Conseil municipal du 24 mars 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 3 février 2022.

MOBILITÉ

Déploiement d’une nouvelle station « Vélib’ »

A la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé le déploiement d’une quatrième station Vélib’ place de la Mairie et autorisé le maire à signer tous documents en lien avec ce déploiement, notamment l’avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Ville et le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib.

DOMAINE COMMUNAL

Terrain situé sentier de la Tour

A la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a prononcé le déclassement suite à la désaffectation effective d’un terrain situé sentier de la Tour pour une superficie totale de 1 057 m².

ACTION ÉCONOMIQUE

Secteur de projet De Gaulle 

Constitution d’une commission d’indemnisation amiable 

A la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé la mise en place d’une procédure d’indemnisation amiable des acteurs économiques riverains des travaux dans le cadre de l’opération de l’îlot Voltaire et décidé de créer une commission d’indemnisation amiable dont le fonctionnement et le périmètre d’intervention sont fixés par le règlement intérieur de ladite commission. Il a approuvé le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques.

A la majorité (1 vote contre), le conseil a désigné Mmes Isabelle Drancy, Sylvie Bléry-Touchet, Corinne Deleuze, Claire Vigneron en qualité de représentants titulaires et Mmes Annie Bach, Chantal Brault, Nadine Lacroix, M. Jean-Pierre Riotton suppléants du conseil municipal.

A la majorité (4 votes contre), le conseil a habilité le maire à transiger dans le cadre de l’indemnisation amiable concernant les préjudices économiques liés aux travaux, sur le fondement des avis émis par la commission ainsi qu’autorisé le maire à signer les protocoles transactionnels correspondants.

Indemnisation d’éviction commerciale

A la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le versement à la société OGF situé 71 rue Houdan d’une indemnité d’éviction commerciale de 240 000 € toutes taxes et tous frais compris. Il a aussi approuvé le protocole à conclure avec la société OGF et autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Réseau de tiers lieux

A la majorité (5 votes contre ; 2 abstentions), le conseil a décidé d’adhérer à l’association A+ c’est mieux ! pour un montant de 300 € annuel et autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

PROMOTION DU TERRITOIRE

Fédération des élus des territoires touristiques 

A la majorité (1 vote contre) ; (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a décidé d’adhérer à l’ANETT (association nationale des élus des territoires touristiques) pour un montant de à 1 268 € et autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

HABITAT

Contrat de relance du logement

A la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le contrat de relance du logement dans le cadre du plan France relance et autorisé le maire à le signer avec l’Etat.

AFFAIRES SPORTIVES

Association sportive « Antony Métro 92 »

A la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association sportive « Antony Métro 92 » pour la période 2022, 2023 et 2024 et autorisé le maire à la signer.

SÉCURITÉ

Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

A la majorité (1 vote contre ; 1 abstention) ; (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a approuvé l’adhésion de la ville de Sceaux au forum français pour la sécurité urbaine (FFSU). Désigné M. Jean-Pierre Riotton en qualité de représentant titulaire et Mme Sabine Ngo Mahob en qualité de représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association. Il a également autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion et il l’a autorisé à faire procéder au règlement de la cotisation d’un montant de 1 464 € pour l’année 2022.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Budget primitif 2022

A la majorité (5 votes contre), le conseil a confirmé que la commune :

• applique depuis le 1er janvier 2019 l’instruction budgétaire et comptable M57,
• décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement.

A la majorité (5 votes contre), le conseil a autorisé le maire à opérer des virements de crédits de paiement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en conformité avec l’instruction M57 des chapitres suivants : 

• En section de fonctionnement (dépenses) : 
  • charges à caractère général, charges de personnel et frais assimilés, atténuations de produits, charges financières, charges spécifiques, dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires), virement à la section d’investissement, opération d’ordre de transfert entre sections.
     
• En section de fonctionnement (recettes) : 
  • atténuations de charges, impôts et taxes, dotations et participations, autres produits de gestion courante, opérations d’ordre de transferts entre sections.
     
• En section d’investissement (dépenses) : 
  • dotations, fonds divers et réserves, subventions d’investissement, emprunt et dettes assimilées, compte de liaison, immobilisations incorporelles, subventions d’équipements versées, immobilisations corporelles, immobilisations en cours, autres immobilisations financières, opérations d’ordre de transferts entre sections, opérations patrimoniales.
     
• En section d’investissement (dépenses) : 
  • dotations, fonds divers et réserves, excédent de fonctionnement capitalisés, subventions d’investissement reçues, emprunts et dettes assimilées, autres immobilisations financières, virement de la section de fonctionnement, produits des cessions d’immobilisations, opération d’ordre entre sections, opérations patrimoniales.

A la majorité (7 votes contre), les chapitres suivants :

• En section de fonctionnement (dépenses) : 
  • autres charges de gestion courante, frais de fonctionnement des groupes d’élus.
     
• En section de fonctionnement (recettes) : 
  • produits services, domaine, ventes diverses, fiscalité locale.

A la majorité (7 votes contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2022 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : 

• section de fonctionnement    46 625 000 €
• section d’investissement    24 755 000 €
• TOTAL    71 380 000 €

A la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions d’équipement au titre de 2022 à hauteur de 172 000 €.

A la majorité (1 vote contre) ; M. Philippe Laurent et Mme Florence Presson ayant quitté la salle, le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total 1 598 820 €.

Taux d'imposition pour l'année 2022

A la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (dont produits TB et TNB Ville et VSGP, compensations fiscales Ville, produit de TH des résidences secondaires et surtaxe des résidences secondaires et versement du coefficient correcteur) à percevoir au titre de l’exercice 2022 à 28 372 245 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2022 à : 

• 33,52 % pour la taxe sur le foncier bâti (taux agrégé)
• 24,36 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 71 605,33 €.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Aide aux Ukrainiens 

A l’unanimité, le conseil a décidé l’attribution d’une subvention de 10 000 € à l’UNICEF afin de venir en aide aux enfants ukrainiens.

France services

A l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention France Services et autorisé le maire à la signer. Il a aussi sollicité de l’Etat pour assurer le fonctionnement de la structure labellisée « France Services » le forfait annuel de fonctionnement d’un montant de 30 000 €.

Rapport d’activité des services municipaux 

A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2021.

RESSOURCES HUMAINES

Charte d’utilisation des systèmes d’information 

A l’unanimité, le conseil a décidé d’adopter la charte d’utilisation des Systèmes d’information de la ville de Sceaux et ses annexes et dit que cette charte devient une annexe du règlement intérieur de l’administration de la ville de Sceaux.

Tableau des effectifs 

A l’unanimité, le conseil a adapté les tableaux des effectifs des 1er avril et 1er mai 2022 pour les filières administratives, technique, médico-sociale, sportive et police municipale.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSES PAR LES GROUPES D’ÉLUS

Motion proposée par Sceaux ensemble en faveur de la mise en place de moyens de participation à distance aux réunions publiques de la Ville

À la majorité (26 votes contre), le conseil n’a pas adopté la motion proposée par Sceaux ensemble en faveur de la mise en place de moyens de participation à distance aux réunions publiques de la Ville.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative au centre de vaccination intercommunal.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :

• à l’aide apportée à l’accueil de familles ukrainiennes,
• au chantier de construction du projet Nacarat dans le secteur Albert 1er,
• à la proposition d’un jumelage avec une ville ukrainienne,
• à l’expérimentation du changement de sens de circulation rue du Lycée,
• à la mise en place de dispositifs de comptage du trafic routier sur diverses voies de la Ville,
• à la réalisation de pistes cyclables.