Demande de disque de stationnement “pro soins à domicile”

Le disque de stationnement “pro soins à domicile” peut être sollicité par les médecins, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures-podologues, dont l’adresse sur la carte grise du véhicule est située à Paris ou en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et qui réalisent plus de 100 visites à domicile ou en établissement spécialisé par an sur le territoire de la commune de Sceaux.

Disque strictement nominatif et valable pour un seul véhicule permettant de stationner en dehors des emplacements matérialisés à Sceaux pendant une durée de 30 minutes, à la condition que le stationnement du véhicule ne soit pas une gêne manifeste pour la circulation et la commodité de passage des piétons et des véhicules et sous réserve de l’apposition sur le véhicule, de façon visible, du disque précité réglé sur l’heure d’arrivée et de stationnement.

Votre identité
Pièces à joindre au dossier
  • * le cas échéant, la preuve d'inscription à un ordre médical à Paris ou en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne),

  • * une feuille de soins attestant de la profession du demandeur,

  • * un certificat d'immatriculation avec une adresse à Paris ou en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) au nom du professionnel,

  • * une carte professionnelle (CPS) de l'année en cours ou l’extrait d'inscription au fichier RPPS ou ADELI de l'année en cours,

  • * la production d’une attestation sur l’honneur justifiant d'une activité à domicile ou en établissement spécialisé d’au moins 100 visites à Sceaux par an,

  • * pour les professionnels effectuant un remplacement, d'une durée supérieure ou égale à 4 semaines :

    • - autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre ou par la préfecture,

    • - contrat de travail précisant la durée de remplacement ainsi que les coordonnées du professionnel remplacé,

    • - attestation sur l'honneur portant sur la quantité minimum de visite à domicile qui sera effectuée à Sceaux, au prorata de la durée d'exercice.

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif jpg png bmp eps tif pict psd txt rtf html odf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav bz2 dmg gz jar rar sit svg tar zip.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de disque de stationnement “pro soins à domicile” 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et le service de la tranquillité urbaine - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07