Conseil municipal du 4 février 2021
APPROBATION DES MODALITÉS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE
A la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé que la technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence et que l’outil utilisé sera « Starleaf », décidé que l’identification des participants se fera par appel nominatif et que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé via l’outil Starleaf. Il a précisé que les conseillers municipaux devront être connectés individuellement avec identification nominative et caméra allumée au moment du vote pour que leur vote soit pris en compte et décidé qu’afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site Internet de la Ville.
COMMUNICATION DU MAIRE
Le maire a effectué une communication relative à la constitution du groupe « Sceaux en commun ».
Approbation du procès-verbal
A la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.
ESPACE PUBLIC
Travaux de rénovation de la rue Georges Bizet
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine pour la réalisation des travaux de rénovation de la chaussée de la rue Georges Bizet et le remboursement par la ville de Bourg-la-Reine des surfaces correspondant aux emprises du chantier sur son territoire. Il a aussi autorisé le maire à signer ladite convention.
TRANSITIONS
Lutte contre la précarité énergétique de l’habitat
À l’unanimité, le conseil a décidé d’adhérer au dispositif Dorémi. Il a également autorisé le maire à signer la convention avec Dorémi pour la période 2021-2024 ainsi qu’à procéder au règlement de la cotisation d’un montant de 400 €.
Travaux de rénovation énergétique
À l’unanimité, le conseil a approuvé les travaux de rénovation énergétique des écoles élémentaires des Clos Saint-Marcel, des Blagis et du centre de loisirs des Blagis. Il a sollicité de l’Etat une subvention d’un montant maximum de 80 % du montant HT des travaux, dans le cadre de la DSIL et du plan de relance. Il a également autorisé le maire à signer tous les documents relatifs aux travaux et à cette demande.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Règlement intérieur du conseil municipal
À la majorité (7 votes contre), le conseil a approuvé le règlement intérieur du conseil municipal modifié.
Domaine public communal
À la majorité (2 votes contre ; 4 abstentions), le conseil a approuvé le versement d’une indemnité de 25 000 € à M. Abderahmane TACHE suite à la cessation d’occupation du local faisant partie du domaine public de la Ville au sein du bâtiment dit « Ancienne mairie », dans lequel il exploitait son fonds de commerce de cordonnerie. Le conseil a aussi autorisé le maire à signer tous documents afférents au versement de cette indemnité.
RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Comité consultatif des relations européennes et internationales
A l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé la mise en place du comité consultatif des relations européennes et internationales. Il a précisé sa composition et que les membres de ce comité consultatif seront désignés par arrêté du maire.
PETITE ENFANCE
Aide exceptionnelle en cas de fermeture de crèches
A l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé le versement d’une aide aux familles invitées ponctuellement à ne pas déposer leur enfant dans l’une des structures de la Ville, au regard d’un risque sanitaire et qui font appel de ce fait à une assistante maternelle agréée les jours considérés. Il a été décidé que cette aide aura pour base le différentiel de reste à charge entre le coût d’une assistante maternelle et celui facturé au titre du contrat d’accueil en crèche. Il a aussi précisé que le montant de l’aide sera calculé déduction faite des aides de la Caisse d’allocations familiales et du Département (Bébédom), sur la base du nombre de jours et d’heures prévus au contrat durant lesquels l’enfant ne peut être accueilli au multi-accueil.
HABITAT
Garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
À l’unanimité (MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Roselyne Holuigue-Lerouge, Monique Pourcelot, Catherine Palpant, Annie Bach, M. Konstantin Schallmoser, administrateurs de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine, ne prennent pas part au vote), le conseil a accordé une garantie d’emprunt à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour le financement d’une maison située au 30 rue des Imbergères à Sceaux, pour l’acquisition d’un logement PLI, d’un montant de 488 305 €, par emprunt de la Banque Postale.
RESSOURCES HUMAINES
Egalité entre les femmes et les hommes
À l’unanimité, le conseil a pris acte du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021.
Adaptation du tableau des effectifs
À l’unanimité des votants (2 abstentions), le conseil a adopté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et police municipale.
Forfait mobilités durables
À l’unanimité, le conseil a décidé de mettre en place le « forfait mobilités durables » pour les agents de la Ville à compter du 1er janvier 2021 et précisé que la délibération du 29 mars 2019 relative à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les personnels de la ville de Sceaux est abrogée à compter du 1er janvier 2021.
Assurance statutaire
À l’unanimité, le conseil a décidé de charger le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée. La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Rapport d'orientations budgétaires
A la majorité (7 votes contre), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2021.
Contrat avec le Département 2019-2021
À la majorité (2 votes contre ; 4 abstentions), le conseil a approuvé l’avenant n°1 au contrat de développement 2019-2021 entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville, pour inclure une participation de 177 793 € destinée à financer l’implantation des caméras de vidéosurveillance sur le territoire communal, une mise à jour du nombre de places agréées dans chaque établissement municipal d’accueil du jeune enfant et une actualisation de la subvention de fonctionnement pour l’année 2021 de 3 396 €. Il a également autorisé le maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Provision pour compte épargne-temps
À l’unanimité, le conseil a décidé d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’ajuster le montant de la provision pour compte épargne-temps.
COMMUNICATIONS
Le maire a effectué une communication relative à la situation sanitaire et la vaccination.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- à l’attractivité et au devenir du quartier des Blagis,
- à la mobilisation de la Ville en faveur des commerces locaux,
- au futur projet portant sur la propriété du château de l’Amiral.
MOTION
A la majorité (1 vote contre ; 2 abstentions), M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron, M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant ne prennent pas part au vote, le conseil a approuvé la motion d’intérêt général, portée par le groupe Sceaux ensemble, pour la création de pistes sécurisées sur la commune de Sceaux et notamment pour la création de la piste cyclable sécurisée et continue sur l’axe Grande Couronne du RER V allant du Plessis Robinson à Bourg la Reine en passant par le lycée Lakanal.
VŒUX
A la majorité (26 votes contre), le conseil n’a pas adopté un vœu invitant l’Etat à une mobilisation face aux conséquences du changement climatique.
A la majorité (27 votes contre ; 1 abstention), le conseil n’a pas adopté un vœu relatif à la demande de révision des taux de TEOM de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris.