Décisions

2021-01
Accord-cadre avec la société AXIOM GRAPHIC relatif à des prestations offset et numériques pour les supports de communications de la Ville pour un montant maximum de 130 000 € HT pour le lot n° 1 et de 80 000 € HT pour le lot n° 2 sur la durée du contrat (un an reconductible une fois).

2021-02 
Décision modificative à l’accord-cadre avec la société COFIDA précisant dans la durée de l’accord-cadre à savoir un an reconductible deux fois par périodes de un an (décision 
n° 2020-160).

2021-03
Demandes de subventions, auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine, au titre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et de citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD) en 2021.

2021-04
Convention de domiciliation postale aux « Garages » de l’association UNAAPE Sceaux (recyclerie des déchets par un système de collectes spécialisées et apports volontaires).

2021-05
Convention d’occupation précaire d’un logement situé 20 avenue de la Gare à Sceaux pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 295,73 €, hors charges.

2021-06
Convention avec l’association JEUNES DANS LA CITE relative à l’entretien des espaces extérieurs des établissements du secteur petite enfance pour un montant annuel de 3 723 €.

2021-07
Requête de l’association La Voix des Scéens, l’association Chéneaux Sablons, l’association Sentier des Torques, M. Jean-Jacques CAMPAN, Mme Dominique DAUGERAS, Mme Claude DEBON, Mme Ursula BERTHON, Mme Monique CAPET, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, M. Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, Mme LESTRAT, Mme Mireille RIGAUD, M. René CEOLIN, Mme Claude VAILLE CEOLIN, M. MOTTURA tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2018 donnant un avis favorable au projet de cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral modifié suite à l’enquête publique de mise en concordance avec le plan local d’urbanisme de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € à la SCP DMS avocats - D.D.A. avocats.

2020-146
Avenant n° 1 à la convention passée avec l’association « La ruche qui dit oui » relative à la mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four.

2020-147
Convention avec l’association AMAP BIO relative à l’occupation d’un local sis 3 rue du Four.

2020-148
Contrat avec la société KENT CREATIVE relatif à l’acquisition de 350 exemplaires de l’ouvrage « Une année dans la vie de Sceaux ».

2020-149
Avenant n° 2 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainages » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. 

2020-150
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juin 2020.

2020-151
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan. Règlement de la prestation au cabinet Seban & associés.

2020-152
Requête de M. et Mme BENNOUI, M. PERROTTE, le syndicat des copropriétaires « Villa les Iris », M. DOUTHEAU tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 12 juillet 2018 accordant à la société OCDL un permis de construire en vue de réaliser la construction d’un immeubles d’habitation de 25 logements collectifs et 52 places de stationnement sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats

2020-153
Acquisition auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un véhicule, de type master grand volume de la marque Renault.

2020-154
Marché avec la société COMPAGNIE HOBART relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine.

2020-155
Avenant n° 2 au marché public de maîtrise d’œuvre avec l’agence ENGASSER & ASSOCIES dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. 

2020-156
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant d’accorder la société Foncier Construction un permis de construire en vue de réaliser démolition des bâtiments existants et la construction de trois immeubles d’habitation comprenant des logements en accession et des logements étudiants sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt à Sceaux. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-157
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – pourvoi en cassation de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires d’un montant à la SCP Foussard - Froger Avocats.

2020-158
Avenant n°2 au lot n°15 «espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis». 

2020-159
Avenant n° 4 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. 

2020-160
Décision modificative du marché relatif aux travaux de réaménagement de l’aire de jeux de la Ménagerie.

2020-161
Contrat de prestation de services avec l’association L’Armada productions relatif à la présentation d’un concert de musique portugaise organisé à la bibliothèque municipale.

2020-162
Contrat de prestation de services avec l’association Kokkino relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle de contes pour les tout-petits.

2020-163
Accord-cadre avec la société EURO-ASCENSEURS relatif à l’entretien et la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite et monte-charges de la Ville.

2020-164
Modification du tarif de vente de la « Carte de la forêt domaniale de Verrières ».

2020-165
Engagement d’une procédure de référé en insertion forcée d’un droit de réponse Paiement des honoraires au cabinet EKV avocats associés.

2020-166
Contrat de prestation de services avec l’association Anim’expo relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’une exposition « un arbre, des arbres ».

2020-167
Accord-cadre avec la société VECTUEL portant sur des prestations de modélisation et de visualisation numérique du territoire de la ville de Sceaux.

2020-168
Exercice du droit de préemption sur le droit de bail commercial du local situé au 198, rue Houdan à Sceaux.

2020-169
Mise en œuvre d’actions « vacances apprenantes » proposées par l’Education nationale.

2020-170
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « reconquérir les  friches franciliennes »

2020-171
Eviction commerciale. Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-172
Contrat de prestation de services avec l’association le Jardin des Voisins.

2020-173
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé au 198, rue Houdan Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-174
Accord-cadre avec la société SMA relatif à des travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure.

2020-175
Conventions de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition des commerces scéens.

2020-176
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juillet 2020.

2020-177
Contrat d’engagement entre la Ville et l’association LA PIERRE BRUTE en charge de l’animation de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-178
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson.

2020-179
Création de tarifs pour la vente des ouvrages « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Est » et « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Ouest ».

2020-180
Marché avec la société CIRIL relatif à la maintenance du logiciel GRH.

2020-181
Requête de M. Philippe JAMES et Mme Anne JAMES, et M. Frédéric ARNAUD et Mme Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 27 août 2019 accordant à la ville de Sceaux un permis d’aménager en vue de réaliser la division d’un terrain sis 11 à 15 sentier de la tour et 14 rue des Chéneaux à Sceaux, d’une superficie de 1 605 m² en deux lots. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-182
Avenant 2 au lot 8 avec la société DELESTRE relatif à l’éclairage – électricité dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste.

2020-183
Contrat d’engagement avec la société AGORA PRODUCTION en charge de l’animation musicale de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-184
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition locaux au 3ème étage de l’immeuble situé 4 allée de Trévise à Sceaux au profit de l’association ASAS Basket.

2020-185
Mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public de la Ville avec la société DEKRA.

2020-186
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel NOR INTE2014522A signé le 17 juin 2020 et publié au Journal officiel le 10 juillet 2020, n’a pas reconnu la ville de Sceaux en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-187
Convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association Tennis de table.

2020-188
Demande de subvention concernant le numérique et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.

2020-189
Gratuité occupations commerciales du domaine public jusqu’au 30 septembre 2020.

2020-190
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-191
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-192
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-193
Contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à l’organisation du Noël des enfants.

2020-194
Contrats de cessions de spectacles dans le cadre de la manifestation intitulée « Paroles, festival de lectures publiques ».

2020-195
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’ouverture du Sceaux lab’.

2020-196
Avenant n°2 au lot n°14 « agencement intérieur de l’église » dans le cadre du marché de restauration de l’église  Saint Jean-Baptiste.

2020-197
Mission de coordination des installations de sécurité incendie avec la société COORSI sur l’ensemble de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant de 8 500 € HT pour la durée des travaux.

2020-198
Contrat avec la Métropole du Grand Paris relatif à l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 000 € au titre du projet de création d’un hôtel d’activités artisanales. 

2020-199
Avenant n° 1 au lot n° 2 « désamiantage et démolition » dans le cadre de la réhabilitation du site sportif et de loisirs des Blagis. Des travaux complémentaires de désamiantage entraînent une augmentation des prestations de 3 311 € HT ce qui porte le montant du marché à 348 911 € HT.

2020-200
Décision modificative de la décision n° 2020-193 concernant une précision du versement d’un acompte au contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association REMUE-MENAGE.

2020-201
Contrat avec l’association SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle familial sur l’Univers pour un montant de 650 € TTC.

2020-202
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec les associations et structures suivantes : le football club de Sceaux, l’association scéenne de karaté, l’association Etoile sportive scéenne, l’association zen de Sceaux, le Centre social et culturel des Blagis (CSCB), l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’ASAS Basket, l’association scéenne de Canne et Bâton, la Compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Élan gymnique scéen, le judo club de Sceaux, les dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, SCLA, le bureau des sports de l’EPF, le club des aînés, l’association Jin Ling France, Sceaux arts martiaux, l’association Sceaux Fun, l’association SP Training, l’association Tao des énergies.

2020-203
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre payant, avec les structures suivantes : la clinique Dupré, l’université Paris-Sud, pour le compte de la Faculté Jean Monnet, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, la cité scolaire Marie Curie, le Bureau des sports de l’EPF, le lycée des métiers Florian, le CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs).

2020-204
Conventions avec les associations sportives, à titre gratuit, pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéen » avec les associations sportives suivantes : l’association Sportive Boule de Sceaux, l’association Judo Club de Sceaux, l’association Sceaux Arts Martiaux, l’association scéenne de Karaté, l’association SP Training, l’association Tao des énergies, l’association Surya Yoga, l’association ACTCS, l’association Feel Dance.

2020-205
Organisation de stages de réussite éducative proposés aux collégiens souhaitant bénéficier d’un accompagnement scolaire au tarif de 5 € par famille et pour chaque période de stage.

2020-206
Convention de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec M. Nicolas BASTIAO afin de l’accompagner dans son projet sportif et notamment sur des entraînements en vue des championnats de France de tennis de table.

2020-207
Contrats avec M. Hervé LEVIFVE et Patrice LATRON concernant leur frais de remboursements dans le cadre de l’exposition du collectif Mauvais Œil sur la façade du château de l’Amiral (dans la limite de 900 € pour les frais de matériel et de 100 € pour les frais de restauration pour M. LEVIFVE et des remboursement de frais de billets de train pour M. LATRON).

2020-208
Avenant n° 2 au lot n° 3 avec la société AURION dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque municipale. La fourniture et la pose de radiateurs verticaux entraînent une augmentation des prestations de 1 803 € HT ce qui porte le montant du marché à 182 193 € HT.

2020-209
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’août 2020 pour un prix de vente de 532 €.

2020-210
Requête formée par Richard DAUDANNE et Ophélie MINETTE tendant à l’annulation de la décision du 8 décembre 2016 refusant une dérogation pour l’accueil de l’enfant Edgar DAUDANNE en crèche municipale et informant de la fin de l’accueil de ce dernier au 31 janvier 2017. Paiement des honoraires d’un montant de 1 261 € au cabinet CITYLEX AVOCATS.

2020-211
Convention de mise à disposition d’installations sportives, à titre payant, à l’école d’ingénieurs EPF.

2020-212
Contrat avec le centre social et culturel des Blagis relatif au partenariat pour l’organisation des manifestations dans le cadre de l’édition de 2020 de « Blagis en fête » et « Noël des enfants ». Prise en charge par la Ville du remboursement des dépenses d’un montant maximal de 1 600 € pour les deux manifestations.

2020-213
Délivrance d’un congé avec refus de renouvellement de bail délivré à la SAS « Les petites pensées » sise 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 366,25 € TTC au cabinet SAS ID FACTO.

2020-214
Contrat avec la société AATC relatif à une prestation de sonorisation dans le cadre de la manifestation Musiques en courts pour un montant de 3 519,80 € HT.

2020-215
Avenant n° 2 au lot n° 13 « équipements sportifs extérieurs » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. En raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière.

2020-216
Avenant n° 3 au lot n° 15  « espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. En raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière.

2020-217
Avenant n° 5 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Modification de la couleur des enrobés pour une meilleure intégration dans le site (10 480,75 € HT) ce qui porte le montant du marché à 875 096,31 € HT. En outre, en raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière. 

2020-218
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société SMA relatif aux travaux de serrurerie et de menuiseries extérieures. Une erreur d’écriture est à rectifier sur le montant maximum des prestations figurant à l’acte d’engagement (450 000 € HT au lieu de 208 000 € HT).

2020-219
Convention de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce scéen LE CARRE DES REVES.

2020-220
Convention avec la cité scolaire Marie Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2020-221
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du bâtiment situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS basket.

2020-222
Contrat avec l’association CONTRECHAMPS relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale de deux ateliers autour du cinéma d’animation pour une dépense de 359,40 € TTC.

2020-223
Avenant n° 1 au marché avec la société CIVIL Net France relatif à la maintenance du logiciel CIRIL afin d’ajouter l’interface Chorus Pro pour le traitement des factures pour un complément annuel de 369,00 € HT ce qui porte le montant du marché annuel à 10 845,13 € HT.

2020-224
Contrat avec la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE relatif à la télésurveillance à distance de bâtiments municipaux pour une durée de un an renouvelable trois fois pour un montant maximum pluriannuel de 1 992,00 € HT.

2020-225
Exonération des droits de voirie des occupations du domaine public au titre des terrasses ouvertes et de la disposition des tables et chaises à titre décoratif dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de la covid 19, du 1er octobre au 31 décembre 2020.

2020-226
Convention avec la cité scolaire Lakanal portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2020-227
Avenant n° 2 à l’accord-cadre avec la société CRAM SAS relatif à l’exploitation chauffage avec gros entretien et prestations diverses des bâtiments communaux. Dans le cadre de l’exécution du contrat, il y a lieu de supprimer deux sites : crèche de la rue du Lycée et le local situé 52 rue de Bagneux ce qui entraîne une diminution d’un montant de 1 927 € HT. 

2020-228
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté PC 092072 12 00036 M02 en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle (surface de plancher existante et supprimée 117 m², surface de plancher créée : 200,80 m²) sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-229
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel du 17 juin 2020 et qui n’a pas reconnu la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 3 000 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-230
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté PC 092072 12 00036 M02 en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-231
Assignation en référé par la société Le Chiquito. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC.

2020-232
Analyse de l’éviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux sis 73 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 3 600 € au cabinet SEBAN.

2020-233
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-234
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau de la halle des Blagis pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-235
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau du site sportif et de loisirs des Blagis pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-236
Marché avec la société ORGLEZ pour le lot n°15 « orgue » (relance suite à infructueux) de la deuxième opération de restauration de l’église pour un montant de 232 070 € HT.

2020-237
Décision modificative de l’avenant n° 3 au lot n° 15  « espaces verts » avec PARC ESPACE dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis concernant une précision dans l’intitulé de l’objet.

2020-238
Avenant n° 1 au marché pour le lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle »avec la société SNCP relatif à la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires de la couverture de la nef entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 12 470 € HT ce qui porte le montant du marché à 176 407 € HT.

2020-239
Avenant n° 2 au marché pour le lot n° 9 « chauffage » avec la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT relatif à la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires d’isolation du sol entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 1 121 € HT ce qui porte le montant du marché à 300 133 € HT.

2020-240
Requête de Mmes Sophie Ganne Moison, Catherine Lequeux, MM. Thierry Legros et Hachem Alaoui-Benhachem tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 portant sur le secteur de projet de la place du général de Gaulle. Mandat à DMS Avocats – SCP DDA Avocats. 

2020-241
Contrat avec la société ADIC relatif à la maintenance du logiciel de recensement pour un montant de 135 € HT pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

2020-242
Avenant n° 1 avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du logiciel Mélodie V5. L’ajout d’un logiciel IBEMOL pour le transfert INSEE de la gestion des actes de l’état-civil pour un montant annuel de 150 € HT.

2020-243
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France concernant l’organisation du 46ème cross de Sceaux.

2020-244
Avenant n° 4 au marché pour le lot n° 6 « menuiseries extérieures – serrureries » avec la société GAM PROTECTION dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. L’annulation de remplacement de grilles fixes d’amenée d’air diminue le montant du lot de 7 426 € HT.

2020-245
Avenant n° 1 au contrat avec la société WEBLIB relatif à la maintenance des bornes Wifi pour le public. La nécessité d’ajouter le site sportif et de loisirs des Blagis et le site Sceaux Lab augmente le montant du bordereau des prix unitaires de 4 410,09 € HT. 

2020-246
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association L’Ile aux Ressources.

2020-247
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de septembre et octobre 2020 pour une recette totale de 257 €.

2020-248
Avenant n° 6 au lot n° 14 « VRD » avec la société PARC ESPACE dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis relatif à des compléments d’intervention sur les clôtures augmente le montant du lot de 21 516,63 € HT soit un nouveau montant du marché de 896 612,94 €.

2020-249
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198, rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 89,67 € au cabinet Venezia & associés, huissiers de justices.

2020-250
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198, rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 135,89 € au cabinet Venezia & associés, huissiers de justices.

2020-251
Recours gracieux tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 accordant à la SCCV ISABELLA un permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats

2020-252
Requête de M. Pierre GRANIE et de Mme Véronique GRANIE tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 14 décembre 2018 accordant à la SA PATRIGNANI AEDIFICAT un permis de construire en vue de réaliser la démolition de la maison existante et la construction de deux immeubles comprenant 12 logements sur un terrain sis 4 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-253
Contrat avec M. Daniel VERWAERDE relatif à la cession des droits de la diffusion de l’enregistrement vidéo de la conférence « les défis techniques de l’énergie en France » sur Internet. Pas d’incidence financière.

2020-254
Marché avec EKODEV relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de mobilité de la Ville pour une durée de cinq mois à compter de la date de notification pour un montant global et forfaitaire de 23 025 € HT et une partie à bon de commande d’un montant de 1 900 € HT.

2020-255
Marché avec la société S.L.T.E relatif à l’entretien des terrains de tennis pour un montant annuel de 13 820 € HT, reconductible trois fois par périodes de un an.

2020-256
Avenant n° 1 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des décapages et des essais de teinte sur trois bancs entraînent une augmentation des prestations de 38 762 € HT ce qui porte le montant du marché à 286 111 € HT.

2020-257
Marché avec le Cabinet ISRC relatif à l’élaboration d’une stratégie de prévention de la délinquance juvénile pour un montant global et forfaitaire de 24 500 € HT sur la durée de ses missions.

2020-258
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € au cabinet SEBAN et associés.

2020-259
Avenant n°5 au lot n°6 « menuiseries extérieures – serrurerie » avec la société GAM PROTECTION dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Une amélioration de la prestation de la signalétique extérieure entraîne une augmentation des prestations d’un montant 11 850 € HT ce qui porte le montant du marché à 260 758 € HT.

2020-260
Marché avec la société BIBLIRE relatif à la maintenance du logiciel gestion de planning des agents de la Bibliothèque municipale pour un montant annuel de 1 000 € HT pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2020-261
Avenant n°3 relatif au marché avec la société ARCHIMED concernant la maintenance des logiciels SYRACUS et EPN. L’ajout de quatre ressources numériques porte le montant annuel à 14 200 € HT à compter du 1er janvier 2021.

2020-262
Adhésion à l’association ANDES pour une cotisation annuelle de 232 € pour l’année 2021.

2020-263
Convention avec l’association AIKIDO CLUB DE SCEAUX relative à la mise à disposition d’installations sportives afin d’encourager la pratique du sport.

2020-264
Convention avec l’association AIKIDO CLUB DE SCEAUX relative aux événements « Sport en famille » et « stages multisports scéens ».

2020-265
Avenant n°1 au lot n°3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La mise en œuvre de chemins de visite pour l’entretien des futurs capteurs incendie entraîne une augmentation des prestations d’une montant de 79 375 € HT ce qui porte le montant du marché à 308 065 € HT.

2020-266
Contrat avec le syndic CRAUNOT pour la gestion de l’AFUL « Albert 1er » pour la crèche des Musiciens pour une durée de 15 mois pour une rémunération forfaitaire de 2 500 € HT annuelle.

2020-267
Conditions générales proposées par M. David DAUZIERE relatif à l’acquisition d’une illustration originale de Sceaux pour un montant de 3 300 € HT.

2020-268
Contrat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL, d’un accompagnement financier accordé de 109 268 €, dans le cadre de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des ATSEM.

2020-269
Accord-cadre avec la société AURION relatif aux travaux et entretien des couvertures et étanchéités des bâtiments communaux pour un montant annuel de forfaitaire de 24 905,30 € HT et pour un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée du contrat pour partie à prix unitaires, reconductible trois fois par périodes de un an.

2020-270
Avenant n° 2 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 4 753 € HT ce qui porte le montant du marché à 181 160,30 € HT.

2020-271
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2021.

2020-272
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association Pinky PIMP. 

2020-273
Accord-cadre avec la société COFIDA relatif à la fourniture d’épicerie pour un montant maximum de 90 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible trois fois par périodes d’un an.

2020-274
Avenant n°1 au contrat avec la société DEKRA Industrial concernant la mission de vérification des installations électriques de l’hôtel de ville et de l’ancienne gendarmerie pour un montant de 1 280,00 € HT.

2020-275
Contrat avec la société RECORD relatif à l’entretien et la maintenance des portes automatiques de la Ville pour une durée de un an pour un montant de 9 212,00 € HT.

2020-276
Avenant au contrat avec VISUEL VOX relatif à la réalisation des comptes rendus de réunions du conseil municipal en vue d’intégrer les réunions en visioconférences dans le bordereau de prix.

2020-277
Contrat avec l’association Club d’astronomie d’Antony relatif à des actions mises en œuvre par la Ville en vue de favoriser la vulgarisation scientifique à la Bibliothèque pour un montant de 240 € TTC pour la période du 23 janvier au 14 février 2021.

2020-278
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de novembre 2020 pour une recette totale de 214 €.

2020-279
Marché avec la société ROSSI relatif aux travaux de dépose et mise en œuvre du nouveau bardage de la bibliothèque pour un montant global et forfaitaire de 204 431,29 € HT sur la durée du contrat.

2020-280
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-281
Requête devant le tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision Ares (2020) 3151785 de la commission européenne en date du 17 juin 2020. Paiement des honoraires d’un montant de 1 000 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-282
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER M. et Mme Fabien et Valérie DARNE M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO Mme Michèle ROCHER M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX M. et Mme Thierry et Nathalie TETE M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-283
Accord-cadre mono-attributaire avec la société EIFFAGE ROUTE relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des voies communales, des espaces publics et des abords des bâtiments communaux pour un montant minimum de 1 500 000 € HT et un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois à compter du 1er janvier 2021.

2020-284
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Sceaux a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-285
Requête de Mme Anne VIGNALOU, Mme Caroline DREYFUS, Mme Sandrine BILLIERE, Mme Felyxiane LUNETTE, Mme Anne BOURDON, M. Guy MORTAIN, M. Jean-Claude LUSTYK tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-286
Contrat avec ZENITH FRANCE relatif à la maintenance de l’équipement des lave-vaisselle et appareil doseurs des 4 multi-accueils municipaux et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels pour un montant annuel de 6 418,58 € HT.

2020-287
Contrat avec la société « Qui si frotte si pique » relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments municipaux pour une dépense annuelle de 7 150,95 € HT.

2020-288
Contrat avec la société COUVERDURE relatif au montage, démontage et entretien des bulles de tennis de la Ville pour un montant annuel de 19 883,00 € HT.

2020-289
Marché avec la COMPAGNIE HOBART relatif à l’entretien et la maintenance des équipements de cuisine pour un montant annuel de 14 395,00 euros HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 25 000 euros H.T pour la partie à bons de commande.

2020-290
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan pour un montant des honoraires de 1 800 € TTC au cabinet Seban & associés.

2020-291
Analyse de la demande de la société des Auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.) pour un montant des honoraires de 6 000 € TTC au u cabinet Seban & associés.