Conseil municipal du 15 novembre 2018 : principales décisions

M. le maire a porté à la connaissance du conseil municipal la constitution d’un nouveau groupe intitulé « Sceaux Républicains » composé de MM. Christian Lancrenon, Thierry Legros et Xavier Tamby.

Approbation du procès-verbal

Le conseil a, à l’unanimité, approuvé le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018.

Urbanisme et domaine communal

À la majorité (6 votes contre), le conseil a donné un avis favorable au projet de cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral modifié suite à l’enquête publique de mise en concordance avec le plan local d’urbanisme de Sceaux (PLU) et autorisé le maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la délibération.

À l’unanimité des votants (4 abstentions), le conseil a décidé de créer et de dénommer une nouvelle voie chemin Jean-Claude-Républicain-Arnoux au droit de l’accès secondaire à la gare de Sceaux et au droit des futures crèches et résidence pour étudiants. Il a aussi autorisé le maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Habitat

À l’unanimité, le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 88 000 euros à France Habitation pour la première phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges et précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération. Il a autorisé le maire à signer la convention de réservation correspondante.

Petite enfance

À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine « prestation de service Relais assistants maternels » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 et autorisé le maire à la signer ainsi que tous les documents et annexes y afférents.

Administration générale

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des documents suivants : 

• le rapport pour l’exercice 2017 sur les activités du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ;
• le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.

SIFUREP

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des documents suivants :

• le rapport pour l’exercice 2017 sur les activités du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne ;
• son annexe présentant les points de repère de l’activité du SIFUREP pour l’année 2017.

Ressources humaines

À l’unanimité, le conseil a décidé, à compter du 1er décembre 2018, la création d’emplois d’agents non titulaires non permanents et le taux des prestations.

Finances

À la majorité (9 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits du budget 2018 comme suit et adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville (exercice 2018).

Communications du maire

Le maire a effectué une communication relative :

• à la présentation aux membres du conseil municipal en séance de travail, le 26 novembre 2018 du projet quasiment définitif portant sur le secteur de la place du général-de-Gaulle et ses abords.

Décisions du maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• l’achèvement des aménagements de la maison de retraite Marguerite Renaudin ;
• la suppression des portes de la partie ouverte de la halle des Blagis ;
• la création d’un groupe de réflexion sur la sécurité de la Coulée verte.