Exposition : le coût de l’action publique à Sceaux

La taxe foncière à la loupe

La taxe foncière (TF) est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement ou d’une maison. Cet impôt local est calculé en se basant sur la valeur locative du logement, c’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.

Le taux de la taxe foncière a-t-il évolué à Sceaux ces dernières années ?

Uniquement en 2021 pour compenser la perte de recette de la suppression de la taxe d’habitation cette même année. Le taux de la taxe foncière a alors augmenté de 1,57 point. En revanche, ce taux n’a plus évolué depuis et est resté fixe en 2022 ainsi qu’en 2023.

Pourquoi le montant est-il alors plus élevé cette année ?

L’impôt payé par le contribuable résulte de la multiplication du taux d’imposition de taxe foncière, qui n’augmente pas en 2023, par la valeur théorique du logement, la « valeur locative ». Or, cette valeur locative augmente selon l’inflation : elle a mécaniquement augmenté de 7.1 % en France pour tous les contribuables.

« Les habitants, à Sceaux comme ailleurs, n’ont pas forcément conscience du coût réel et complet d’une politique publique. À Sceaux, comme dans d’autres communes, la Ville pratique en effet des tarifs selon les revenus des familles, qui ne paient donc jamais le prix réel du service. En outre, avec la suppression de la taxe d’habitation, plus de la moitié des habitants ne paient plus d’impôts locaux, ce qui en quelque sorte les éloigne de cette réalité toute simple : les politiques publiques ont un coût, et il est utile que les habitants le connaissent. »

- Philippe Laurent, maire de Sceaux.

Chiffres à l’appui, cette exposition vous présente le coût de l’action publique à travers plusieurs exemples qui montrent qu’à chaque fois que vous "consommez" un service public municipal, le tarif payé ne représente qu’une partie du coût réel.

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