Conseil municipal du 3 novembre 2016 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

• Le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016.
  Voté à l’unanimité

Habitat

• Structuration des outils de la Ville en matière d’habitat
• Modification des statuts de la SemaSceaux
  Le conseil a approuvé les statuts modifiés de la SemaSceaux.
  Voté à l’unanimité

Création de postes

• Le conseil a décidé la création d’emploi dans les filières administrative et technique et adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2017.
  Voté à l’unanimité des votants (3 abstentions)

Aménagement – Urbanisme

• Acquisition de la propriété (dite "le château de l’Amiral")
  Le conseil a décidé l’acquisition à l’amiable du bien appartenant au département des Hauts-de-Seine, situé 110 rue Houdan, dit Le château de l’Amiral, au prix de 4 080 000 €.
  Voté à la majorité (3 votes contre)

Affaires financières

• Contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine
  Le conseil a approuvé le contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine, pour la période 2016-2018, par lequel celui-ci attribue à la Ville une participation de 3 172 000 € destinés à financer des opérations d’investissement et de 1 125 656 € destinés à financer des actions de fonctionnement. 
  Voté à la majorité (3 votes contre)
• Candidature de la Ville pour expérimenter la certification des comptes
  Le conseil a autorisé le maire à signer la convention à passer entre la Ville et la Cour des comptes autorisant la candidature de la Ville pour expérimenter la certification des comptes.
  Voté à l’unanimité

Décisions du Maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Question orale

Le maire a ensuite répondu à la question orale qui lui a été posée concernant :

• des dégradations sur les vitres de la halle des Blagis.