Conseil municipal du 25 novembre 2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À l’unanimité, le conseil a approuvé les procès-verbaux des séances des 6 octobre et 16 octobre 2021.
TRANSITIONS
Mobilités douces
À l’unanimité des votants (2 abstentions) ; (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne prennent pas part au vote), le conseil a approuvé le plan de développement des déplacements cyclables de la ville de Sceaux, dit « Sceaux à vélo – 2022-2026 ».
À l’unanimité des votants (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne prennent pas part au vote), le conseil a décidé d’adhérer au comité d’itinéraire de La Véloscénie et désigné M. Patrice Pattée en qualité de représentant titulaire au sein du comité d’itinéraire. Il a autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à signer la convention de partenariat.
DOMAINE COMMUNAL
Secteur de projet de la place du général de Gaulle : indemnisation d’éviction commerciale
A la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé le versement à la société « Les Délices de Sceaux » d’une indemnité de d’éviction commerciale de 143 422 € toutes taxes et tous frais compris et a approuvé le protocole à conclure avec cette société. Il a aussi autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.
Régularisation foncière au 106 rue Houdan
À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé de régulariser la situation foncière du bien sis 106 rue Houdan à travers la rétrocession gracieuse, par la copropriété de la résidence le Florian, d’une partie de la parcelle, d’une superficie totale de 226 m², ayant permis l’élargissement de l’avenue Camberwell lors de la construction de la copropriété. Il a autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents et précisé que les frais afférents à la présente régularisation foncière seront supportés par la Ville.
Régularisation foncière au 7 rue Gaston-Levy
À l’unanimité, le conseil a décidé de régulariser la situation foncière du bien sis 7 rue Gaston-Lévy, à travers l’acquisition, auprès de la copropriété de la résidence Thérésa, d’une partie de la parcelle, d’une superficie totale de 67 m² pour un montant de 4 000 euros hors taxes, droits et charges. Il a autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à la présente délibération et précisé que les frais afférents à la présente régularisation foncière seront supportés par la Ville.
HABITAT
Cohabitation intergénérationnelle
À l’unanimité, le conseil a approuvé les conventions de cohabitation intergénérationnelle avec les associations Ensemble 2 générations, Héberjeunes, Homiz et Pari Solidaire, actives sur le territoire de la Ville.
ENFANCE
« Ville amie des enfants »
À l’unanimité, le conseil a décidé de poursuivre le partenariat avec l’UNICEF en engageant un plan d’action en faveur de l’Enfance et la jeunesse et autorisé le maire à signer toute convention à cet effet et à préciser le plan d’action correspondant.
SENIORS
Poursuite de l’engagement de la Ville en faveur des séniors par la labellisation « Ami des Aînés »
À l’unanimité, le conseil a décidé de poursuivre le partenariat avec le réseau francophone « villes amies des aînés » en engageant la collectivité dans le processus de labellisation « Ami des aînés » et autorisé le maire à signer toute convention à cet effet.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné M. Frédéric GUERMANN délégué suppléant du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.
SIFUREP
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2020 sur les activités du SIFUREP.
SIGEIF
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des documents suivants :
- le rapport pour l’exercice 2020 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ;
- le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.
SIPPEREC
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2020 sur les activités du SIPPEREC et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Taux des différentes taxes
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé d’instituer la taxe de dispersion des cendres et de fixer le taux de cette taxe ainsi que des différentes taxes suivantes, qui ont un caractère fiscal applicables, à compter du 1er janvier 2022 :
- la taxe locale sur la publicité extérieure,
- la taxe d’aménagement,
- la taxe de séjour.
Décision modificative n° 3
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :
Il a aussi adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2021.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 2 124,58 € pour les années 2017 à 2020.
RESSOURCES HUMAINES
Participation en matière d’assurance statutaire
À l’unanimité, le conseil a approuvé les taux et prestations négociés par le Centre interdépartemental de gestion petite couronne dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire. Il a décidé d’adhérer à compter du 1er janvier 2022 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec CNP assurance en partenariat avec SOFAXIS pour une durée de 4 ans, pour un taux global de cotisations annuel de 2,77 %.
VOEUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ELUS
Motion présentée par le groupe Sceaux Ensemble en faveur de la mise en place de bonnes pratiques en vue de l’amélioration de la réduction de 5% des gaz à effet de serre et de l’amélioration de la résilience climatique de la Ville
À l’unanimité des votants (M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mmes Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix ne prennent pas part au vote), le conseil a approuvé la motion proposée en faveur de la mise en place de bonnes pratiques en vue de l’amélioration de la réduction de 5% des gaz à effet de serre et de l’amélioration de la résilience climatique de la Ville.
Vœu présenté par le groupe Sceaux Ensemble en faveur de la mutualisation des services de police municipale de Sceaux avec ceux des villes limitrophes, adressé aux communes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Fontenay-aux-Roses
A la majorité (28 votes contre, 1 abstention), le conseil n’a pas approuvé le vœu proposé en faveur de la mutualisation des services de police municipale de Sceaux avec ceux des villes limitrophes, adressé aux communes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Fontenay-aux-Roses.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- à la mise en œuvre de la convention intervenue avec l’entreprise solidaire DOREMI pour la rénovation énergétique des pavillons,
- à un état des lieux des commerces de centre-ville,
- à la demande d’assouplissement de la règle des 10 jours appliquée aux familles en cas de non inscription dans les délais dans les centres de loisirs,
- au coût et à l’entretien des machines de La Manufacture,
- aux moyens mis en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique.