Conseil municipal du 24 juin 2015 : les principales décisions

Aménagement - urbanisme
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre, 3 abstentions), que la modification n°1 du PLU, adaptée suite à l’enquête publique, est approuvée. Il a précisé que la délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme : publication au recueil des actes administratifs, affichage pendant un mois en mairie, publication dans un journal diffusé dans le département.
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Stationnement

Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre, 3 abstentions), la refonte des dispositifs tarifaires qui seront appliqués en voirie et dans les parkings publics à compter du 1er octobre 2015. Il a aussi décidé de maintenir le tarif des cartes de stationnement prépayées à 20 euros et d’instituer :

  • le stationnement gratuit sur voirie, dans les zones orange et verte, pour une durée de 12 heures maximum, aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ;
  • le stationnement gratuit pendant 1h30 pour les véhicules « propres » arborant le disque vert européen (macaron spécifique) ;
  • le stationnement accessible à tous les véhicules des résidents scéens au tarif forfaitaire annuel de 87 euros, dans les zones vertes.
Espace public
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), les conventions de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et le Sipperec relatives à l’enfouissement des réseaux dans les quartiers suivants :
  • Quartier des Coudrais : rue Achille-Garnon, rue du Lycée, rue Michel-Voisin (section nord), avenue du lieutenant Jean-Massé, rue Lakanal, sentier des Coudrais,
  • Quartier « Président Franklin Roosevelt » : avenue du Président Franklin Roosevelt, rue de Seignelay, rue Michel-Voisin (section sud),
  • Quartier des Blagis : rue Maurice-Ravel, rue de Bagneux, rue des Coudrais, rue du Docteur-Roux, rue Jean-Louis-Sinet
  • Quartier Robinson : avenue de la Gare, boulevard Desgranges, rue Bertron, rue de la Flèche, rue du Maréchal-Foch.
  • Il a également approuvé, les conventions financières entre la Ville et le Sipperec relatives à l’enfouissement des réseaux dans ces quartiers et autorisé le maire à signer les dites conventions ainsi qu’à solliciter du Sipperec une subvention au taux maximum pour la rénovation de l’éclairage public à réaliser dans le cadre des opérations d’enfouissement.
Contrat de veille
  • Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à signer un contrat de veille active pour le quartier des Blagis sur la base d'orientations générales en matière de cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et d’emploi.
Habitat
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, que la Ville accorde sa garantie, à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts de type PAM d’un montant respectif de 115 000 et de 377 000 euros souscrits par Sceaux Habitat OPH de Sceaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 
Affaires culturelles
  • Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, pour les travaux d’aménagement et de restructuration de la bibliothèque municipale, ainsi qu’auprès de la Région Ile-de-France et de tous les organismes susceptibles de participer au financement. Il a précisé que les travaux feront l’objet d’un plan pluriannuel dont le montant de la première phase sera inscrit au budget de l’exercice 2016.
  • Le conseil a sollicité, à l’unanimité, une subvention de fonctionnement auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine, au titre des années 2016 et 2017, pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Jeunesse

Le conseil a décidé d'attribuer, à l’unanimité, dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse de :

  • 1500 euros à Marc Laperche pour le projet « L’énergie à la base de la pyramide »;
  • 1000 euros à Margot Michenot pour le projet « Nicaragua 2015 » ;
  • 1000 euros à Baudouin de la Varende pour le projet « MADA2015 » ;
  • 1000 euros à Louis Couteau pour le projet « The Sound Trek Project » ;
  • 500 euros à Romane Collin pour le projet « Parrainez un sourire ».
Affaires sportives
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 3 000 euros TTC à la ville de Fontenay-aux-Roses en vue de la réalisation de travaux pour la rénovation des infrastructures de tir à l’arc situées sur la Coulée verte.
  • Le conseil a voté, à l’unanimité, les tarifs d’adhésion à la salle de musculation pour la saison 2015-2016 et précisé que ces tarifs prendront effet le 1er septembre 2015.
Ressources humaines
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique et médico-sociale, culturelle et animation. Il a également adopté les tableaux des effectifs aux 1er juillet et 1er septembre 2015.

Informations annexes au site