Conseil municipal du 23 mars 2023

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 9 février 2023.

TRANSITIONS

Développement des énergies renouvelables – géothermie

À l’unanimité, le conseil a décidé d’adhérer à la compétence « développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC. Il a aussi autorisé le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les conventions relatives à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et distribution d’énergie photovoltaïque et géothermique.

ESPACE PUBLIC - MOBILITÉ

Affectation du domaine public à Autolib’ et Vélib’ Métropole

À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé l'avenant n°2 à la convention de superposition d’affectation du domaine public initialement signée avec le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et il a autorisé le maire à le signer ainsi que les éventuelles modifications successives.

Fin du transfert de compétence relative à la location de véhicules électriques automobiles en libre-service.

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé qu’il est mis fin au transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé « Autolib’ » accordé au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole et précisé les conséquences de cette mesure.

DOMAINE COMMUNAL

Régularisation foncière 1 rue Berlioz

À l’unanimité, le conseil a constaté la désaffectation d’une emprise d’une superficie de 33 m² sis 1 rue Berlioz et décidé le déclassement de ladite emprise. Il a approuvé la cession de ladite emprise au prix de 14 850 €. Il a autorisé le maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à la présente délibération et précisé que les frais de géomètre seront supportés par la Ville.

Plan d’alignement de la rue du Four

À la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a approuvé le lancement de la procédure de plan d’alignement relative à la rue du Four. Il a autorisé le maire ou toute autorité compétente à procéder par arrêté, à l’ouverture de l’enquête publique, après avoir désigné un commissaire enquêteur et défini les modalités de l’enquête publique ; il a autorisé le maire ou toute autorité compétente à signer tous les actes nécessaires dans le cadre de ce dossier.

Billetterie éphémère du théâtre Les Gémeaux / Scène nationale

À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé la mise à disposition gratuite du local sis 71 rue Houdan à l’association Les Gémeaux / Scène nationale, du 1er avril 2023 au 30 novembre 2023. Il a aussi autorisé le maire à signer la convention d’occupation précaire correspondante.

HABITAT

Garanties d’emprunts pour la réhabilitation de logements de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

À la majorité (1 vote contre), le conseil a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de prêts d’un montant total de 101 230 € souscrits en vue de la réhabilitation de logements sociaux situés 21-23 rue des Imbergères auprès de la Banque postale.

À la majorité (1 vote contre), le conseil a accordé sa garantie pour le remboursement d’un prêt PAM d’un montant total de 4 407 198 € à hauteur de 100% souscrit pour l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de logements sociaux des résidences Alsace et Bretagne.

FEUILLE DE ROUTE « BIEN VIVRE ET RÉUSSIR AUX BLAGIS »

Programme « Quartiers Métropolitains d’Innovation »

À la majorité (1 vote contre) ; M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote, le conseil a approuvé la convention d’engagement au titre du dispositif « Quartiers Métropolitains d’Innovation », avec la Métropole du Grand Paris.

Bibliothèque du centre social et culturel des Blagis

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’accorder au centre social et culturel des Blagis une subvention exceptionnelle d’équipement de 30 000 € pour mettre en œuvre le projet de refonte de la bibliothèque.

AFFAIRES SCOLAIRES

Enfants affectés en classe ULIS et UPE2A

À l’unanimité, le conseil a approuvé le principe de réciprocité tarifaire à venir entre la ville de Sceaux et les villes d’Antony, de Châtenay-Malabry, de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson afin de permettre la prise en charge d’une partie des frais de restauration et/ou de classe de découverte des enfants scolarisés en ULIS et en UPE2A par les communes de domiciliation.

RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Don au profit des victimes des séismes en Turquie et Syrie

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé le versement de 10 000 € au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) et il a précisé que cette somme est donnée au profit de l’Action Séisme TUR SYR RC-1-2-00263.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Budget primitif 2023

À la majorité (7 votes contre), le conseil a confirmé que la commune :

• applique depuis le 1er janvier 2019 l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
• décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement.

À la majorité (7 votes contre), le conseil a autorisé le maire à opérer des virements de crédits de paiement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en conformité avec l’instruction M57 de divers chapitres.

À la majorité (7 votes contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2023 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• section de fonctionnement : 49 650 000 €
• section d’investissement : 21 563 000 €
• TOTAL : 71 213 000 €

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions d’équipement au titre de 2023 à hauteur de 192 000 €.

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total 1 228 650 € sauf, à la majorité (5 votes contre), pour les subventions non affectées, subventions non affectées – associations culturelles et de loisirs, collectif des maires anti-pesticides.

Taux d'imposition pour l’année 2023

À la majorité (7 votes contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (dont produits TB et TNB Ville et VSGP, compensations fiscales Ville, produit de TH des résidences secondaires et surtaxe des résidences secondaires et versement du coefficient correcteur) à percevoir au titre de l’exercice 2023 à 30 551 572 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2023 à :

• 33,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• 24,36 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• 22,03% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 81 560,34 €.

Résidences secondaires

À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de porter à 60% la majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, à compter de l’exercice 2024.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Représentants du conseil municipal au sein de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

À la majorité (5 votes contre), le conseil a autorisé les représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat à percevoir une rémunération au titre de leur présence aux réunions du conseil d’administration dans la limite d’un plafond annuel de 1 000 €.

Rapport d’activité des services municipaux

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2022.

RESSOURCES HUMAINES

Communication du rapport social unique (RSU)

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport social unique pour l’année 2021.

Régularisation des congés payés des agents vacataires

À l’unanimité, le conseil a accordé une remise gracieuse concernant le versement de l’indemnité de congés payés à l’ensemble des vacataires pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2023.

Tableau des effectifs

À l’unanimité, le conseil a adapté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et médico-sociale.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À l’unanimité, le conseil a adopté la motion proposée par le groupe Sceaux ensemble relative aux pratiques sportives dans les écoles dans le cadre des jeux olympiques de 2024.

À la majorité de 25 voix, le conseil a rejeté le vœu proposé par le groupe Sceaux ensemble adressé aux présidents du département des Hauts-de-Seine et de l’établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris relatif à l’aménagement de pistes cyclables dans le cadre du projet de la place du général de Gaulle.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative à l’attribution du label européen de gouvernance ELoGE à la Ville.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• les questions financières relatives au projet de la place du général de Gaulle ;
• l’accident de car survenu le 4 mars dernier ;
• les pistes cyclables, la végétalisation des espaces publics et le bilan de l’expérimentation du giratoire de la place dans le cadre de l’opération de la place du général de Gaulle ;
• la formation des agents de la Ville en matière de gestion de l’eau.