat avec la société RICOH relatif à l’installation de nouveaux matériels et à l’arrêt d’anciens copieurs. Pas d’incidence financière.
2021-269
Avenant n° 1 au contrat avec la société LOGITUD Solutions relatif à la maintenance du logiciel MUNICIPOL GVe. L’ajout de trois terminaux entraine une augmentation annuelle de 594,00 € HT portant le montant du contrat à 3 056,50 € HT.
2021-270
Contrat avec la société INSER relatif à l’utilisation et la maintenance de la gestion pour le personnel concernant la formation et l’entretien professionnel pour un montant annuel de 4 100 € HT sur une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-271
Contrat avec la société ZENITH France relatif à la maintenance des lave-vaisselle et appareils doseurs des quatre multi-accueils municipaux et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels pour un montant annuel de 7 702,30 € TTC pour une durée d’un an ferme.
2021-272
Requête en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS avocats.
2021-273
Conventions de mise à disposition d’un distributeur de gel hydro alcoolique pour les commerces scéens suivants : Les comptoirs de la beauté, So’phenicia, Maison Tillard & fils et l’Ile aux ressources.
2021-274
Souscription d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale.
2021-275
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois d’octobre et novembre 2021 pour une recette totale de 940 €.
2021-276
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 276 € TTC au cabinet Bazin & Cazelle, avocats associés.
2021-277
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel du jugement. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.
2021-278
Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations organisées par la Ville en 2022. Sans incidence financière.
2021-279
Requête d’un usager en contestation d’une créance - Paiement des honoraires d’un montant de 5 700 € TTC au cabinet Seban & associés.
2021-280
Contrat avec la société A2DISPLAY relatif à la gestion et à l’assistance technique aux logiciels d’affichage dynamique pour un montant annuel de 360 € HT d’une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-281
Contrat avec la société AISI relatif à l’entretien et le dépannage des firewalls situés à la mairie et à la maison France service pour un montant annuel de 6 780 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2021-282
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel du jugement. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.
