Décisions

Retrouvez sur cette page la liste des décisions du maire de Sceaux dans le cadre de la délégation que lui a confié le conseil municipal lors de la séance du 3 juillet 2020. Ces décisions sont classées par année et par numéro. Les décisions nominatives ne seront pas publiées.

2020

2020-146
Avenant n° 1 à la convention passée avec l’association « La ruche qui dit oui » relative à la mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four.

2020-147
Convention avec l’association AMAP BIO relative à l’occupation d’un local sis 3 rue du Four.

2020-148
Contrat avec la société KENT CREATIVE relatif à l’acquisition de 350 exemplaires de l’ouvrage « Une année dans la vie de Sceaux ».

2020-149
Avenant n° 2 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainages » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste

2020-150
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juin 2020.

2020-151
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan. Règlement de la prestation au cabinet Seban & associés.

2020-152
Requête de M. et Mme BENNOUI, M. PERROTTE, le syndicat des copropriétaires « Villa les Iris », M. DOUTHEAU tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 12 juillet 2018 accordant à la société OCDL un permis de construire en vue de réaliser la construction d’un immeubles d’habitation de 25 logements collectifs et 52 places de stationnement sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats

2020-153
Acquisition auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un véhicule, de type master grand volume de la marque Renault.

2020-154
Marché avec la société COMPAGNIE HOBART relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine.

2020-155
Avenant n° 2 au marché public de maîtrise d’œuvre avec l’agence ENGASSER & ASSOCIES dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis

2020-156
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant d’accorder la société Foncier Construction un permis de construire en vue de réaliser démolition des bâtiments existants et la construction de trois immeubles d’habitation comprenant des logements en accession et des logements étudiants sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt à Sceaux. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-157
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – pourvoi en cassation de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires d’un montant à la SCP Foussard - Froger Avocats.

2020-158
Avenant n°2 au lot n°15 «espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis»

2020-159
Avenant n° 4 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis

2020-160
Décision modificative du marché relatif aux travaux de réaménagement de l’aire de jeux de la Ménagerie.

2020-161
Contrat de prestation de services avec l’association L’Armada productions relatif à la présentation d’un concert de musique portugaise organisé à la bibliothèque municipale.

2020-162
Contrat de prestation de services avec l’association Kokkino relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle de contes pour les tout-petits.

2020-163
Accord-cadre avec la société EURO-ASCENSEURS relatif à l’entretien et la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite et monte-charges de la Ville.

2020-164
Modification du tarif de vente de la « Carte de la forêt domaniale de Verrières ».

2020-165
Engagement d’une procédure de référé en insertion forcée d’un droit de réponse Paiement des honoraires au cabinet EKV avocats associés.

2020-166
Contrat de prestation de services avec l’association Anim’expo relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’une exposition « un arbre, des arbres ».

2020-167
Accord-cadre avec la société VECTUEL portant sur des prestations de modélisation et de visualisation numérique du territoire de la ville de Sceaux.

2020-168
Exercice du droit de préemption sur le droit de bail commercial du local situé au 198, rue Houdan à Sceaux.

2020-169
Mise en œuvre d’actions « vacances apprenantes » proposées par l’Education nationale.

2020-170
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « reconquérir les  friches franciliennes »

2020-171
Eviction commerciale. Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-172
Contrat de prestation de services avec l’association le Jardin des Voisins.

2020-173
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé au 198, rue Houdan Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-174
Accord-cadre avec la société SMA relatif à des travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure.

2020-175
Conventions de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition des commerces scéens.

2020-176
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juillet 2020.

2020-177
Contrat d’engagement entre la Ville et l’association LA PIERRE BRUTE en charge de l’animation de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-178
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson.

2020-179
Création de tarifs pour la vente des ouvrages « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Est » et « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Ouest ».

2020-180
Marché avec la société CIRIL relatif à la maintenance du logiciel GRH.

2020-181
Requête de M. Philippe JAMES et Mme Anne JAMES, et M. Frédéric ARNAUD et Mme Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 27 août 2019 accordant à la ville de Sceaux un permis d’aménager en vue de réaliser la division d’un terrain sis 11 à 15 sentier de la tour et 14 rue des Chéneaux à Sceaux, d’une superficie de 1 605 m² en deux lots. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-182
Avenant 2 au lot 8 avec la société DELESTRE relatif à l’éclairage – électricité dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste.

2020-183
Contrat d’engagement avec la société AGORA PRODUCTION en charge de l’animation musicale de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-184
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition locaux au 3ème étage de l’immeuble situé 4 allée de Trévise à Sceaux au profit de l’association ASAS Basket.

2020-185
Mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public de la Ville avec la société DEKRA.

2020-186
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel NOR INTE2014522A signé le 17 juin 2020 et publié au Journal officiel le 10 juillet 2020, n’a pas reconnu la ville de Sceaux en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-187
Convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association Tennis de table.

2020-188
Demande de subvention concernant le numérique et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.

2020-189
Gratuité occupations commerciales du domaine public jusqu’au 30 septembre 2020.

2020-190
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-191
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-192
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-193
Contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à l’organisation du Noël des enfants.

2020-194
Contrats de cessions de spectacles dans le cadre de la manifestation intitulée « Paroles, festival de lectures publiques ».

2020-195
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’ouverture du Sceaux lab’.

2020-196
Avenant n°2 au lot n°14 « agencement intérieur de l’église » dans le cadre du marché de restauration de l’église  Saint Jean-Baptiste.

2020-197
Mission de coordination des installations de sécurité incendie avec la société COORSI sur l’ensemble de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant de 8 500 € HT pour la durée des travaux.

2020-198
Contrat avec la Métropole du Grand Paris relatif à l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 000 € au titre du projet de création d’un hôtel d’activités artisanales

2020-199
Avenant n° 1 au lot n° 2 « désamiantage et démolition » dans le cadre de la réhabilitation du site sportif et de loisirs des Blagis. Des travaux complémentaires de désamiantage entraînent une augmentation des prestations de 3 311 € HT ce qui porte le montant du marché à 348 911 € HT.

2020-200
Décision modificative de la décision n° 2020-193 concernant une précision du versement d’un acompte au contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association REMUE-MENAGE.

2020-201
Contrat avec l’association SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle familial sur l’Univers pour un montant de 650 € TTC.

2020-202
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec les associations et structures suivantes : le football club de Sceaux, l’association scéenne de karaté, l’association Etoile sportive scéenne, l’association zen de Sceaux, le Centre social et culturel des Blagis (CSCB), l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’ASAS Basket, l’association scéenne de Canne et Bâton, la Compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Élan gymnique scéen, le judo club de Sceaux, les dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, SCLA, le bureau des sports de l’EPF, le club des aînés, l’association Jin Ling France, Sceaux arts martiaux, l’association Sceaux Fun, l’association SP Training, l’association Tao des énergies.

2020-203
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre payant, avec les structures suivantes : la clinique Dupré, l’université Paris-Sud, pour le compte de la Faculté Jean Monnet, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, la cité scolaire Marie Curie, le Bureau des sports de l’EPF, le lycée des métiers Florian, le CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs).

2020-204
Conventions avec les associations sportives, à titre gratuit, pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéen » avec les associations sportives suivantes : l’association Sportive Boule de Sceaux, l’association Judo Club de Sceaux, l’association Sceaux Arts Martiaux, l’association scéenne de Karaté, l’association SP Training, l’association Tao des énergies, l’association Surya Yoga, l’association ACTCS, l’association Feel Dance.

2020-205
Organisation de stages de réussite éducative proposés aux collégiens souhaitant bénéficier d’un accompagnement scolaire au tarif de 5 € par famille et pour chaque période de stage.

2020-206
Convention de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec M. Nicolas BASTIAO afin de l’accompagner dans son projet sportif et notamment sur des entraînements en vue des championnats de France de tennis de table.

2020-207
Contrats avec M. Hervé LEVIFVE et Patrice LATRON concernant leur frais de remboursements dans le cadre de l’exposition du collectif Mauvais Œil sur la façade du château de l’Amiral (dans la limite de 900 € pour les frais de matériel et de 100 € pour les frais de restauration pour M. LEVIFVE et des remboursement de frais de billets de train pour M. LATRON).

2020-208
Avenant n° 2 au lot n° 3 avec la société AURION dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque municipale. La fourniture et la pose de radiateurs verticaux entraînent une augmentation des prestations de 1 803 € HT ce qui porte le montant du marché à 182 193 € HT.

2020-209
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’août 2020 pour un prix de vente de 532 €.

2020-210
Requête formée par Richard DAUDANNE et Ophélie MINETTE tendant à l’annulation de la décision du 8 décembre 2016 refusant une dérogation pour l’accueil de l’enfant Edgar DAUDANNE en crèche municipale et informant de la fin de l’accueil de ce dernier au 31 janvier 2017. Paiement des honoraires d’un montant de 1 261 € au cabinet CITYLEX AVOCATS.

2020-211
Convention de mise à disposition d’installations sportives, à titre payant, à l’école d’ingénieurs EPF.

2020-212
Contrat avec le centre social et culturel des Blagis relatif au partenariat pour l’organisation des manifestations dans le cadre de l’édition de 2020 de « Blagis en fête » et « Noël des enfants ». Prise en charge par la Ville du remboursement des dépenses d’un montant maximal de 1 600 € pour les deux manifestations.

2020-213
Délivrance d’un congé avec refus de renouvellement de bail délivré à la SAS « Les petites pensées » sise 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 366,25 € TTC au cabinet SAS ID FACTO.

2020-214
Contrat avec la société AATC relatif à une prestation de sonorisation dans le cadre de la manifestation Musiques en courts pour un montant de 3 519,80 € HT.

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