La ville de Sceaux encourage ses agents à se déplacer à vélo !
Lors de la séance du 29 mars, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de mettre en place l’indemnité kilométrique vélo pour les agents de la collectivité pour une période expérimentale qui se déroulera du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.
Un nouvel engagement fort de la Ville
Depuis presque 40 ans, la ville de Sceaux s'est engagée en faveur des circulations douces et du partage de l’espace public. Une volonté forte et saluée comme telle par la fédération des usagers de la bicyclette (Fub) qui l’a classée récemment première ville cyclable dans sa catégorie (villes de moins de 20 000 habitants). « À travers cette mesure, l’objectif est d’inciter les agents de la collectivité à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement, et notamment le vélo, pour leurs trajets domicile-travail. Elle répond aussi à des enjeux de santé publique », souligne Patrice Pattée, maire délégué à l’Urbanisme, à l’espace public et à la mobilité.
Une application dans le secteur public soutenue par la Ville
Cette mesure facultative, instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été prévue à l’origine pour les salariés du secteur privé. En effet, depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo). Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Pour les salariés du secteur public, le décret n°2016-1184 du 31 août 2016 encadre un dispositif expérimental à destination des agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et des établissements publics qui en relèvent. Cette expérimentation a été mise en place au 1er septembre 2016, jusqu’au 31 août 2018. Dans ce cadre, lors de sa séance du 29 septembre 2016, le conseil municipal a émis un vœu demandant au gouvernement que soit étendue au secteur public l’indemnité kilométrique et s’engageait à étudier la mise en œuvre d’une indemnité kilométrique vélo pour les agents de la Ville.
Les principes de cette mesure
Les conditions proposées dans le cadre de l’expérimentation à Sceaux sont celles définies par le décret du 31 août 2016. Ainsi, la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail (la distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail), multiplié par le nombre de jours de travail. Par ailleurs, son montant sera plafonné à 200 euros par an et par agent. Tous les agents – titulaires, stagiaires, contractuels – pourront en bénéficier sur déclaration sur l’honneur, à périodicité mensuelle.
Le cumul du versement de l’indemnité kilométrique avec l’indemnisation d’un abonnement transport n’est possible qu’à la condition que le déplacement à vélo permette à l’agent de se rendre à une station de transport en commun, et parce qu’aucun moyen de transport en commun n’est offert à l’agent dans un rayon de 1 km autour de son domicile.