Demande d'enlèvement de graffiti

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème lors de votre démarche en ligne vous pouvez nous contacter :

Sceaux info mairie
ou au 01 41 13 33 00

La ville a mis en place un service gratuit d’enlèvement des tags et graffitis, sur les façades, murs aveugles et clôtures des immeubles privés, visibles du domaine public et dans la limite des rez-de-chaussée.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de déposer une demande écrite en mairie assortie d’une copie du récépissé de dépôt de plainte - ce dernier ayant pour but de permettre aux services de police d’interpeller et de poursuivre les auteurs de tags - ainsi qu’une autorisation de travaux.

La Ville n'intervient pas en cas de dégradation possible du support (support spécifiquement de mauvaise qualité, présence de produit antitag) ou de couleur particulière (hors ton pierre et blanc).

Motif de la demande
Identité du ou des demandeurs

Au vu du constat pour l’enlèvement de graffiti sur les immeubles sis :

Vous devez joindre les pièces suivantes : - Dépôt de plainte ou main courante - Peinture à fournir par les demandeurs en cas de couleur particulière hors ton pierre et blanc - Référence du produit antitag le cas échéant 5 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif jpg png bmp eps tif pict psd txt rtf html odf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav bz2 dmg gz jar rar sit svg tar zip.

Autorisation

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : enlèvement d'un graffiti. 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et le pôle Equipements et cadre de vie - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07