2022-01
Contrat avec la société SDV-CINÉCHÈQUE relatif à la billetterie du cinéma le Trianon.
2022-02
Avenant n°4 au lot n°5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste (travaux supplémentaires de 23 691 euros HT portant le montant du marché à 359 027,99 euros HT).
2022-03
Avenant n°6 au lot n°1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste (travaux supplémentaires de 19 806,22 € HT portant le montant du marché à 2 146 318,72 € HT).
2022-04
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS - SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’une animation à la bibliothèque municipale pour un montant de 650 € TTC.
2022-05
Demandes de subventions auprès du Département, au titre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et de citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD) pour l’année 2022.
2022-06
Eviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux ». Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés d’un montant de 2 100 € TTC.
2022-07
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-08
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères, pour un montant annuel de 8 482,94 € HT d’une durée de un an.
2022-09
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux de ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères, pour un montant annuel de 21 633,17 € HT, d’une durée de un an.
2022-10
Contrat avec la société NEDAP relatif à la maintenance et la téléassistance du système de protection antivol des prêts/retours pour la bibliothèque municipale pour un montant annuel de 2 750 € HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois.
2022-11
Convention avec l’AMAP BIO SCEAUX, Maison Ephémère des Transitions relative à la mise à disposition d’un distributeur de gel hydro alcoolique.
2022-12
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2021 pour une recette totale de 294 €.
2022-13
Convention avec l’association « Jeunes dans la Cité » relative à l’entretien des espaces extérieurs des établissements du secteur petite enfance pour un montant annuel de 4 831 € HT.
2022-14
Contrat avec la société ZENITH France relatif à la maintenance des lave-vaisselle et appareils doseurs et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels des offices de restauration scolaire et du restaurant du personnel communal pour un montant annuel de 8 332,92 € HT pour une durée d’un an.
2022-15
Convention avec la société MONNAIE SERVICES relative à la dématérialisation de la billetterie et de l’encaissement de places pour le cinéma. Pas de coût supplémentaire.
2022-16
Avenant n° 1 à la convention avec Mme Véronique ARTIGALA relatif à l’augmentation de surface des locaux sis 4 rue du Four mis à disposition et portant le montant du loyer mensuel à 388,35 €.
2022-17
Décision modificative relative à la fixation des tarifs municipaux au titre de l'année 2022.
2022-18
Convention avec l’IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseil) relative à l’organisation d’une session de formation BAFA destinée aux jeunes de la Ville. Les stagiaires règleront individuellement une participation de 250 € à l’organisme.
2022-19
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-20
Avenant n° 1 au contrat avec MONNAIE SERVICE dans le cadre de la maintenance des logiciels de billetterie et autres softwares du cinéma Le Trianon. L’ajout d’un poste de contrôle mobile augmente le montant du contrat de 150 € HT.
2022-21
Contrat avec AS-TECH Solutions relatif à la maintenance et l’aide à l’exploitation des progiciels de gestion du patrimoine et des services techniques pour un montant de 2 880 € HT, pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2022-22
Consultation écrite en matière d’urbanisme. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.
2022-23
Contrat avec l’atelier BODYSONG relatif à la prestation de 10 ateliers et d’une démonstration en public proposés aux enfants de l’accueil de loisirs pour une dépense totale de 2 970 € TTC.
2022-24
Décision modificative concernant l’avenant n° 1 avec MONNAIE SERVICE précisant le montant annuel HT de 1 131,00 € (2022-20).
2022-25
Avenant n° 1 avec la société CIRIL relatif au contrat de maintenance du logiciel GRH. L’ajout de l’interface Insert nécessite d’augmenter le montant du marché de 450 € HT par an, reconductible tacitement dans la limite de quatre années.
2022-26
Contrat avec l’association SCIENCE & TELEVISION relatif à une projection organisée à la bibliothèque municipale sur le thème « La science se livre » pour une dépense de 500 € TTC.
2022-27
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-28
Avenant n°1 avec la société QUI S’Y FROTTE S’Y PIQUE relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments municipaux. L’ajout de quatre sites supplémentaires nécessite d’augmenter le montant annuel de 1 508,99 € H.T portant le montant du marché à 8 659,94 € HT.
2022-29
Accord-cadre avec la société VELS relatif à l’organisation de mini-séjours au profit des Scéens âgés de 4 à 12 ans révolus pour les mois de juillet-août 2022 et 2023 pour un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour les vacances scolaires de juillet-août 2023.
2022-30
Cession d’une tondeuse à gazon ISEKI autoportée via le site « Le bon coin »pour un montant 4 300,00 €.
2022-31
Avenant n°1 avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville. La nécessité d’ajouter au contrat l’espace France service augmente le contrat de 500 € HT portant le montant annuel à 9 728,99 € HT.
2022-32
Avenant n°1 avec WEX EUROPE SERVICES SAS relatif à l’accord-cadre de fourniture de carburant. Une fusion absorption avec transfert universel de patrimoine induit le transfert du contrat détenu par WEX FLEET FRANCE à la société WEX EUROPE SERVICES SAS. Pas d’incidence financière.
2022-33
Avenant n° 2 avec WEBLIB relatif à la maintenance des bornes Wifi pour le public suite à l’ajout du local de la Maison France Service. Pas d’incidence financière.
2022-34
Demande de la société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (S.A.I.F.). Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € au cabinet Seban & Associés.
2022-35
Consultation en matière de travaux. Paiement des honoraires d’un montant de 5 100 € au cabinet Seban & Associés.
2022-36
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec CAP MONDE portant sur l’organisation de séjours en classe de découverte au profit des écoles élémentaires publiques ; suite à la fermeture de certains centres d’hébergement en raison de la crise sanitaire, il y a lieu d’ajuster le contrat sans en modifier le montant maximum annuel.
2022-37
Marché avec la société MAECIA relatif à la création d’un site intranet pour les services de la Ville pour un montant de 35 900 € HT pour l’acquisition et de 16 590 € pour la maintenance sur la durée du contrat soit trois ans.
2022-38
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2022 pour une recette totale de 320 €.
2022-39
Contrats avec la société DIAC relatifs à la location de batteries pour les deux véhicules Kangoo de la Ville pour un montant annuel de 54 € HT chacune.
2022-40
Consultation en matière de marchés publics pour un montant des honoraires de 1 080 € au cabinet NOV LAW avocats.
2022-41
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec QUADRITURE RESTAURATION relatif à la restauration scolaire et administrative suite au remplacement d’un indice dans la formule de révision par un indice équivalent, sans incidence financière.
2022-42
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET au versement de la somme correspondant au montant du préjudice subi au titre des désordres affectant la bibliothèque municipale. Paiement des honoraires d’un montant de 840 € TTC au cabinet NOV LAW avocats.
2022-43
Requête en annulation de la décision de non attribution du marché de l'accord-cadre de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC au cabinet NOV LAW avocats.
2022-44
Renonciation à l’application des pénalités de retard dans le cadre de la cession du pavillon sis 5 rue Gauguin à Antony.
2022-45
Contrat avec Mme GERBI, enseignante, relatif à la location de locaux d’habitation sis 4 allée de Trévise, à titre exceptionnel et transitoire pour un montant mensuel du loyer de 756 €.
2022-46
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’exposition « un arbre, des arbres » organisée à la bibliothèque municipale pour une dépense de 570 € TTC.
2022-47
Marché avec CARBONE 4 relatif à l’élaboration du projet de stratégie bas carbone pour la Ville pour un montant forfaitaire de 24 000 € HT jusqu’à l’achèvement de la mission.
2022-48
Contrat avec M. Ilan PARIENTE, artiste, dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ».
2022-49
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation du Bal du 14 juillet par un spectacle avec orchestre au jardin de la Ménagerie pour un montant de 3 317,54 € HT.
2022-50
Acceptation d’une donation faite à la Ville par M. Jacques GIRAULT de documents sur son activité syndicale et politique entre 1967 et 1969.
2022-51
Contrat avec la société COORSI relatif à l’assistance technique de la rédaction des notices de sécurité incendie et accessibilité handicapés pour un montant de 2 500 € HT pour la durée des travaux.
2022-52
Contrat avec la société TECHNIFROID relatif à la maintenance des équipements de buanderie dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une durée de un an d’un montant de 10 680 € HT annuel pour la partie forfaitaire et de 14 000 € maximum pour la partie à bons de commande.
2022-53
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de février 2022 pour une recette totale de 204 €.
2022-54
Avenant n°1 au marché avec la société TORRASPAPEL MALMENAYDE relatif à la fourniture de papiers reprographiques. L’inflation des matières premières liée à la crise actuelle (énergie, pâte à papier et transport) nécessite d’augmenter les prix sans modification du maximum de commandes.
2022-55
Avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre avec MAILLARD ARCHITECTURE ET PATRIMOINE relatif à la 2e opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des modifications du programme impliquant de rémunérer des prestations supplémentaires d’un montant de 58 822 € HT, ce qui porte le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 415 688 € HT.
2022-56
Avenant n° 1 au contrat de location avec le gérant du restaurant Le KSAR relatif à la mention de l’ajout de la facturation trimestrielle de la consommation d’eau.
2022-57
Convention de mise à disposition, d’un studio au sein de l’immeuble situé 1 avenue Jules-Guesde au profit de l’association ASAS Basket (charges réglées par l’association).
2022-58
Contrat avec la société AKIKO relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la signalétique de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant forfaitaire de 7 100 € HT.
2022-59
Prestations de transport de personnes en autocar avec la société SAVAC dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, pour un montant maximum sur la durée totale du contrat de 200 000 € HT, reconductible tacitement deux fois par périodes d’un an.
2022-60
Contrat avec la compagnie LES WAGONNETS relatif à l’organisation d’un spectacle vivant à la bibliothèque municipale pour un montant de la prestation de 709,40 € TTC.
2022-61
Avenants n° 5 et n° 6 portants sur la prolongation de la convention de mise à disposition du logement situé 3 rue du Four au profit de l’association ASAS Basket et sur l’autorisation donnée à l’occupante d’accueillir des enfants ukrainiens.
2022-62
Eviction commerciale du commerce LES PETITES PENSEES pour des locaux situés 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 5 400 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-63
Sommation. Paiement des honoraires d’un montant de 317,84 € TTC à ID FACTO, huissiers de justice.
2022-64
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET à verser la somme du préjudice subi au titre des désordres affectant la bibliothèque municipale. Paiement des honoraires d’un montant de 720 € TTC à NOV LAW, avocats.
2022-65
Avenant n° 6 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. (travaux supplémentaires de 18 881,27 € HT portant le montant du marché à
2 142 542,46 € HT).
2022-66
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société IMPRIMERIE SAS relatif aux prestations d’impression offset du magazine municipal et de l’agenda de la Ville. En raison de la crise actuelle, il convient d’ajuster les prix en prenant en compte ces fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.
2022-67
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec LES PAPETERIES REAUMUR. Suite à une opération de fusion-absorption de la société GROUPE FACILITY, il y a eu lieu de transférer l’accord-cadre à la société absorbante. Pas d’incidence financière.
2022-68
Avenant n° 3 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixation de la date de réception au 27 avril 2022.
2022-69
Convention avec la Banque Postale relative à la réservation de trésorerie de 1 500 000 € (360 jours à compter du 11 avril 2022).
2022-70
Avenant n° 7 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022 ainsi que des travaux supplémentaires de 55 151 € HT portant le montant du marché à 2 197 696,57 € HT.
2022-71
Avenant n° 1 au lot n° 7 « serrurerie-ferronnerie » avec la société BLONDEL METAL dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-72
Avenant n° 1 au lot n° 16 « travaux campanaires » avec la société MAMIAS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-73
Avenant n° 2 au lot n° 12 « peinture-nettoyage » avec la société MERIGUET dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-74
Avenant n° 3 au lot n° 13 « peinture des décors peints » avec la société ENRRI dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-75
Contrat avec la société SYNALCOM relatif à la maintenance des terminaux de paiement de la Maison du tourisme, de la bibliothèque, du cinéma et de la Régie pour un montant annuel de 504 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
2022-76
Constat de fermeture du parking du sentier de la Tour. Paiement des honoraires d’un montant de 369,20 € TTC au cabinet ID FACTO.
2022-77
Accord-cadre avec la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE relatif à la prestation d’impression d’articles de papeterie pour un montant maximum annuel de 24 800 € HT sur une durée de trois ans reconductible deux fois par périodes d’un an.
2022-78
Contrat avec la société EVITEC relatif à la maintenance du logiciel LYNX pour le comptage du trafic piéton pour un montant annuel de 720 € HT d’une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
2022-79
Avenant n° 1 au lot n° 10 « sculpture neuve » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-80
Avenant n° 2 au lot n° 6 « restauration des vitraux » avec la société VITRAIL FRANCE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-81
Avenant n° 3 au lot n° 2 « maçonnerie d’infrastructure » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-82
Avenant n° 6 au lot n° 8 « éclairage - électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-83
Avenant n° 2 au lot n° 3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-84
Avenant n° 4 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-85
Avenant n° 4 au lot n° 9 « chauffage » avec la société UTB dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022. De plus, la découverte du caveau du duc du Maine et de prestations non initialement prévues entraînent une augmentation de 9 012,57 € HT portant le montant du marché à 313 961,29 € HT.
2022-86
Avenant n° 5 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-87
Eviction commerciale de la société Le Chiquito. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-88
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mars 2022 pour une recette totale de 1 320 €.
2022-89
Avenant n° 1 au lot n° 1 « Ski en France » dans le cadre des prestations de séjours de vacances des Scéens pour les années 2020, 2021 et 2022. La révision des prix liées aux contraintes sanitaires actuelles nécessite d’augmenter de 10 € TTC le prix unitaire des séjours sans modifier le montant maximum du contrat.
2022-90
Avenant n° 4 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des prestations non initialement prévues entraînent une augmentation de 2 764 € HT portant le montant du marché à 97 843 € HT.
2022-91
Avenant n° 3 au lot n° 14 « agencement intérieur de l’église » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-92
Avenant n° 6 au lot n° 5 « menuiserie, lambris, boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La nécessité de renforcer la structure du plancher bois de la tribune d’orgue entraîne une augmentation de 22 391 € HT portant le montant du marché à 381 418,99 € HT.
2022-93
Avenant n° 3 à la convention avec l’association SCEAUX SMART « Les Petits Voisins » relative à la prolongation de l’occupation à titre précaire de locaux commerciaux situés 1 rue du Four.
2022-94
Convention avec l’association LES ARTISTES SCEENS relative à la mise à disposition d’une boite aux lettres aux Garages.
2022-95
Avenant n°4 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un appartement situé 4 allée de Trévise au profit de l’association ASAS Basket.
2022-96
Convention avec la CAISSE D’EPARGNE relative à la réservation de trésorerie d’un montant 1 500 000 € (364 jours à compter du 9 mai 2022).
2022-97
Acception d’un don sans condition ni charge relatif concernant des documents sur l’histoire de la Ville entre 1925 et 1936.
2022-98
Contrat avec la société ENZO PRODUCTIONS relatif à l’organisation de spectacles dans le cadre des 100 ans du cinéma Le Trianon et de la Fête de la musique par l’intervention d’une fanfare pour un montant de 2 250 € HT.
2022-99
Contrat avec la société ORACLE France relatif au renouvellement du marché de service de mise à jour et support produits pour un montant du marché de 545,02 € HT d’une durée de un an ferme.
2022-100
Contrat avec la société 3D OUEST relatif à la maintenance de réservation de salles et de matériels pour un montant annuel de 570 € HT pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée du contrat ne puisse excéder quatre ans.
2022-101
Contrat avec l’association BABY BAMBOO relatif à la prestation de services pour mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la manufacture pour une durée d’un mois d’un montant de 300 €.
2022-102
Contrats avec les compagnies PARCIPARLA, LES CRAYONS, CINDERALLA et CORPS ET AMES dans le cadre de la manifestation intitulée « Paroles, festival de lectures publiques » pour une dépense de 4 350 € net (non soumis à la TVA).
2022-103
Contrat avec l’entreprise HOLLAND BIKES relatif au prêt de vélos à assistance électrique, à des Scéens volontaires concernant le Défi famille sO vélO pour un montant de la prestation de 3 341,67 € HT.
2022-104
Conventions avec Edna DAS NEVES EVORA, Arnaud DE L’ESTOURBEILLON, Jouda GOMRI, Lin LEI, Françoise MIQUELIS et Michel ROMUALD, artistes, relatives à l’occupation à titre précaire et gracieux d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.
2022-105
Conventions avec les compagnies de théâtre : ANIMA SANA IN CORPORE SANO, LES CRAYONS, PARCIPARLA et SYNCOPE COLLECTIF relatives à l’occupation à titre précaire et gracieux d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.
2022-106
Convention avec le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE relative à la mise à disposition de locaux au Relais petite enfance sis Square Blanche le Chevallier pour la PMI.
2022-107
Marché avec LES PAPETERIES REAUMUR relatif aux fournitures administratives pour un montant maximum de 24 900 € HT sur la durée du contrat (un an reconductible tacitement une fois).
2022-108
Contrat avec la société VELAB relatif au prêt de vélos cargos à assistance électrique à des Scéens volontaires, dans le cadre du Défi familles sO vélO pour un montant de 1 556,67 € HT.
2022-109
Eviction commerciale de la SARL ELMARE. Paiement des honoraires d’un montant de 2 208 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-110
Appel du jugement concernant la requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE Avocats.
2022-111
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la ville de Sceaux par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur. Mandat à DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.
2022-112
Acceptation d’une donation, sans condition ni charge, d’un ensemble de sept sculptures en céramiques réalisé par M. ZIGLIARA.
2022-113
Convention avec l’association CINECYCLO relative à l’animation sur une étape de la Véloscénie, grand itinéraire vélo reliant Paris et le Mont-Saint-Michel, d’une soirée dédiée au tourisme et au développement durable.
2022-114
Avenant n° 7 au lot n° 8 « éclairage - électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux complémentaires en électricité entraînent une augmentation de 7 481,53 € HT portant le montant du marché à 339 566,78 € HT.
2022-115
Avenant n° 2 au lot n° 3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.
2022-116
Création de tarifs pour la vente, à la Maison du tourisme, des ouvrages « De Paris au Mont-Saint-Michel Voyages à vélo et vélo électrique » (15,00 €) et du « Guide du Routard Paris Région Aventure » (10,00 €).
2022-117
Appel du jugement de la requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 677,79 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE Avocats.
2022-118
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 7 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-119
Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.
2022-120
Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre de travaux relatifs au cinéma Le Trianon.
2022-121
Demande de subvention auprès de différents financeurs au titre de l’extension des locaux de l’école primaire du Petit Chambord.
2022-122
Consultation en matière d’urbanisme. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-123
Convention avec l’association ANIMATHEQUE MJC relative à l’organisation d’un concert en acoustique de TELEGRAPH, à la Bibliothèque, dans le cadre Musique & cinéma et pour une dépense de 450 € TTC.
2022-124
Marché avec le bureau d’étude CEREG relatif aux besoins d’analyse du stress thermique et des îlots de chaleur urbain sur le site des Blagis pour un montant de 16 650 € HT jusqu’à l’achèvement de la mission.
2022-125
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’avril 2022 pour une recette totale de 1 355 €.
2022-126
Avenant n° 8 au lot n° 1 « chauffage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires ont nécessité de prolonger l’installation du chantier jusqu’au 10 avril 2022 entraînant une augmentation de 18 456,75 € HT ce qui porte le montant du marché à 2 216 150 € HT.
2022-127
Avenant n° 4 au lot n° 13 « peinture des décors peints » avec la société ENRRI dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux supplémentaires entraîne une augmentation de 3 900 € HT portant le montant du marché à 206 226 € HT.
2022-128
Avenant n° 3 au lot n° 12 « peinture – nettoyage » avec la société MERIGUET dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux supplémentaires dans la sacristie ont entraîné une augmentation de 3 750 € HT portant le montant du marché à 68 627 € HT.
2022-129
Modification de la régie d’avances « menues dépenses du centre de loisirs des Blagis » portant sur l’intégration de la carte bancaire et du virement bancaire comme mode de paiement.
2022-130
Modification de la régie d’avances pour le « cinéma Trianon » portant sur l’intégration de la carte bancaire et du virement bancaire comme mode de paiement.
2022-131
Analyse de la demande de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.). Paiement des honoraires d’un montant de 2 000 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-132
Convention avec l’association ANIMATHEQUE MJC relative à l’organisation d’un concert showcase de Sophye SOLIVEAU, à la Bibliothèque, dans le cadre Musique & cinéma et pour une dépense de 450 € TTC.
2022-133
Avenant n° 1 au bail commercial avec le restaurant « Les Saveurs du Monde » afin d’entériner le montant du loyer à 1 468,92 € mensuel.
2022-134
Contrat avec la société AIR LIQUIDE relatif à la mise à disposition de bouteilles de gaz acétylène et d’oxygène, pour les ateliers municipaux, d’une durée de cinq ans et pour un montant annuel de 732 € TTC.
2022-135
Avenant n° 5 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires de restauration du reliquaire de l’autel Saint-Mammès entraînent une augmentation de 1 624 € HT portant le montant du marché à 99 467 € HT.
2022-136
Avenant n° 7 au lot n° 5 « menuiserie, lambris, boiserie » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux et prestations non initialement prévus ont entraîné une augmentation de 12 496 € HT pourtant le montant du marché à 93 914 € HT.
2022-137
Exercice du droit de préemption urbain du local commercial situé 3 place du général de Gaulle au prix de 695 000 € hors droits, taxes, charges.
2022-138
Contrat avec l’agence 3G RECEPTIONS relatif à l’organisation de la réception des associations pour un montant de 9 212 € HT. Le montant définitif sera ajusté en fonction des repas commandés.
2022-139
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la ville de Sceaux par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Allée d’Honneur. Paiement des honoraires d’un montant de 4 320 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-140
Avenant n° 2 au bail commercial avec « Les saveurs du monde » relatif à l’ajout du paiement trimestriel de la consommation d’eau.
2022-141
Décision modificative concernant l’avenant n° 7 au lot n° 5 « menuiserie, lambris, boiserie » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le montant du marché est de 393 914 € HT au lieu de 93 914 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-136.
2022-142
Convention avec l’association LA RUCHE EDUCATIVE relative à la gestion et le suivi de ruches peuplées pour une période de un an, renouvelable par tacite reconduction durant trois ans maximum pour une somme forfaitaire de 2 800 € par an pour la gestion des ruches et de 160 € par demi-journées d’interventions pédagogiques.
2022-143
Convention avec la société SL VENTURES relative à l’occupation du domaine public pour le déploiement et l’exploitation d’un service de cadenas partagés et en libre-service sur le mobilier urbain (potelets). En contrepartie de cette occupation, la société verse à la Ville 0,10 € par cadenas et par mois, pendant un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à trois ans maximum.
2022-144
Avenant n° 9 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux d’aménagement supplémentaires des sols et des espaces extérieurs ont entraîné une augmentation de 44 442 € HT portant le montant du marché à 2 260 593 € HT.
2022-145
Avenant n° 8 au lot n° 8 « éclairage-électricité » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’installation de diffuseurs sonores complémentaires a entraîné une augmentation de 1 771 € HT portant le montant du marché à 341 338 € HT.
2022-146
Avenant n° 4 au lot n° 14 « agencement intérieur de l’église » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux complémentaires ont entraîné une augmentation de 5 150 € HT portant le montant du marché à 112 160 € HT.
2022-147
Accord-cadre avec la société CAP MONDE relatif aux prestations d’organisation de séjours en classe de découverte au profit des écoles élémentaires publiques d’un montant maximum de 170 000 € HT, par périodes d’un an, reconductible tacitement par période scolaire.
2022-148
Demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de la création d’une guinguette sur le mail Houdan et dans le jardin de l’Amiral.
2022-149
Accord-cadre avec la société MARIETTE dans le cadre du marché de travaux de revêtements de sol des bâtiments dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le CCAS pour un montant maximum de 208 000 € HT d’une durée de un an reconductible trois fois par période de un an.
2022-150
Convention avec le CAUE des Hauts-de-Seine relative à la réalisation d’une étude patrimoniale sur la cité Henri Sellier pour un montant de 4 000 € net comme contribution générale à l’activité du CAUE 92.
2022-151
Contrat avec l’association LE JARDIN DES VOISINS relatif à des animations en vue de favoriser la pratique du jardinage pour un montant annuel de 1 000 € TTC.
2022-152
Eviction commerciale du commerce « Le Chiquito » - paiement des honoraires au cabinet SEBAN & associés pour un montant de 3 000 € TTC.
2022-153
Contrat avec la société DEKRA industrial SAS relatif à la mission de vérification périodique et réglementaire des établissements de la Ville recevant du public pour un montant de 10 105,76 € HT pour une durée de un an ferme.
2022-154
Marché avec la société CCA PERROT relatif à la maintenance, réparation des installations d’arrosage automatique et des bassins et fontaines pour un montant maximum de 50 000 € HT pour une durée d’un an reconductible trois fois par période de un an.
2022-155
Marché avec la société BOUVIER SIGNALETIQUE relatif à la création et la pose de la signalétique de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant de 10 950 € HT pour une durée d’exécution de 12 semaines.
2022-156
Contrats d’engagement entre la Ville et les exposants du Marché de Provence 2022.
2022-157
Décision modificative concernant l’avenant n° 5 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le montant du marché est de 100 831 € HT au lieu de 99 467 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-135.
2022-158
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2022-2023.
2022-159
Eviction commerciale du commerce « Les Petites Pensées » pour des locaux sis 71 rue Houdan - paiement des honoraires au cabinet SEBAN & associés d’un montant de 3 600 € TTC.
2022-160
Requête de M. et Mme CONQ, M. LAVIGNASSE et M. et Mme MAGALLANES tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-161
Contrats avec des artistes dans le cadre de l’exposition collective « Estivales, art contemporain » proposée à l’hôtel de ville.
2022-162
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole Grand Paris pour l’achat d’un local commercial à usage de salon de coiffure, situé 3 place du général de Gaulle.
2022-163
Accord-cadre avec la société CAP MONDE portant sur des prestations d’organisation de séjours de vacances des Scéens pour les années 2023, 2024 et 2025 (lots n°1 et 2) pour un montant total de 185 000 € HT pour un an reconductible annuellement deux fois.
2022-164
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur – signification de l’assignation. Paiement des honoraires d’un montant de 56,42 € TTC à SCP VENIZIA & associés.
2022-165
Contrat avec l’association ART DE VIVRE EN BRIE relatif à l’organisation d’un concert déambulatoire de jazz lors de l’inauguration des Guinguettes de Sceaux pour un montant de 980 € TTC.
2022-166
Contrat de prestation de services pour mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture situés 7 rue de Penthièvre pour un montant mensuel de 300 € du 1er septembre au 31 janvier 2023.
2022-167
Avenant n° 1 au contrat intervenu avec la société LOGITUD Solutions relatif au à la maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE : gestion terrain de la Police municipale. La nécessité d’ajouter trois licences pour une dépense de 193,13 € HT porte le montant du marché à 1 639,31 € HT annuel.
2022-168
Avenant n° 2 au contrat intervenu avec la société LOGITUD Solutions relatif à la maintenance de MUNICIPOL GVe. La nécessité d’ajouter deux terminaux d’un montant de 261,47 € HT porte le montant du marché à 3 452,50 € HT.
2022-169
Avenant n° 6 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la 2ème opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des études de conception complémentaires et de prestations non initialement prévues ont entraîné une augmentation de 19 001,37 € HT portant le montant du marché à 434 689,93 € HT.
2022-170
Contrat avec la compagnie PATACONTE relatif à l’organisation d’un spectacle, à la bibliothèque municipale, à destination du jeune public pour un montant de 600 € TTC.
2022-171
Exercice du droit de préemption urbain de l’ensemble immobilier situé 1 impasse du Marché au prix de 2 000 000 € hors droits, taxes, charges en vue de la préservation d’un tissu commercial de qualité en centre-ville.
2022-172
Constat d’huissier. Paiement des honoraires d’un montant de 549,20 € TTC à ID FACTO.
2022-173
Avenant n° 1 avec la société COFIDA dans le cadre du marché de prestation de fourniture et livraison de produits d’épicerie. En raison de l’inflation des matières premières, il convient d’ajuster, temporairement pendant trois mois, les prix afin de prendre en compte des fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.
2022-174
Avenant n° 1 avec la société COFIDA pour les lots n° 1 à 3 dans le cadre du marché de prestation de fourniture et livraison de produits frais. En raison de l’inflation des matières premières, il convient d’ajuster, temporairement pendant trois mois, les prix afin de prendre en compte les fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.
2022-175
Avenant n° 1 avec la société COFIDA dans le cadre du marché de livraison de produits surgelés. En raison de l’inflation des matières premières, il convient d’ajuster, temporairement pendant trois mois, les prix afin de prendre en compte les fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.
2022-176
Contrat avec la société DIAC relatif à la location d’une batterie pour le véhicule électrique Kangoo pour une dépense de 64,50 € HT par mois pour une durée de un an renouvelable trois fois.
2022-177
Avenant n° 2 au lot n° 15 avec la société ORGLEZ dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le remontage différé de la partie sonore et technique de l’orgue entraîne une augmentation de 527,70 € HT portant le montant du marché à 232 597,70 € HT.
2022-178
Avenant n° 2 avec la société QUADRATURE dans le cadre du marché de restauration scolaire et administrative. Les fortes inflations des prix des matières premières, de l’énergie et de pénurie des denrées nécessitent une prise en charge financière complémentaire entraînant une augmentation de 16 000 € ce qui porte le montant du marché à 456 752,22 € TTC.
2022-179
Avenant n° 3 avec la société QUADRATURE dans le cadre du marché de restauration scolaire et administrative. Les fortes inflations des prix des matières premières, de l’énergie et de pénurie des denrées entrainent une augmentation du prix des repas et des goûters durant une période de trois mois.
2022-180
Convention avec l’artiste Dashan YANG relative à la mise à disposition à titre précaire et gracieux d’une partie du bâtiment sis 14 avenue Franklin Roosevelt.
2022-181
Requête de M. Abderahmane TACHE sollicitant un complément d’indemnisation. Mandat au cabinet SEBAN & associés.
2022-182
Convention avec l’association ANIMATHEQUE MJC DE SCEAUX relative au partenariat dans l’organisation du concert La Frange, à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 450 € TTC.
2022-183
Contrat avec l’association REMUE MENAGE relatif à la présentation d’un spectacle lors du Noël des enfants proposé au centre commercial des Blagis et rue Houdan pour un montant de 8 650 € HT.
2022-184
Mission avec le l’entreprise HEPHATA relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur les opportunités d’évolution et de valorisation du château de l’Amiral pour un montant de 24 675 € HT.
2022-185
Contrat avec la société TACC relatif au renouvellement de l’entretien et la maintenance du matériel de projection numérique du cinéma Le Trianon pour un montant de 1 814,40 € HT pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
2022-186
Contrat avec l’association ESPACES relatif à un accompagnement à la mise en place de jardins partagés et leur animation. Le montant annuel de la prestation globale est fixé à 6 540 € TTC.
2022-187
Marché avec DOCAPOSTE FAST relatif à la maintenance du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture pour un montant de 672 € HT pour un an reconductible trois fois par tacite reconduction.
2022-188
Contrat avec l’association SAVOIR APPRENDRE/EXPLORADOME relatif à l’organisation d’un atelier de lightpainting proposé à la Bibliothèque municipale pour un montant de 330 € TTC.
2022-189
Contrat avec la SACEM relatif à diffusion de musique sur l’ensemble de la durée d’ouverture des guinguettes de Sceaux pour un montant de 2 227,35 € HT.
2022-190
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation à la Bibliothèque municipale d’une exposition « Jour de fête au château » pour une dépense de 650 € TTC.
2022-191
Signature du bail commercial avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT relatif aux locaux sis 49 rue de Bagneux (France Services) pour un loyer montant du loyer annuel de 12 700 € HT hors droits et hors charges, avec franchise de loyer pendant trois ans.
2022-192
Accord-cadre avec la société DESJONQUERES relatif à l’entretien des espaces verts des groupes scolaires et du foyer logement pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT pour une durée de un an, reconductible trois fois par période de un an.
2022-193
Missions avec la société ALPHA CONTROLE (lot n° 1) et COORDINATION SANTE SECURITE (lot n° 2) relatives au contrôle technique et de coordination de la sécurité et de protection de la santé concernant la réhabilitation de la Halle des Blagis pour un montant de 29 647,50 € HT.
2022-194
Avenant n° 3 avec la société OPERIS dans le cadre de la maintenance du progiciel Le livre foncier – OXALIS. La nécessité d’ajouter un module supplémentaire d’un montant de 580 € porte le montant du contrat annuel à 6 826,87 € HT.
2022-195
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de mai et juin 2022 pour une recette totale de 460 €.
2022-196
Convention avec l’établissement « Les Petites Pensées » relative à l’occupation à titre précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 71 rue Houdan pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 243,84 € hors charges.
2022-197
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole Grand Paris pour l’achat du local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 1 impasse du Marché.
2022-198
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson pour l’organisation de la soirée d’échange des vœux au personnel pour une dépense de 6 200 € HT.
2022-199
Acceptation d’un don sans condition ni charge de trois blouses du lycée Marie-Curie datant de la fin des années 1960.
2022-200
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD, l’association « Sceaux Ensemble » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Mandat au cabinet SEBAN & associés.
2022-201
Contrat avec la société YOUFEEL relatif à la prestation gracieuse de réalisations de contenus numériques en vue de valoriser les actions mises en œuvre par la Ville en matière de patrimoine et d’attractivité.
2022-202
Modification de la régie d’avances « activités de prévention » suite à l’intégration de la carte bancaire et du virement comme modes de paiement.
2022-203
Modification de la régie de recettes « facturation commune » concernant l’augmentation du seuil d’encaisse.
2022-204
Cession d’un véhicule KANGOO RENAULT au prix de 1 000 €.
2022-205
Création de tarif pour la vente de l’ouvrage « Église Saint-Jean-Baptiste de Sceaux Récit d’une restauration » à 18,00 €.
2022-206
Avenant n° 1 avec la société FINSECUR relatif à l’entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d’installation ou d’extension des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux en vue de pouvoir ajouter et supprimer des sites sans modifier le montant maximum du contrat.
2022-207
Avenant au contrat signé avec la société PNAS relatif à l’augmentation de 5 % de la prime provisionnelle du contrat d’assurance « responsabilité civile » pour la Ville et le CCAS.
2022-208
Contrat avec la plateforme internet CIVOCRACY relatif à l’accompagnement stratégique et méthodologique et à un plan de communication visant à faire connaître la Manufacture auprès d’une audience plus large et de faire rayonner le « fabriqué à Sceaux » pour un montant de 3 675 € HT pour une période de six mois dont quatre mois d’abonnement.
2022-209
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de juillet et août 2022 pour une recette totale de 419 €.
2022-210
Avenant n° 7 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 3 rue du Four au profit de l’association ASAS Basket.
2022-211
Convention avec l’artiste Hélène KRIEF DUHAMEL relative à l’occupation à titre précaire et gracieux d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.
2022-212
Contrat avec la société SLOLI EDITIONS relatif à l’exposition Mission Océan organisée dans le cadre de La Science se livre qui se tiendra à la Bibliothèque municipale pour un montant de 792 € TTC.
2022-213
Contrat avec l’association ET SI LES IMAGES relatif à l’organisation de deux ateliers autour du cinéma qui se tiendront à la Bibliothèque municipale dans le cadre de la Fête du cinéma pour un montant de 958 € TTC.
2022-214
Convention avec les artistes Jérôme BOUCHEZ et Eliza MAGRI relative à la mise à disposition à titre précaire et gracieux d’espaces au sein du pavillon sis 14 avenue du Président Franklin-Roosevelt dans le cadre d’une exposition temporaire d’art contemporain.
2022-215
Contrat avec les associations LES FILLES DU RENARD PALE et LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE relatif à l’organisation d’un spectacle dans le cadre des journées du patrimoine pour une dépense de 6 200 € HT.
2022-216
Convention avec l’association LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE relative au prêt de deux écrans dans le cadre des journées du patrimoine.
2022-217
Contrats de cession de droits avec les photographes et auteurs relatif à l’édition par la Ville d’un livre sur les travaux de l’église Saint Jean-Baptiste.
2022-218
Contrat avec la société CIRIL GROUP relatif au marché de maintenance du logiciel Civil net finances pour une dépense annuelle de 11 782 € HT d’une durée de un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
2022-219
Accord-cadre avec la société LABORATOIRE RIVADIS relatif à la fourniture et la livraison de couches pédiatriques pour les multi-accueils de la Ville pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT pour une durée de un an, reconductible trois fois par périodes d’un an.
2022-220
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 2 160 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-221
Contrat avec la société LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif l’organisation d’un atelier intitulé Grandes profondeurs proposé à Bibliothèque municipale dans le cadre La Science se livre pour une dépense de 160 € TTC.
2022-222
Avenant n° 2 avec la société IMPRIMERIE RAS dans le cadre du marché de prestations d’impression offset du magazine municipal et de l’agenda de la Ville. Les fortes inflations des prix des matières premières et de l’énergie entrainent une augmentation de 19 000 € portant le montant du marché à 214 000 € HT.
2022-223
Modification du tarif de vente à 30,00 € de l’ouvrage Histoire des rues de Sceaux, édité par Les Amis de Sceaux.
2022-224
Contrat avec la société DHCOM relatif à la maintenance des équipements de radiocommunication numérique des talkies-walkies pour une dépense annuelle de 2 384 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2022-225
Contrat avec la société FINANCE ACTIVE relatif à la maintenance du logiciel OPTIME, droit d’accès pour la gestion de la dette, pour une dépense de 8 652 € HT pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2022-226
Contrat avec la société FISCALITE & TERRITOIRE relatif à l’utilisation d’un observatoire fiscal hébergé et ses services associés pour un montant annuel de 3 000 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2022-227
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC au cabinet DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.
2022-228
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les structures suivantes : l’association Centre Surya Yoga, l’association Etoile sportive scéenne, le centre social et culturel des Blagis (CSCB), l’Animathèque MJC, les Dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, l’association Sceaux arts martiaux, l’association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket, le Club des Aînés, l’association Elan Gymnique scéen, l’association Sceaux Athlé Vitalité, l’association scéenne de karaté, l’association Jin Ling France, l’association Feel Dance, la compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’association Sceaux, Culture, Loisirs et Amitié, l’association Sceaux tennis de table, l’association Les Virtuoses du football, l’association SP Training, l’association Tao des énergies, l’association scéenne de Canne et Bâton, l’association de l’Aïkido Club de Sceaux, l’association Zen de Sceaux, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’association bureau des sports l’EPF de Cachan, l’association Forme, équilibre, posture, l’association Football club de Sceaux, l’association Judo club de Sceaux, l’association du lycée Lakanal, l’association Tennis club de Sceaux.
2022-229
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les structures suivantes : EMPRO Externat Médico Professionnel, la Cité scolaire Marie Curie, le CITL les Robinsons, la clinique Dupré FSEF, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, le lycée des métiers Florian, l’université Paris-Saclay.
2022-230
Conventions avec les associations sportives pour les évènements « sport en famille » et « stages multisports scéens » avec les associations suivantes : l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket, Sceaux Athlé Vitalité, l’association Sportive Boule de Sceaux, Feel Dance, Jin Ling France, Judo Club de Sceaux, Sceaux Arts Martiaux, SP Training, Centre Surya Yoga, Tennis de table, Tao des énergies, l’association pour les connaissances des techniques chinoises de santé (ACTCS).
2022-231
Avenant n° 1 au contrat de location de batterie signé avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule électrique Kangoo DF 045 QA. Le montant du contrat est de 54,00 € HT par mois au lieu de 64,50 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-176.
2022-232
Contrat avec la société DIAC LOCATION relatif à la location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo ER 636 GM d’un montant de 54,00 € HT par mois et pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
2022-233
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 840 € TTC au cabinet SELARL BAZIN & CAZELLES avocats associés.
2022-234
Analyse de la demande de la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.). Paiement des honoraires d’un montant 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & ASSOCIES.
2022-235
Contrat avec la société STRATIS relatif au renouvellement de la prestation d’hébergement et de maintenance du site Internet Sceaux.fr pour un montant de 4 100 € HT pour les deux prestations, pour une durée de un an.
2022-236
Acceptation d’un don, sans condition ni charge, de M. Jean-Pierre ZIGLIARA d’un ensemble de sept sculptures en céramique.
2022-237
Contrat avec l’artiste M. Paul MILLET dans le cadre d’une exposition « Sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent » à l’hôtel de ville.
2022-238
Convention avec le département des Hauts-de-Seine relative à l’occupation d’un terrain sis 8 avenue Jules Guesde afin d’y déposer des bennes servant à l’évacuation des déchets de balayage des rues ainsi que des matériaux de voirie et d’espaces verts, pour un montant du loyer annuel de 13 750 € d’une durée de un an renouvelable trois ans maximum.
2022-239
Assistance à maîtrise d’ouvrage avec le groupement PROCESS, BUREAU D’ETUDES ALAIN GARNIER, ECOMETRIS et LA PITAYA relative à une étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du site sportif des Clos Saint-Marcel pour un montant global de 43 700 € HT (tranches optionnelles comprises) et une partie à bons de commande avec un maximum de six réunions.
2022-240
Avenant n° 2 au contrat de maintenance du progiciel MELODIE signé avec la société ARPEGE. La nécessité de maintenir la nouvelle version du logiciel et d’ajouter le module IMAGE entraîne une augmentation de 310 € HT ce qui porte le montant du contrat à 3 099,29 € HT.
2022-241
Contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance des progiciels ADAGIO-CONCERTO-MELODIE pour un montant annuel de 15 397,74 € HT, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2022-242
Accord-cadre avec l’AGENCE GRAND PUBLIC portant sur des missions d’assistance et de conseil dans le cadre de concertations publiques pour un montant de 210 000 € HT sur la totalité de l’accord-cadre d’une durée de trois ans.
2022-243
Contrat avec la société MAISON MERE relatif à la prestation de services et mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture situés 7 rue de Penthièvre pour un montant de recette mensuel de 300 € du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023.
2022-244
Mandat donné à la société SKS d’un montant de 72,38 € TTC afin de signifier l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles de l’appel formé par Mme Sylvie SCALA du jugement du conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 18 juin 2019.
2022-245
Convention avec la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat relative à l’occupation précaire des locaux sis 7 rue de Penthièvre à compter du 1er octobre 2022 d’une durée de trois ans pour une redevance annuelle de 18 324 € hors charges.
2022-246
Permission générale de voirie au bénéfice du syndicat des eaux d’Ile de France et son délégataire VEOLIA au titre de l’occupation du domaine public communal par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires, pour un an à compter du 1er janvier 2023.
2022-247
Décision modificative au contrat avec DIAC LOCATION relatif à la location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo ER 636 GM. Le contrat transmis par la société comportant une erreur de prix sur le montant forfaitaire de location mensuelle qui est de 58 € au lieu de 54 € comme indiqué dans la décision n° 2022-232.
2022-248
Souscription d’un prêt relais de 2 750 000 € auprès de la Banque Postale.
2022-249
Acceptation d’un don, sans condition ni charge, de quatre numéros du supplément illustré du Petit journal (1916-1917), par Mme PAGNIER-GEROUDET.
2022-250
Convention avec l’association A LA MODE DE CHEZ VOUS relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis 3 rue du Four pour une période de six mois, renouvelable pour une durée de un an. Le montant de la redevance s’élève à 100 € par mois.
2022-251
Avenant n° 3 au lot n° 6 « restauration de vitraux » avec la société VITRAIL FRANCE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La fabrication et pose des vitraux des baies n° 18 et 20 entraînent une diminution de 18 731,74 € HT portant le montant du marché à 71 303,96 € HT.
2022-252
Avenant n° 8 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des prestations supplémentaires après réception de l’orgue entraînent une augmentation de 1 331 € HT portant le montant du marché 395 225,99 € HT.
2022-253
Contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du module de paiement en ligne, pour un montant de 1 231,37 € HT pour l’abonnement annuel sur les transactions et l’abonnement régie d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2022-254
Convention avec l’association LA RUCHE EDUCATIVE relative à la gestion et le suivi de ruches peuplées pour une période de un an, renouvelable par tacite reconduction durant trois ans maximum pour une somme forfaitaire de 2 800 € par an pour la gestion des ruches et de 160 € par demi-journées d’interventions pédagogiques.
2022-255
Convention avec le SESSAD APF France Handicap relative à l’intervention d’une psychomotricienne auprès d’un enfant scolarisé à l’école élémentaire du Centre.
2022-256
Avenant n° 4 avec la société QUADRATURE dans le cadre de la restauration scolaire et administrative. Les fortes inflations des prix des matières premières, de l’énergie et de pénurie des denrées qui se poursuivent sur le dernier trimestre 2022 nécessitent d’ajuster les prix des repas pour une nouvelle période de trois mois.
2022-257
Convention de partenariat avec la société ECO CO2 VENTURE relative au déploiement du programme MOBY pour une sensibilisation à l’écomobilité scolaire et la mise en place du Plan de déplacements établissements scolaire (PDES) pour un montant de 18 327,60 € TTC pour une période de deux ans.
2022-258
Accord-cadre avec la société PEINTURES PARISIENNES relatif aux travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments de la Ville et du CCAS pour un montant maximum de 210 000 € HT d’une durée de un an, reconductible trois fois, par période de un an.
2022-259
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France relative à l’organisation du 47ème cross de Sceaux.
2022-260
Contrat avec la Banque Postale relatif à la souscription d’un emprunt de 2 500 000 €.
2022-261
Contrat avec la société HORELEC relatif à l’entretien des installations de distribution de l’heure pour un montant annuel de 2 577 € HT d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2022-262
Décision modificative relative à l’avenant n° 2 avec la société ARPEGE concernant la maintenance du progiciel Mélodie. Le montant du contrat annuel est de 3 037,29 € HT au lieu de 3 099,29 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-240.
2022-263
Contrat avec l’association SCEAUX A VELO – MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE relatif à la promotion du vélo sur le territoire de la ville pour un montant annuel de 600 € TTC.
2022-264
Accord-cadre avec la société SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA) portant sur la réalisation de diagnostics phytosanitaires, rapports correspondants, inventaires et cartographie des arbres pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois par période d’un an.
2022-265
Contrat avec la société PITNEY BOWES relatif à la location d’une machine de mise sous plis pour une dépense annuelle de 3 824 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2022-266
Avenant n° 9 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des prestations supplémentaires après réception ont entraîné une augmentation de 1 344 € HT portant le montant du marché à 34 682,38 € HT.
2022-267
Convention avec les artistes Edna DAS NEVES EVORA, Arnaud DE L’ESTOURBEILLON, Hélène DUHAMEL KRIEF, Jouda GOMRI, Lin LEI, Françoise MIQUELIS, Michel ROMUALD et Dashan YANG relative à l’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt, sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge des participants.
2022-268
Convention avec les compagnies de théâtre suivantes : Compagnie Anima Sana In Corpore Sano, Compagnie Les Crayons, Compagnie Parciparlà et Compagnie Syncope Collectif relative à l’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge des participants.
2022-269
Candidature au dispositif « Soutenir 100 îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » auprès de la région Ile de France.
2022-270
Contrat avec la société SACPA relatif au ramassage des animaux divagants, dangereux ou morts sur la voie publique pour un montant annuel global et forfaitaire de 11 552,06 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2022-271
Contrat avec l’entreprise WORD KEY EVENTS relatif à l’organisation d’un concert de musique celtique, à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 1 080 € TTC.
2022-272
Contrat avec les artistes suivants : Milan ATANASKOVIC, Jérôme BOUCHEZ, Macha KIRVOKAPIC, Eliza MAGRI et Paul MILLET concernant l’organisation, au pavillon situé 14 avenue du président Franklin-Roosevelt, d’une exposition collective intitulée « Lucciole ».
2022-273
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD et l’association « Sceaux Ensemble » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 12 600 € TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-274
Recours gracieux à l’encontre du permis de construire relatif à l’îlot Voltaire du secteur de la place du général de Gaulle. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC au la SCP DMS Avocats – D.D.A. avocats.
2022-275
Avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire prolongeant la mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association l’AMAP.
2022-276
Avenant n° 4 à la convention d’occupation précaire prolongeant la mise à disposition de locaux sis 1 rue du Four au profit de l’association SCEAUX SMART.
2022-277
Convention avec Mme Sahar FOROUTAN, artiste, concernant l’occupation à titre précaire du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge de l’artiste.
2022-278
Décision modificative concernant l’avenant n° 9 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le montant du marché est de 342 682,38 € HT au lieu de 34 682,38 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-266.
2022-279
Convention avec l’association LA RUCHE QUI DIT OUI ! relative à l’occupation précaire de locaux sis 3 rue du Four, pour une période de six mois, renouvelable pour une durée de un an, sans indemnité d’occupation.
2022-280
Création de tarifs pour la vente de l’ouvrage et d’articles concernant « 365 jours au lycée Marie-Curie », à la Maison du tourisme.
2022-281
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de septembre 2022 pour une recette de 42,00 €.
2022-282
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’octobre 2022 pour une recette de 130,00 €.
2022-283
Contrat avec la société DEKRA Industrial SAS relatif à la mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public de la Ville pour un montant de 1 280 € HT pour une durée de un an ferme.
2022-284
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation de l’édition du Noël des enfants pour un montant de 1 876,78 € HT.
2022-285
Décision modificative relative au marché avec la société PEINTURES PARISIENNES concernant les travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments de la Ville et du CCAS. Le montant maximum est de 200 000 € HT annuellement au lieu de 210 000 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-258.
2022-286
Contrat avec la société SERINICOEUR relatif à la maintenance des défibrillateurs de la Ville pour un montant annuel de 1 950 € HT d’une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
2022-287
Accord-cadre avec la société WEX EUROPE SERVICES SAS relatif à la fourniture de carburant pour un montant maximum de 210 000 € HT d’une durée de un an, reconductible trois fois, par période de un an.
2022-288
Convention avec l’association J’IMAGINERAIS relative aux modalités de mise en œuvre des coupons jeunes et coupons enfants afin de faciliter l’accès aux activités culturelles et sportives pour l’année 2022-2023.
2022-289
Contrat avec la société URBAFLUX relatif au dispositif de stationnement minute concernant l’accès au serveur de télégestion (660 € HT annuel, d’une durée de un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction) et le contrat de communication (1 200 € HT annuel, d’une durée de trois ans).
2022-290
Demande d’exécution de travaux de ravalement de l’immeuble sis 10 rue du Docteur Berger. Paiement des honoraires d’un montant de 2 592 TTC au cabinet SEBAN & associés.
2022-291
Contrat avec la société LE GEAI DES YVRIS relatif à l’organisation, à la Bibliothèque municipale, d’une animation musicale, autour du ukulélé, pour un montant de 480 € TTC.
2022-292
Contrat avec l’entreprise GEOSAT relatif à des relevés topographiques pour une dépense de 1 260 € TTC.
2022-293
Contrat avec l’agence LES FETES SURPRISES ET EVENEMENTS relatif à l’organisation de l’animation lors de la soirée d’échange de vœux avec le personnel communal pour un montant maximum de 34 582 € comprenant les repas, l’animation, la décoration et la soirée dansante.
2022-294
Acquisition d’un véhicule utilitaire KANGOO EXPRESS COMPACT auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un montant de 9 100 € HT.
2022-295
Acquisition d’un véhicule utilitaire KANGOO VAN E-TECH ELEC auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un montant de 30 896 € HT.
2022-296
Accord-cadre avec la société CENTRE MEDICAL INTER EUROPE relatif aux prestations de médecine préventive pour la Ville et son CCAS pour un montant maximum de 208 000 € HT, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an.
2022-297
Contrat avec la société ARCUEIL SPORT CYCLES DARNOIS relatif à l’entretien et la maintenance de l’ensemble des vélos de la Ville pour un montant maximum de 38 000 € HT d’une durée de un an, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an.
2022-298
Avenant n° 4 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS Basket.
2022-299
Contrat avec M. Mathieu LAMBOLEY, compositeur de musiques de films relatif à la présidence du jury professionnel, dans le cadre de la 18ème édition de Musiques en courts. Sans incidence financière.
2022-300
Contrat avec TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour un montant annuel de 8 828,27 € HT.
2022-301
Contrat avec TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux de ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour un montant annuel de 22 598,65 € HT.
2022-302
Convention avec l’association ARTPHEMERE relative à sa domiciliation aux Garages.
2022-303
Convention avec la société AUTONOMY pour développer un partenariat autour des mobilités actives en cohérence avec le plan vélo. Ce partenariat est prévu pour une durée de un an et sans frais financier.
2022-304
Demande de subvention à la région Ile-de-France pour le projet de réhabilitation de quatre terrains de tennis et la création d’une couverture hivernale pour deux terrains de tennis situés 5 rue de l’Yser.
2022-305
Contrat avec l’association COMPAS AUSTRAL relatif à l’organisation d’un spectacle scientifique dans le cadre de « la science se livre » proposé à la Bibliothèque municipale.
2022-306
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET au versement de la somme correspondant au montant du préjudice subi au titre des désordres affectant la Bibliothèque municipale. Paiement des honoraires d’un montant de 1 980 € TTC au cabinet NOV LAW Avocats.
2022-307
Consultation en matière de marchés publics. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € au cabinet NOV LAW Avocats.
2022-308
Contrat avec la société ESSONNE CONSULTANTS relatif à la maintenance du logiciel de gestion des demandes de logement social pour un montant annuel de 950 € HT, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
2022-309
Convention au bénéfice de M. Olivier VOISIN, professionnel de santé relative à la sous-location d’occupation du local n° 1 de l’immeuble situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue du Maréchal Joffre pour une indemnité mensuelle de 940 € hors charges.
2022-310
Convention au bénéfice de Mme Catherine COQ, professionnelle de santé relative à la sous-location d’occupation du local n°2 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue du Maréchal Joffre pour une indemnité mensuelle de 1 066,34 € hors charges.
2022-311
Convention au bénéfice de Mme Marta ROBALO, professionnelle de santé relative à la sous-location d’occupation du local n°3 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue du Maréchal Joffre pour une indemnité mensuelle de 889,47 € hors charges.
2022-312
Convention avec la compagnie de théâtre ENJOY TODAY relative à l’occupation précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt, sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge des participants.
2022-313
Accord-cadre avec L’ATELIER DU COURRIER relatif aux prestations d’affranchissement et de distribution du courrier pour un montant maximum de 200 000 € HT, d’une durée de un an, reconductible deux fois par période de un an.
2022-314
Convention avec la Croix-Rouge française relative à sa participation, à titre gratuit, aux dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations organisées en 2023.
2022-315
Convention avec la société VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES relative à la mise en place d’une plateforme d’échanges et de communication dans le domaine de la prévention de la délinquance pour un montant global et forfaitaire annuel de 4 000 € TTC, d’une durée de un an, renouvelable tacitement, sans que la durée ne puisse excéder cinq ans.
2022-316
Requête de Mme CHAUVIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-317
Requête de M. GRANIE et Mme DEMERENS tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-318
Requête de M. Vincent BUREAU, Mme Elvire FLEURY, M. Renato PERO, M. et Mme Martine et Claude CONRAD, Mme Claude DEBON, M. Jean-Pierre CLERFEUILLE tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 10 mai 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux constructions existantes et la construction d’un bâtiment de bureaux et d’une maison individuelle sur un terrain situé 30-32 avenue Jean-Jaurès. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-319
Requête de M. et Mme LOCHU tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 juin 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition des bâtiments existants et la construction d’un immeuble de 60 logements sur un terrain situé 58 bis – 66 boulevard Desgranges. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-320
Modification du tarif de vente à 18 € de l’ouvrage « 365 jours au lycée Marie-Curie » édité par Kent Créative.
2022-321
Avenant n° 1 avec la société A2DISPLAY relatif à l’ajout de l’abonnement d’un module pour l’affichage des actes administratifs sur le site internet de la Ville pour un montant fixé à 180 € HT.
2022-322
Demande de subvention d’un montant de 500 000 € auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du contrat métropolitain de développement « Centres villes vivants » pour la construction à Sceaux d’un hôtel d’activités artisanales.
2022-323
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les structures Escalad’A Sceaux, UNAPEI 92 et Empro Bourg-la-Reine.
2022-324
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation d’un spectacle avec orchestre au jardin de la Ménagerie dans le cadre de l’édition 2023 du Bal du 14 juillet.
2022-325
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2023.
2022-326
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de novembre 2022 pour une recette de 80 €.
2022-327
Contrat avec la société MPSE relatif aux missions de chronométrage et d’encaissement en ligne des inscriptions dans le cadre de l’organisation du cross annuel de la Ville, pour un montant estimé de 5 563 € HT d’une durée de un an, renouvelable deux fois tacitement sans que la durée ne puisse excéder trois ans.
2022-328
Cession d’un véhicule Renault Clio au prix de vente de 420 €.
2022-329
Contrat avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville pour un montant annuel de 9 801 € HT d’une durée ferme de un an.
2022-330
Contrat avec la société TECHNIFROID relatif à la maintenance du matériel de buanderie dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour un montant annuel de 10 680 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 14 000 € HT pour la partie à bons de commande, d’une durée ferme de un an.
2022-331
Contrat avec la maison d’édition LES EDITIONS DU RICOCHET relatif à l’organisation d’une exposition à la Bibliothèque municipale « Naître fille » pour une dépense de 96 € TTC.
2022-332
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.
2022-333
Demande de subvention auprès de la région Ile de France relative pour le projet participatif écologique « aide à la création d’un réseau de jardins potagers en pied d’immeuble ».
2022-334
Convention avec l’association FÉLIBRIGE relative à la prise en charge de frais lors de l’édition 2022 des Fêtes félibréennes et méridionales.
