Permis de végétaliser

Planter des fleurs au pied des arbres, faire pousser des plantes grimpantes le long d’un mur, ou installer un bac sur un trottoir … Dans le cadre de la Charte de l’arbre, la Ville a décidé d’encourager les Scéens à végétaliser les espaces situés sur la voie publique.

Pour obtenir votre « permis de végétaliser », complétez le formulaire ci-dessous en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées. N’oubliez-pas de signer la charte du permis de végétaliser.

Le dossier sera ensuite évalué par les services de la Ville. 

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir

  • Le présent formulaire de demande dûment complété et signé

  • Un plan ou photographie du projet

  • La charte ci-jointe dûment complétée et signée

  • Un justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire du demandeur

  • Un justificatif de domicile scéen ou un justificatif pour le syndicat de copropriété.

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif jpg png bmp eps tif pict psd txt rtf html odf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav bz2 dmg gz jar rar sit svg tar zip.

Informations relatives au projet
Type de dispositif :

Fournir un plan détaillé et/ou une photographie, et indiquer les espèces envisagées.
Rappel : sont proscrites les plantes invasives, urticantes ou toxiques.

Attestation sur l'honneur et engagement

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de permis de végétaliser 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et la Direction générale - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07