Décisions

Retrouvez sur cette page la liste des décisions du maire de Sceaux dans le cadre de la délégation que lui a confié le conseil municipal lors de la séance du 3 juillet 2020. Ces décisions sont classées par année et par numéro. Les décisions nominatives ne seront pas publiées.

2021

2021-01
Accord-cadre avec la société AXIOM GRAPHIC relatif à des prestations offset et numériques pour les supports de communications de la Ville pour un montant maximum de 130 000 € HT pour le lot n° 1 et de 80 000 € HT pour le lot n° 2 sur la durée du contrat (un an reconductible une fois).

2021-02 
Décision modificative à l’accord-cadre avec la société COFIDA précisant dans la durée de l’accord-cadre à savoir un an reconductible deux fois par périodes de un an (décision 
n° 2020-160)
.

2021-03
Demandes de subventions, auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine, au titre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et de citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD) en 2021.

2021-04
Convention de domiciliation postale aux « Garages » de l’association UNAAPE Sceaux (recyclerie des déchets par un système de collectes spécialisées et apports volontaires).

2021-05
Convention d’occupation précaire d’un logement situé 20 avenue de la Gare à Sceaux pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 295,73 €, hors charges.

2021-06
Convention avec l’association JEUNES DANS LA CITE relative à l’entretien des espaces extérieurs des établissements du secteur petite enfance pour un montant annuel de 3 723 €.

2021-07
Requête de l’association La Voix des Scéens, l’association Chéneaux Sablons, l’association Sentier des Torques, M. Jean-Jacques CAMPAN, Mme Dominique DAUGERAS, Mme Claude DEBON, Mme Ursula BERTHON, Mme Monique CAPET, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, M. Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, Mme LESTRAT, Mme Mireille RIGAUD, M. René CEOLIN, Mme Claude VAILLE CEOLIN, M. MOTTURA tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2018 donnant un avis favorable au projet de cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral modifié suite à l’enquête publique de mise en concordance avec le plan local d’urbanisme de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € à la SCP DMS avocats - D.D.A. avocats.

2021-08
Avenant n° 2 à la convention avec l’association Sceaux Smart « Les Petits Voisins » relative à la prolongation de l’occupation à titre précaire, de locaux situés 1 rue du Four, jusqu’au 4 avril 2022.

2021-09
Constat pour la constitution du comité consultatif des transitions. Paiement des honoraires d’un montant de 549,20 € au cabinet ID FACTO, huissiers de justice associés.

2021-10
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de
2 070 € au cabinet SELARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés
.

2021-11
Fixation à 5 euros par famille, du tarif unitaire des sessions de stages de réussite éducative proposés aux collégiens durant les vacances scolaires.

2021-12
Avenant n°1 avec la société IMPRIMERIE RAS relatif au marché de prestations d’impression du magazine et de l’agenda de la Ville. Ajustement du bordereau de prix unitaires sans modification du maximum de commandes.

2021-13
Décision modificative au contrat avec la société QUI S’Y FROTTE S’Y PIQUE relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments communaux concernant une précision au niveau de la durée du marché qui est renouvelable 3 fois au lieu de 2 fois.  

2021-14
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une dépense annuelle de 8 090,46 € HT pour une durée de 1 an.

2021-15
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats  d’un montant de 2 640 € TTC.

2021-16
Avenant n° 2 au lot n° 11 « électricité » avec la société JETRELEC dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Des prestations supplémentaires (sécurité des commandes de ventilation, raccordement électrique des 6 caméras de vidéoprotection des espaces extérieurs) entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 6 121,07 € HT portant le montant du marché à 384 668,92 € HT.

2021-17
Accord-cadre avec la société POSE relatif aux travaux d’installation et d’entretien sur les clôtures et garde-corps extérieurs pour un montant annuel de 90 000 € HT pour une durée de un an renouvelable trois fois.

2021-18
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 rejetant sa requête en annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant de lui accorder un permis de construire sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-19
Décision modificative relative à la convention de domiciliation aux « Garages » précisant le nom de l’association qui est AAPES.

2021-20
Avenant n° 2 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La remise en état de 67 bancs et de 5 prie-Dieu a entraîné une augmentation des prestations d’un montant de 42 493,99 € HT portant le montant du marché à 328 604,99 € HT

2021-21
Avenant au contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle initialement prévu le 17 décembre 2021 relatif aux frais supplémentaires de report qui s’élèvent à 1 920 € HT.

2021-22
Contrat avec Laurence BOST dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ».

2021-23
Convention avec la Croix-Rouge française relative aux dispositifs prévisionnels de secours, à titre gratuit, pour les manifestations organisées par la Ville pour l’année 2021.

2021-24
Requête de : M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Cheneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains. Tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté n° PC 092 071 20 00007 en date du 7 août 2020 par lequel le maire de Sceaux a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-25
Avenant n° 1 au lot n° 1 avec la société CONTEXTES relatif à la réalisation de prestations photographiques et audiovisuelles. Le contexte de crise sanitaire nécessite de prolonger la durée du lot n° 1 jusqu’au 15 avril 2021 sans incidence financière.

2021-26
Contrat avec la société A.C.I. relatif l’abonnement et la maintenance du logiciel de gestion des assistantes maternelles du RAM-RAP – Relais’Soft pour une dépense annuelle de 275 € HT pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2021-27
Contrat avec la société FIT SERVICES TEAM relatif à la maintenance des appareils de musculation et de fitness de la salle de musculation pour un montant annuel de 3 520 € HT renouvelable trois fois sans que la durée excède quatre ans.

2021-28
Convention avec l’association « L’Ile aux ressources » relative à l’occupation précaire des locaux sis 3 rue du Four pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 306 €.

2021-29
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2020 pour une recette totale de 790 €.

2021-30
Convention avec la ville de Bagneux fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-31
Marché avec la société SUSTAINABLE MOBILITES relatif à l’élaboration du projet pilote de mobilité scolaire pour un montant forfaitaire de 29 890 € HT auquel s’ajouteront le cas échéant des options commandées en fonction du besoin (atelier parents : 2 125 € HT, charte graphique : 2 350 € HT et récits de vie : 350 € HT).

2021-32
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2021 pour une recette totale de 1 732 €.

2021-33
Avenant n° 1 au contrat avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX relatif à l’organisation de mini-séjours au profit d’enfants scéens âgés de 4 à 12 ans révolus pour les mois de juillet 2020 et 2021. Un séjour au mois d’août 2021 a été ajouté pour un montant de 389,09 € TTC par enfant dans un centre équivalent sans augmenter le montant maximum annuel de l’accord-cadre.

2021-34
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’un spectacle à la bibliothèque municipale, dans le cadre de La Science se livre, pour un montant de 1 000 € TTC.

2021-35
Requête de M. et Mme PHILIPPE, Mme Anne JAMES, de M. et Mme Frédéric et Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC 092 071 20 00007 en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-36
Avenant n° 3 au marché avec le groupement formé par BASALT architecture, Impédance, Atelier Akiko, E.P.B.V. et Innovation Fluides relatif à la rénovation de la Bibliothèque comprenant d’une part la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de 
22 576,97 € HT dans le cadre de modifications ou de compléments du programme lors de l’exécution des travaux entraîne une augmentation de 6,45 % par rapport au montant définitif arrêté par voie d’avenants n°2 de 350 047,80 € HT et d’autre part, la réalisation des études et suivi des travaux de reprise du bardage d’un montant forfaitaire de 11 625 € HT par la maîtrise d’œuvre en raison des malfaçons de l’entreprise titulaire du lot n°1
.

2021-37
Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre avec MAILLARD ARCHITECTURE ET PATRIMOINE relatif à la 2ème opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des modifications du programme impliquant de rémunérer des prestations supplémentaires d’un montant de 16 300 € HT, ce qui porte le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 356 866 € HT.

2021-38
Contrat avec la société BIVOLIS relatif à la réception, la livraison et le suivi des contenus numériques en matière de livraison de films nécessaire à l’activité du cinéma Trianon. Le montant de la prestation s’élève à 2 200 € HT, montant révisable annuellement.

2021-39
Accord-cadre avec la société TITAN relatif aux prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité pour un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre, soit un an reconductible trois fois par période de un an.

2021-40
Avenant n° 3 au marché avec CONCERTO PRESTO OPUS relatif à la maintenance du système de pointage dans les crèches. La nécessité d’ajouter deux licences supplémentaires d’un montant de 100 € HT porte le montant du marché à 11 022,91 € HT annuel

2021-41
Consultation en matière de questions institutionnelles. Paiement des honoraires d’un montant de 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2021-42
Requête de Mme Anne VIGNALOU, Mme Caroline DREYFUS, Mme Sandrine BILLIERE, Mme Felyxiane LUNETTE, Mme Anne BOURDON, M. Guy MORTAIN, M. Jean-Claude LUSTYK, tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux – Paiement des honoraires d’un montant de 2 640 € TTC à DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.

2021-43
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 897 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-44
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 414 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-45
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 828 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-46
Requête devant le Conseil d’Etat en annulation du décret en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et de l’arrêté en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits pharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-47
Requête devant le Conseil d’Etat en annulation du décret en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et de l’arrêté en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits pharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-48
Requête devant le tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision en date du 17 juin 2020 par laquelle M. Klaus Berend, chef d’unité à la direction générale de la santé la commission européenne, a rejeté le recours gracieux formé le 5 mai 2020 demandant à la commission européenne de bien vouloir retirer l’approbation donnée au glyphosate en application de l’arrêt de la cour de justice du 1er octobre 2019 et sur la base de l’article 21 du règlement 107/2009 du Parlement européen du conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Paiement des honoraires d’un montant de 360 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-49
Convention avec la ville d’Antony fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-50
Convention avec la ville de Châtenay-Malabry fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-51
Convention avec la ville de Courbevoie fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-52
Convention avec la ville du Plessis-Robinson fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-53
Avenant à la convention avec M. Brigas Rasteiro relatif à la mise à disposition du logement sis 7 rue Alain Fournier afin que ce dernier puisse y demeurer depuis sa mise à la retraite

2021-54
Contrat avec la société ZENITH pour la fourniture des produits lessiviels, la fourniture et l’entretien des équipements de distribution des produits lessiviels des offices de restauration scolaire et du restaurant du personnel communal. Le montant de la prestation s’élève à 7 861 € HT pour une durée d’un an renouvelable.

2021-55
Accord-cadre avec la société CX INFORMATIQUE relatif à la fourniture de matériel informatique pour un montant maximum de 212 000 € HT sur la durée du contrat, reconductible tacitement deux fois par périodes de un an.

2021-56
Contrat avec la société CABINET ALBI Group CNRS relatif aux contrôles de sécurité des équipements sportifs, des structures gonflables et des appareils et accessoires de levage à charge suspendue dans les bâtiments communaux. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 11 018,75 € HT, renouvelable une fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder deux ans.

2021-57
Contrat avec la société VISUEL VOX relatif à la réalisation de comptes rendus de réunions de conseils municipaux, réunions publiques, colloques et tables rondes pour un montant de 24 000 € HT sur la durée totale du contrat soit 36 mois.

2021-58
Contrat avec la société SMARTEO relatif à l’organisation de quatre ateliers d’initiation à la robotique proposés au sein de la Bibliothèque pour un montant de 600 € TTC.

2021-59
Requête d’un agent devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Mandat à la société d’avocats BAZIN et GAZELLES.

2021-60
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-61
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FIMN) pour les projets suivants : affichage numérique des actes, guichet numérique des autorisations d’urbanisme, création d’adresses mails pour les agents communaux, outil de gestion des interventions techniques.

2021-62
Consultation en matière d’autorisation d’occupation du domaine public pour un montant d’honoraires de 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2021-63
Convention de réservation de trésorerie souscrite avec la Banque Postale pour un montant maximum de 1 500 000 € pour une durée de 364 jours à compter du 12 avril 2021.

2021-64
Avenant n° 3 à l’accord-cadre signé avec la société CRAM SAS relatif à l’exploitation du chauffage dans les bâtiments communaux. Une augmentation de 1 748 € HT suite à des rajouts d’équipements sur différents sites porte le montant du marché à 41 101 € HT annuel.

2021-65
Requête de M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Chéneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains, tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-66
Requête de M. Bruno LAVIGNASSE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-67
Requête de M. et Mme CONQ tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-68
Avenant n° 3 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La dépose et la repose de lambris suite à la mise aux normes électriques induisant une augmentation du lot de 6 732 € HT portant le montant du marché à 335 336,99 € HT.

2021-69
Contrat avec la société ADELYCE, atelier salarial premium relatif au droit d’accès au logiciel et à sa maintenance pour une dépense de 9 300 € HT annuelle renouvelable trois fois sans que la durée excède quatre ans.

2021-70
Requête de M. et Mme PHILIPPE et Anne JAMES et M. et Mme Frédéric et Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant 1 560 € TTC au cabinet DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-71
Avenants prolongeant les conventions de mise à disposition de locaux au profit de l’association ASAS Basket.

2021-72
Avenant n° 3 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des installations électriques doivent être dissociées ce qui entraîne une augmentation de 16 300 € HT portant le montant du marché à 250 899 € HT.

2021-73
Avenant n° 1 au lot n° 1 « maçonnerie et pierre de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’aménagement de la base vie dans le respect des règles sanitaires entraîne une augmentation d’un montant de 50 603,18 € HT portant le montant du marché à 2 094 107,58 € HT.

2021-74
Avenant n° 3 avec la société ICS RICOH relatif à l’installation de nouveaux matériels et la suppression d’anciens copieurs. Sans incidence financière.

2021-75
Contrat avec la société ORACLE France relatif au renouvellement de la mise à jour et de support produits pour une dépense annuelle de 524,06 € HT pour une durée de un an.

2021-76
Requête de M. Manuel MAGALLANES et Mme Geneviève MAGALLANES SANGIAO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-77
Analyse de l’éviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux situés 73 rue Houdan pour un montant des honoraires de 3 312 € TTC au cabinet Seban et associés.

2021-78
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux et ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une dépense annuelle de 21 352,55 € HT.

2021-79
Fixation des tarifs des séances en ligne proposées par le cinéma Trianon.

2021-80
Restauration du tableau de Saint Mammès et de son cadre, inscrits au titre des Monuments historiques – demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

2021-81
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris relative à l’achat de locaux dans le cadre du projet de la place du Général de Gaulle.

2021-82
Accord-cadre avec le groupement QUILLET/GUIGOU/BORGA relatif à des prestations photographiques et audiovisuelles (lots n° 1 et n° 2) pour un montant annuel maximum de 45 000 € HT pour les deux lots et un minimum de 10 000 € HT pour le lot n° 1 pour une durée de un an renouvelable deux fois par période de un an.

2021-83
Modification du tarif des droits de voirie afférents aux manèges au titre de l’année 2021.

2021-84  
Requête en reconnaissance de responsabilité de la société HAYET devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise relative au lot n° 5 « revêtement de sols souples et peinture » du marché de rénovation de la bibliothèque municipale. Mandat au cabinet NOVLAW Avocats.

2021-85  
Contrat avec l’agence ABCD relatif à une étude de faisabilité et de programmation portant sur la maison Lurçat pour un montant de 38 075 € HT.

2021-86  
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour un montant maximum de 1 500 000 € pour une durée de 364 jours jusqu’au 8 mai 2022.

2021-87  
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation d’une exposition à la bibliothèque municipale intitulée « Van Gogh pour les enfants » pour un montant de 550 € TTC pour la période du 4 au 25 mai 2021.

2021-88  
Convention avec la société SL VENTURES relative à l’occupation du domaine public pour la mise en place d’un service de cadenas partagés placé sur les potelets du mobilier urbain de la Ville, pour une durée d’un an. Le montant est de 0,10 € mensuel par cadenas.

2021-89  
Convention avec la SARL SAM LION relative à l’occupation du domaine public, pour l’exploitation d’un manège au jardin de la Ménagerie comprenant le paiement d’une redevance de 457,58 € pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021.

2021-90
Requête de M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Chéneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains, tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux à Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-91
Marché avec le groupement Vincent PRUVOST (mandataire), OTCI, ACTE LUMIERE et CDVIA relatif à la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la place du général de Gaulle pour un montant global pour la part Ville de 151 020 € HT.

2021-92
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-93
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de février et janvier 2021 pour une recette totale de 972 €.

2021-94
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations sportives et établissements suivants : l’université Paris Saclay, la clinique Dupré.

2021-95
Convention de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce La Ruche qui dit oui.

2021-96
Suspension des droits de voirie pour les commerces uniquement, pour occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’allègement des mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus pour la période du 19 mai 2021 au 30 septembre 2021.

2021-97
Avenant n° 1 au lot n° 15 « facteur d’orgues » avec la société ORGLEZ SARL relatif au marché de restauration de l’orgue de l’église Saint-Jean Baptiste en vue d’acter la cession du fonds artisanal au profit de la société ORGLEZ ; pas d’incidence financière.

2021-98
Eviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux sis 73 rue Houdan. Montant des honoraires d’un montant de 3 600 € TTC au cabinet SEBAN et associés.

2021-99
Avenant n°3 avec l’association SCEAUX SMART prolongeant la durée d’occupation de mise à disposition des locaux situés 10 rue Gaston Lévy. Pas d’incidence financière.

2021-100
Contrats avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatifs à la maintenance de la fontaine à eau de l’hôtel de ville, du centre technique municipal, des Garages et du tennis-club pour un montant de 549,75 € HT pour la période du 5 avril au 31 décembre 2021.

2021-101
Convention avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION relative à la vérification périodique des équipements sous pression et des appareils de levage pour un montant annuel de 1 160 € HT renouvelable deux fois par période de un an.

2021-102
Convention relative à l’occupation précaire de la parcelle sise 14 avenue Raymond Poincaré par M. Yves DEL MISSIER jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du secteur Albert 1er – lot 2. Pas d’incidence financière.

2021-103
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-104
Demande de subvention auprès de l’Etat concernant l’acquisition d’outils numériques et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale

2021-105
Eviction commerciale « Le Chiquito » - paiement des honoraires au cabinet SEBAN et associés d’un montant de 3 600 € TTC.

2021-106
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-107
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel de l’ordonnance du juge des référés. Mandat  au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-108
Contrat avec l’association le Jardin des Voisins relatif à des animations en vue de favoriser la pratique du jardinage pour un montant annuel de 1 000 € TTC.

2021-109
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-110
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-111
Adaptation du tarif de droits d’occupation du domaine public pour les terrasses sur des emplacements de stationnement payant pour la période du 19 mai au 30 septembre 2021.

2021-112
Contrat avec l’association Les savants fous – Soif d’en faire relatif à l’organisation de spectacles scientifiques dans le cadre La Science se livre pour un montant de 1 000 € TTC.

2021-113
Contrat avec la société ARPEGE relatif aux abonnements de transactions et de régie concernant l’hébergement Espace citoyen premium payzen pour une dépense des 966,99 € HT pour une durée de 10 mois reconductible un an à partir du 1er janvier 2022

2021-114
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides - appel de l’ordonnance du juge des référés. Montant des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-115
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2021-2022.

2020

2020-146
Avenant n° 1 à la convention passée avec l’association « La ruche qui dit oui » relative à la mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four.

2020-147
Convention avec l’association AMAP BIO relative à l’occupation d’un local sis 3 rue du Four.

2020-148
Contrat avec la société KENT CREATIVE relatif à l’acquisition de 350 exemplaires de l’ouvrage « Une année dans la vie de Sceaux ».

2020-149
Avenant n° 2 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainages » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste

2020-150
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juin 2020.

2020-151
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan. Règlement de la prestation au cabinet Seban & associés.

2020-152
Requête de M. et Mme BENNOUI, M. PERROTTE, le syndicat des copropriétaires « Villa les Iris », M. DOUTHEAU tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 12 juillet 2018 accordant à la société OCDL un permis de construire en vue de réaliser la construction d’un immeubles d’habitation de 25 logements collectifs et 52 places de stationnement sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats

2020-153
Acquisition auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un véhicule, de type master grand volume de la marque Renault.

2020-154
Marché avec la société COMPAGNIE HOBART relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine.

2020-155
Avenant n° 2 au marché public de maîtrise d’œuvre avec l’agence ENGASSER & ASSOCIES dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis

2020-156
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant d’accorder la société Foncier Construction un permis de construire en vue de réaliser démolition des bâtiments existants et la construction de trois immeubles d’habitation comprenant des logements en accession et des logements étudiants sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt à Sceaux. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-157
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – pourvoi en cassation de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires d’un montant à la SCP Foussard - Froger Avocats.

2020-158
Avenant n°2 au lot n°15 «espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis»

2020-159
Avenant n° 4 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis

2020-160
Décision modificative du marché relatif aux travaux de réaménagement de l’aire de jeux de la Ménagerie.

2020-161
Contrat de prestation de services avec l’association L’Armada productions relatif à la présentation d’un concert de musique portugaise organisé à la bibliothèque municipale.

2020-162
Contrat de prestation de services avec l’association Kokkino relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle de contes pour les tout-petits.

2020-163
Accord-cadre avec la société EURO-ASCENSEURS relatif à l’entretien et la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite et monte-charges de la Ville.

2020-164
Modification du tarif de vente de la « Carte de la forêt domaniale de Verrières ».

2020-165
Engagement d’une procédure de référé en insertion forcée d’un droit de réponse Paiement des honoraires au cabinet EKV avocats associés.

2020-166
Contrat de prestation de services avec l’association Anim’expo relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’une exposition « un arbre, des arbres ».

2020-167
Accord-cadre avec la société VECTUEL portant sur des prestations de modélisation et de visualisation numérique du territoire de la ville de Sceaux.

2020-168
Exercice du droit de préemption sur le droit de bail commercial du local situé au 198, rue Houdan à Sceaux.

2020-169
Mise en œuvre d’actions « vacances apprenantes » proposées par l’Education nationale.

2020-170
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « reconquérir les  friches franciliennes »

2020-171
Eviction commerciale. Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-172
Contrat de prestation de services avec l’association le Jardin des Voisins.

2020-173
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé au 198, rue Houdan Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-174
Accord-cadre avec la société SMA relatif à des travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure.

2020-175
Conventions de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition des commerces scéens.

2020-176
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juillet 2020.

2020-177
Contrat d’engagement entre la Ville et l’association LA PIERRE BRUTE en charge de l’animation de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-178
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson.

2020-179
Création de tarifs pour la vente des ouvrages « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Est » et « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Ouest ».

2020-180
Marché avec la société CIRIL relatif à la maintenance du logiciel GRH.

2020-181
Requête de M. Philippe JAMES et Mme Anne JAMES, et M. Frédéric ARNAUD et Mme Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 27 août 2019 accordant à la ville de Sceaux un permis d’aménager en vue de réaliser la division d’un terrain sis 11 à 15 sentier de la tour et 14 rue des Chéneaux à Sceaux, d’une superficie de 1 605 m² en deux lots. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-182
Avenant 2 au lot 8 avec la société DELESTRE relatif à l’éclairage – électricité dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste.

2020-183
Contrat d’engagement avec la société AGORA PRODUCTION en charge de l’animation musicale de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-184
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition locaux au 3ème étage de l’immeuble situé 4 allée de Trévise à Sceaux au profit de l’association ASAS Basket.

2020-185
Mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public de la Ville avec la société DEKRA.

2020-186
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel NOR INTE2014522A signé le 17 juin 2020 et publié au Journal officiel le 10 juillet 2020, n’a pas reconnu la ville de Sceaux en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-187
Convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association Tennis de table.

2020-188
Demande de subvention concernant le numérique et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.

2020-189
Gratuité occupations commerciales du domaine public jusqu’au 30 septembre 2020.

2020-190
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-191
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-192
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-193
Contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à l’organisation du Noël des enfants.

2020-194
Contrats de cessions de spectacles dans le cadre de la manifestation intitulée « Paroles, festival de lectures publiques ».

2020-195
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’ouverture du Sceaux lab’.

2020-196
Avenant n°2 au lot n°14 « agencement intérieur de l’église » dans le cadre du marché de restauration de l’église  Saint Jean-Baptiste.

2020-197
Mission de coordination des installations de sécurité incendie avec la société COORSI sur l’ensemble de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant de 8 500 € HT pour la durée des travaux.

2020-198
Contrat avec la Métropole du Grand Paris relatif à l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 000 € au titre du projet de création d’un hôtel d’activités artisanales

2020-199
Avenant n° 1 au lot n° 2 « désamiantage et démolition » dans le cadre de la réhabilitation du site sportif et de loisirs des Blagis. Des travaux complémentaires de désamiantage entraînent une augmentation des prestations de 3 311 € HT ce qui porte le montant du marché à 348 911 € HT.

2020-200
Décision modificative de la décision n° 2020-193 concernant une précision du versement d’un acompte au contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association REMUE-MENAGE.

2020-201
Contrat avec l’association SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle familial sur l’Univers pour un montant de 650 € TTC.

2020-202
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec les associations et structures suivantes : le football club de Sceaux, l’association scéenne de karaté, l’association Etoile sportive scéenne, l’association zen de Sceaux, le Centre social et culturel des Blagis (CSCB), l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’ASAS Basket, l’association scéenne de Canne et Bâton, la Compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Élan gymnique scéen, le judo club de Sceaux, les dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, SCLA, le bureau des sports de l’EPF, le club des aînés, l’association Jin Ling France, Sceaux arts martiaux, l’association Sceaux Fun, l’association SP Training, l’association Tao des énergies.

2020-203
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre payant, avec les structures suivantes : la clinique Dupré, l’université Paris-Sud, pour le compte de la Faculté Jean Monnet, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, la cité scolaire Marie Curie, le Bureau des sports de l’EPF, le lycée des métiers Florian, le CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs).

2020-204
Conventions avec les associations sportives, à titre gratuit, pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéen » avec les associations sportives suivantes : l’association Sportive Boule de Sceaux, l’association Judo Club de Sceaux, l’association Sceaux Arts Martiaux, l’association scéenne de Karaté, l’association SP Training, l’association Tao des énergies, l’association Surya Yoga, l’association ACTCS, l’association Feel Dance.

2020-205
Organisation de stages de réussite éducative proposés aux collégiens souhaitant bénéficier d’un accompagnement scolaire au tarif de 5 € par famille et pour chaque période de stage.

2020-206
Convention de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec M. Nicolas BASTIAO afin de l’accompagner dans son projet sportif et notamment sur des entraînements en vue des championnats de France de tennis de table.

2020-207
Contrats avec M. Hervé LEVIFVE et Patrice LATRON concernant leur frais de remboursements dans le cadre de l’exposition du collectif Mauvais Œil sur la façade du château de l’Amiral (dans la limite de 900 € pour les frais de matériel et de 100 € pour les frais de restauration pour M. LEVIFVE et des remboursement de frais de billets de train pour M. LATRON).

2020-208
Avenant n° 2 au lot n° 3 avec la société AURION dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque municipale. La fourniture et la pose de radiateurs verticaux entraînent une augmentation des prestations de 1 803 € HT ce qui porte le montant du marché à 182 193 € HT.

2020-209
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’août 2020 pour un prix de vente de 532 €.

2020-210
Requête formée par Richard DAUDANNE et Ophélie MINETTE tendant à l’annulation de la décision du 8 décembre 2016 refusant une dérogation pour l’accueil de l’enfant Edgar DAUDANNE en crèche municipale et informant de la fin de l’accueil de ce dernier au 31 janvier 2017. Paiement des honoraires d’un montant de 1 261 € au cabinet CITYLEX AVOCATS.

2020-211
Convention de mise à disposition d’installations sportives, à titre payant, à l’école d’ingénieurs EPF.

2020-212
Contrat avec le centre social et culturel des Blagis relatif au partenariat pour l’organisation des manifestations dans le cadre de l’édition de 2020 de « Blagis en fête » et « Noël des enfants ». Prise en charge par la Ville du remboursement des dépenses d’un montant maximal de 1 600 € pour les deux manifestations.

2020-213
Délivrance d’un congé avec refus de renouvellement de bail délivré à la SAS « Les petites pensées » sise 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 366,25 € TTC au cabinet SAS ID FACTO.

2020-214
Contrat avec la société AATC relatif à une prestation de sonorisation dans le cadre de la manifestation Musiques en courts pour un montant de 3 519,80 € HT.

2020-215
Avenant n° 2 au lot n° 13 « équipements sportifs extérieurs » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. En raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière.

2020-216
Avenant n° 3 au lot n° 15  « espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. En raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière.

2020-217
Avenant n° 5 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Modification de la couleur des enrobés pour une meilleure intégration dans le site (10 480,75 € HT) ce qui porte le montant du marché à 875 096,31 € HT. En outre, en raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière

2020-218
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société SMA relatif aux travaux de serrurerie et de menuiseries extérieures. Une erreur d’écriture est à rectifier sur le montant maximum des prestations figurant à l’acte d’engagement (450 000 € HT au lieu de 208 000 € HT).

2020-219
Convention de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce scéen LE CARRE DES REVES.

2020-220
Convention avec la cité scolaire Marie Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2020-221
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du bâtiment situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS basket.

2020-222
Contrat avec l’association CONTRECHAMPS relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale de deux ateliers autour du cinéma d’animation pour une dépense de 359,40 € TTC.

2020-223
Avenant n° 1 au marché avec la société CIVIL Net France relatif à la maintenance du logiciel CIRIL afin d’ajouter l’interface Chorus Pro pour le traitement des factures pour un complément annuel de 369,00 € HT ce qui porte le montant du marché annuel à 10 845,13 € HT.

2020-224
Contrat avec la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE relatif à la télésurveillance à distance de bâtiments municipaux pour une durée de un an renouvelable trois fois pour un montant maximum pluriannuel de 1 992,00 € HT.

2020-225
Exonération des droits de voirie des occupations du domaine public au titre des terrasses ouvertes et de la disposition des tables et chaises à titre décoratif dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de la covid 19, du 1er octobre au 31 décembre 2020.

2020-226
Convention avec la cité scolaire Lakanal portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2020-227
Avenant n° 2 à l’accord-cadre avec la société CRAM SAS relatif à l’exploitation chauffage avec gros entretien et prestations diverses des bâtiments communaux. Dans le cadre de l’exécution du contrat, il y a lieu de supprimer deux sites : crèche de la rue du Lycée et le local situé 52 rue de Bagneux ce qui entraîne une diminution d’un montant de 1 927 € HT

2020-228
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté PC 092072 12 00036 M02 en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle (surface de plancher existante et supprimée 117 m², surface de plancher créée : 200,80 m²) sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-229
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel du 17 juin 2020 et qui n’a pas reconnu la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 3 000 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-230
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté PC 092072 12 00036 M02 en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-231
Assignation en référé par la société Le Chiquito. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC.

2020-232
Analyse de l’éviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux sis 73 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 3 600 € au cabinet SEBAN.

2020-233
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-234
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau de la halle des Blagis pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-235
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau du site sportif et de loisirs des Blagis pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-236
Marché avec la société ORGLEZ pour le lot n°15 « orgue » (relance suite à infructueux) de la deuxième opération de restauration de l’église pour un montant de 232 070 € HT.

2020-237
Décision modificative de l’avenant n° 3 au lot n° 15  « espaces verts » avec PARC ESPACE dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis concernant une précision dans l’intitulé de l’objet.

2020-238
Avenant n° 1 au marché pour le lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle »avec la société SNCP relatif à la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires de la couverture de la nef entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 12 470 € HT ce qui porte le montant du marché à 176 407 € HT.

2020-239
Avenant n° 2 au marché pour le lot n° 9 « chauffage » avec la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT relatif à la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires d’isolation du sol entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 1 121 € HT ce qui porte le montant du marché à 300 133 € HT.

2020-240
Requête de Mmes Sophie Ganne Moison, Catherine Lequeux, MM. Thierry Legros et Hachem Alaoui-Benhachem tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 portant sur le secteur de projet de la place du général de Gaulle. Mandat à DMS Avocats – SCP DDA Avocats

2020-241
Contrat avec la société ADIC relatif à la maintenance du logiciel de recensement pour un montant de 135 € HT pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

2020-242
Avenant n° 1 avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du logiciel Mélodie V5. L’ajout d’un logiciel IBEMOL pour le transfert INSEE de la gestion des actes de l’état-civil pour un montant annuel de 150 € HT.

2020-243
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France concernant l’organisation du 46ème cross de Sceaux.

2020-244
Avenant n° 4 au marché pour le lot n° 6 « menuiseries extérieures – serrureries » avec la société GAM PROTECTION dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. L’annulation de remplacement de grilles fixes d’amenée d’air diminue le montant du lot de 7 426 € HT.

2020-245
Avenant n° 1 au contrat avec la société WEBLIB relatif à la maintenance des bornes Wifi pour le public. La nécessité d’ajouter le site sportif et de loisirs des Blagis et le site Sceaux Lab augmente le montant du bordereau des prix unitaires de 4 410,09 € HT

2020-246
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association L’Ile aux Ressources.

2020-247
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de septembre et octobre 2020 pour une recette totale de 257 €.

2020-248
Avenant n° 6 au lot n° 14 « VRD » avec la société PARC ESPACE dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis relatif à des compléments d’intervention sur les clôtures augmente le montant du lot de 21 516,63 € HT soit un nouveau montant du marché de 896 612,94 €.

2020-249
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198, rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 89,67 € au cabinet Venezia & associés, huissiers de justices.

2020-250
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198, rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 135,89 € au cabinet Venezia & associés, huissiers de justices.

2020-251
Recours gracieux tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 accordant à la SCCV ISABELLA un permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats

2020-252
Requête de M. Pierre GRANIE et de Mme Véronique GRANIE tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 14 décembre 2018 accordant à la SA PATRIGNANI AEDIFICAT un permis de construire en vue de réaliser la démolition de la maison existante et la construction de deux immeubles comprenant 12 logements sur un terrain sis 4 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-253
Contrat avec M. Daniel VERWAERDE relatif à la cession des droits de la diffusion de l’enregistrement vidéo de la conférence « les défis techniques de l’énergie en France » sur Internet. Pas d’incidence financière.

2020-254
Marché avec EKODEV relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de mobilité de la Ville pour une durée de cinq mois à compter de la date de notification pour un montant global et forfaitaire de 23 025 € HT et une partie à bon de commande d’un montant de 1 900 € HT.

2020-255
Marché avec la société S.L.T.E relatif à l’entretien des terrains de tennis pour un montant annuel de 13 820 € HT, reconductible trois fois par périodes de un an.

2020-256
Avenant n° 1 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des décapages et des essais de teinte sur trois bancs entraînent une augmentation des prestations de 38 762 € HT ce qui porte le montant du marché à 286 111 € HT.

2020-257
Marché avec le Cabinet ISRC relatif à l’élaboration d’une stratégie de prévention de la délinquance juvénile pour un montant global et forfaitaire de 24 500 € HT sur la durée de ses missions.

2020-258
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € au cabinet SEBAN et associés.

2020-259
Avenant n°5 au lot n°6 « menuiseries extérieures – serrurerie » avec la société GAM PROTECTION dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Une amélioration de la prestation de la signalétique extérieure entraîne une augmentation des prestations d’un montant 11 850 € HT ce qui porte le montant du marché à 260 758 € HT.

2020-260
Marché avec la société BIBLIRE relatif à la maintenance du logiciel gestion de planning des agents de la Bibliothèque municipale pour un montant annuel de 1 000 € HT pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2020-261
Avenant n°3 relatif au marché avec la société ARCHIMED concernant la maintenance des logiciels SYRACUS et EPN. L’ajout de quatre ressources numériques porte le montant annuel à 14 200 € HT à compter du 1er janvier 2021.

2020-262
Adhésion à l’association ANDES pour une cotisation annuelle de 232 € pour l’année 2021.

2020-263
Convention avec l’association AIKIDO CLUB DE SCEAUX relative à la mise à disposition d’installations sportives afin d’encourager la pratique du sport.

2020-264
Convention avec l’association AIKIDO CLUB DE SCEAUX relative aux événements « Sport en famille » et « stages multisports scéens ».

2020-265
Avenant n°1 au lot n°3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La mise en œuvre de chemins de visite pour l’entretien des futurs capteurs incendie entraîne une augmentation des prestations d’une montant de 79 375 € HT ce qui porte le montant du marché à 308 065 € HT.

2020-266
Contrat avec le syndic CRAUNOT pour la gestion de l’AFUL « Albert 1er » pour la crèche des Musiciens pour une durée de 15 mois pour une rémunération forfaitaire de 2 500 € HT annuelle.

2020-267
Conditions générales proposées par M. David DAUZIERE relatif à l’acquisition d’une illustration originale de Sceaux pour un montant de 3 300 € HT.

2020-268
Contrat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL, d’un accompagnement financier accordé de 109 268 €, dans le cadre de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des ATSEM.

2020-269
Accord-cadre avec la société AURION relatif aux travaux et entretien des couvertures et étanchéités des bâtiments communaux pour un montant annuel de forfaitaire de 24 905,30 € HT et pour un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée du contrat pour partie à prix unitaires, reconductible trois fois par périodes de un an.

2020-270
Avenant n° 2 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 4 753 € HT ce qui porte le montant du marché à 181 160,30 € HT.

2020-271
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2021.

2020-272
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association Pinky PIMP

2020-273
Accord-cadre avec la société COFIDA relatif à la fourniture d’épicerie pour un montant maximum de 90 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible trois fois par périodes d’un an.

2020-274
Avenant n°1 au contrat avec la société DEKRA Industrial concernant la mission de vérification des installations électriques de l’hôtel de ville et de l’ancienne gendarmerie pour un montant de 1 280,00 € HT.

2020-275
Contrat avec la société RECORD relatif à l’entretien et la maintenance des portes automatiques de la Ville pour une durée de un an pour un montant de 9 212,00 € HT.

2020-276
Avenant au contrat avec VISUEL VOX relatif à la réalisation des comptes rendus de réunions du conseil municipal en vue d’intégrer les réunions en visioconférences dans le bordereau de prix.

2020-277
Contrat avec l’association Club d’astronomie d’Antony relatif à des actions mises en œuvre par la Ville en vue de favoriser la vulgarisation scientifique à la Bibliothèque pour un montant de 240 € TTC pour la période du 23 janvier au 14 février 2021.

2020-278
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de novembre 2020 pour une recette totale de 214 €.

2020-279
Marché avec la société ROSSI relatif aux travaux de dépose et mise en œuvre du nouveau bardage de la bibliothèque pour un montant global et forfaitaire de 204 431,29 € HT sur la durée du contrat.

2020-280
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-281
Requête devant le tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision Ares (2020) 3151785 de la commission européenne en date du 17 juin 2020. Paiement des honoraires d’un montant de 1 000 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-282
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER M. et Mme Fabien et Valérie DARNE M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO Mme Michèle ROCHER M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX M. et Mme Thierry et Nathalie TETE M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-283
Accord-cadre mono-attributaire avec la société EIFFAGE ROUTE relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des voies communales, des espaces publics et des abords des bâtiments communaux pour un montant minimum de 1 500 000 € HT et un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois à compter du 1er janvier 2021.

2020-284
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Sceaux a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-285
Requête de Mme Anne VIGNALOU, Mme Caroline DREYFUS, Mme Sandrine BILLIERE, Mme Felyxiane LUNETTE, Mme Anne BOURDON, M. Guy MORTAIN, M. Jean-Claude LUSTYK tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-286
Contrat avec ZENITH FRANCE relatif à la maintenance de l’équipement des lave-vaisselle et appareil doseurs des 4 multi-accueils municipaux et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels pour un montant annuel de 6 418,58 € HT.

2020-287
Contrat avec la société « Qui si frotte si pique » relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments municipaux pour une dépense annuelle de 7 150,95 € HT.

2020-288
Contrat avec la société COUVERDURE relatif au montage, démontage et entretien des bulles de tennis de la Ville pour un montant annuel de 19 883,00 € HT.

2020-289
Marché avec la COMPAGNIE HOBART relatif à l’entretien et la maintenance des équipements de cuisine pour un montant annuel de 14 395,00 euros HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 25 000 euros H.T pour la partie à bons de commande.

2020-290
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan pour un montant des honoraires de 1 800 € TTC au cabinet Seban & associés.

2020-291
Analyse de la demande de la société des Auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.) pour un montant des honoraires de 6 000 € TTC au u cabinet Seban & associés.

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