Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2025
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Délibérations
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Budget Ville - exercice 2024 - approbation de la décision modificative n°1
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Contrat de développement 2022-2024 entre la Ville et le département des Hauts-de-Seine - Approbation de l'avenant n°1
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015-np-avenant-ndeg-1-au-contrat-de-developpement-2022-2024.pdf (233.37 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour l'ensemble des filières
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014-np-adaptation-tableau-effectifs.pdf (750 Kb.)
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Adoption des modifications du protocole télétravail de la ville de Sceaux
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013-np-modification-protocole-teletravail.pdf (993.58 Kb.)
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Attribution de bourse à des projets initiés par des jeunes dans le cadre de Projeunes
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012-np-projeune.pdf (471.37 Kb.)
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Mise en oeuvre de la feuille de route Bien Vivre et réussir aux Blagis - partenariat avec Hauts-de-Seine Habitat - attribution d'une subvention d'équipement en vue de la rénovation du centre commercial des Blagis
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011-np-partenariat-hauts-de-seine-habitat-blagis.pdf (264.38 Kb.)
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Exploitation des marchés d'approvisionnement - rapport sur l'exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2023
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010-np-rapport-dsp-marches-approvisionnement.pdf (501.51 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l'exercice 2023 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine
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009-np-communication-rapport-sem-sblr.pdf (257.94 Kb.)
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Cession de locaux commerciaux à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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008-np-cession-locaux-commerciaux-a-sblrh.pdf (972.53 Kb.)
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Exploitation de la fourrière automobile - rapport sur l'exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2023
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007-np-rapport-dsp-fourriere-automobile.pdf (322.87 Kb.)
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Délégation du service public de stationnement payant - approbation de l'avenant n°7 à la convention
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006-np-avenant-ndeg-7s-stationnement-payant.pdf (280.91 Kb.)
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