Demande d'aide financière pour l'achat d'un arbre

Dans le cadre de la politique municipale pour développer le patrimoine arboré sur le territoire communal, et conformément à la délibération adoptée par le conseil municipal le 2 octobre 2019, la ville de Sceaux propose un dispositif d’aide financière à partir du 1er novembre 2019. 

Le montant de l’aide financière est fixée à  50 % du coût d’achat TTC de l’arbre, plafonné à 200 €.

Pour en bénéficier, vous devez compléter le présent formulaire en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées. N’oubliez pas de signer la convention.

Tout dossier incomplet sera refusé et retourné.

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

* le présent formulaire de demande dument complété et signé (y compris l’attestation sur l’honneur et la convention ci-jointes) ; * un justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire du demandeur ; * la copie de l’avis de la taxe foncière ou la copie de l’acte notarié d’acquisition ; un justificatif pour le syndicat de copropriété ; * du devis daté, comprenant les coordonnées du détaillant, la date d’achat, l’essence de l’arbre et ses caractéristiques et le prix, * d’un plan d’implantation avec indication des distances et/ou surfaces est joint au dossier de demande d’aide financière. La subvention sera ensuite versée sur présentation de :  * deux photographies de l’arbre planté en situation (vue générale, et vue rapprochée). L’acquéreur de l’arbre autorise la vérification par les services municipaux de la plantation de l’arbre. * l’original de la facture  d’achat au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon du fournisseur (achat à compter du 1er novembre 2019) indiquant la nature et les caractéristiques de l’arbre ; * un relevé d’identité bancaire ou postal (original).  10 fichiers au maximum. Limité à 400 Mo. Types autorisés : gif jpg png bmp eps tif pict psd txt rtf html odf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav bz2 dmg gz jar rar sit svg tar zip.

> la convention signée ;
> un justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire du demandeur ;
> la copie de l’avis de la taxe foncière ou la copie de l’acte notarié d’acquisition ; un justificatif pour le syndicat de copropriété ;
> du devis daté, comprenant les coordonnées du détaillant, la date d’achat, l’essence de l’arbre et ses caractéristiques et le prix,
> d’un plan d’implantation avec indication des distances et/ou surfaces est joint au dossier de demande d’aide financière.

La subvention sera ensuite versée sur présentation de : 
> deux photographies de l’arbre planté en situation (vue générale, et vue rapprochée). L’acquéreur de l’arbre autorise la vérification par les services municipaux de la plantation de l’arbre.
> l’original de la facture*  d’achat au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon du fournisseur (achat à compter du 1er novembre 2019) indiquant la nature et les caractéristiques de l’arbre ;
> un relevé d’identité bancaire ou postal (original).

 

* Avertissement : En application des articles 441-6 et 441-7 du code pénal, sera puni d’un à trois an(s) d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 € d’amende, quiconque aura établi ou se sera fait délivrer indûment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, aura falsifié une attestation ou un certificat originairement sincère ou aura fait usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Attestation sur l'honneur
 merci de cocher les cases suivantes

 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : financement d’un arbre en terrain privé sur le territoire de la ville de Sceaux.


Les destinataires de ces données sont la Direction générale des services, le Pôle Equipements et cadre de vie et la Direction des Finances, achats publics et systèmes d’information.
Ces données seront conservées pendant la durée d’application de la convention de financement d’un arbre en terrain privé sur le territoire de la ville de Sceaux.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07