Le vote par procuration
QUAND ÉTABLIR UNE PROCURATION ?
Il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps au bureau d’élection de la ville où vous êtes électeur, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UNE PROCURATION ?
Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.
QUI PEUT RECEVOIR UNE PROCURATION ?
Attention : à partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.
L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Les électeurs ne pouvant pas se présenter à leur bureau de vote le ou les jour(s) du scrutin sont invités à s’inscrire par procuration. La demande de procuration peut désormais être effectuée en ligne sur maprocuration.gouv.fr.
Cette nouvelle procédure permet de gagner du temps lors de son rendez-vous au commissariat ou au tribunal d’instance, passage obligé pour établir une procuration. En effet, chaque procuration doit être établie au plus tard quelques jours avant la date du scrutin dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix, ou auprès du tribunal d’instance du lieu de résidence (celui d’Antony pour les Scéens) ou du lieu de travail du mandant.
Les citoyens ne pouvant se déplacer pour raisons médicales ont la possibilité de faire une demande par écrit auprès du commissariat de police ou du tribunal d’instance avec certificat médical ou justificatif de l’infirmité.
OÙ ET COMMENT FAIRE ÉTABLIR UNE PROCURATION ?
La personne qui donne procuration (le mandant) doit se présenter au choix :
- au choix, dans n'importe quel commissariat de Police ou Gendarmerie nationale.
- à proximité, au commissariat de police de Châtenay-Malabry
- au tribunal d’instance d’Antony
Plus d'informations concernant les procurations sur le site service-public.
Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).
Le mandant doit :
- compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. La première partie concerne l’état civil du mandant et son numéro national d’électeur. La deuxième partie l’état civil et le numéro national d’électeur du mandataire.
Le numéro national d’électeur se trouve sur la carte d’électeur, sinon vous pouvez le retrouver sur le site ISE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Important : ce nouveau site vous permet à la fois de vérifier votre inscription sur la liste électorale, de trouver votre lieu de vote et d’obtenir votre numéro national d’électeur.
- avoir sur lui une pièce d’identité
Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Si le mandant se trouve à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
LE JOUR DE L’ÉLECTION
Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire.