Conseil municipal du 25 mai 2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023.
MOBILITÉ
Autopartage
À la majorité (1 vote contre, 3 abstentions), le conseil a décidé la mise en place d’un deuxième service d’autopartage sur le domaine public de la Ville avec la société Getaround. Il a précisé qu’en contrepartie de son occupation du domaine public, la société verse à la commune une redevance d’occupation commerciale du domaine public.
DOMAINE COMMUNAL
Chalet blanc, droit de préemption
À la majorité (1 vote contre, 6 abstentions), le conseil a délégué l’exercice du droit de préemption urbain au profit du maire de Sceaux à l’occasion de l’aliénation du bien sis 2 rue du Lycée.
Réhabilitation du centre commercial des Blagis
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention d’occupation temporaire du domaine public communal entre la Ville et Hauts-de-Seine Habitat concernant une emprise de 15 m² pour le réaménagement du quai de livraison du supermarché.
AFFAIRES SCOLAIRES
Carte scolaire
À l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes à l’école maternelle des Blagis, à l’école élémentaire du Centre et à l’école primaire du Petit Chambord à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
AFFAIRES CULTURELLES
Prix des lycéens de Sceaux 2023
À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé d'attribuer 750 € à Anthony PASSERON auteur du roman Les enfants endormis au titre de l’opération « Prix 2023 des lycéens de Sceaux ».
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Association Acteurs du Grand Paris
À la majorité (8 votes contre), le conseil a décidé d’adhérer à l’association Acteurs du Grand Paris et autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Qualité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
À la majorité (4 votes contre, 3 abstentions), le conseil a décidé d’apporter son soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Il a également invité les députés et sénateurs des Hauts-de-Seine à soutenir cette proposition de loi.
Désignation du référent déontologue de l’élu local
À la majorité (4 votes contre, 2 abstentions), le conseil a désigné M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC en qualité de référent déontologue des élus de la ville de Sceaux à partir du 1er juin 2023.
VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
À la majorité de 25 voix et 3 abstentions, le conseil a rejeté la motion proposée par le groupe Sceaux ensemble relative à la diffusion des matchs au public de l’équipe de France lors de la Coupe du monde de rugby 2023.
À la majorité de 25 voix et 3 abstentions, le conseil a rejeté le vœu proposé par le groupe Sceaux ensemble ayant pour objet de demander aux bailleurs sociaux de la Ville d’installer des bornes de recharges afin de faciliter l’accès aux véhicules électriques des locataires.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :
- le taux de logement social de 26 % indiqué dans le rapport habitat 2022 et les moyens mis en œuvre pour satisfaire les demandeurs de logement ;
- le transfert éventuel des facteurs de la Poste de Sceaux pour un local situé à Fontenay-aux-Roses ;
- la ligne n° 6 du Paladin ;
- la gouvernance de l’association Football club de Sceaux ;
- le diagnostic des performances énergétiques des bâtiments communaux et de ceux de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.