Arrêtés et réglements permanents

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés et des réglements permanents de la ville de Sceaux classés par thématique.

Liste des arrêtés et réglements par thématique

Stationnement et circulation

Stationnement réservé pour les personnes handicapées

> Stationnement sur les aires de stationnement spécialisées, matérialisées sur différentes voies publiques de la Ville

> Stationnement des vélos et motos sur le domaine public

> Stationnement sur le parking Robinson

> Circulation des cyclistes dans les carrefours à feux tricolores – création de « cédez le passage »

> Emission d'une zone à faibles émissions mobilité

Organisation du stationnement sur voirie sur le territoire communal

Règlementation de la circulation des cyclistes et des utilisateurs EDP (engins à déplacements personnel) dans les carrefours à feux tricolores – création de « cédez le passage » pour les cyclistes et les utilisateurs d’engins de déplacement personnel

Règlementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public dans les voies piétonnes du centre-ville et le trottoir élargi de la rue Houdan dans sa partie comprise entre la rue Florian et la rue Docteur Berger

Règlementation de la circulation – limitation de la vitesse dans les voies communales – zones 30 et zones de rencontre

Stationnement des deux-roues et engins de déplacement personnel (EDP) sur le domaine public

> Circulation – limitation de la vitesse à 30 km/h dans les voies communales – zones 30

Arrêté provisoire

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tous les véhicules - rue de la Marne entre l'avenue Georges-Clémenceau et l'avenue Jean-Jaurès - Travaux de réaménagement de la voirie - du 23 août au 17 décembre 2021

Informations annexes au site