Commission de contrôle

Le maire est chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune.

Le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétence pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire.

Rôle de la commission

La commission de contrôle a compétence :

Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire,
Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Pour contacter la commission de contrôle, envoyez un courriel à l'adresse suivante : commission.controle@sceaux.fr