Conseil municipal du 2 octobre 2019 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.

Développement durable

Charte de l’arbre

A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a décidé d’approuver la charte de l’arbre et à autorisé le maire à accepter des dons d’arbres souhaités par des particuliers, associations ou entreprises et destinés à être plantés sur le domaine communal aux conditions fixées dans la charte de l’arbre.

Il a aussi décidé l’instauration d’un dispositif d’accompagnement et d’aide en vue de favoriser la plantation d'arbres majeurs par les propriétaires privés et syndicats de copropriétaires par le biais d'une aide financière selon les conditions suivantes (à hauteur de 50 % du coût d’achat TTC de l’arbre, aide plafonnée à 200 €). Il a autorisé le maire à signer avec les propriétaires les conventions de financement d’un arbre selon les conditions et critères précisés ci-dessus et dans la charte de l’arbre et il a fixé le principe selon lequel tout arbre implanté sur le domaine public et privé de la commune enlevé sera remplacé à l’échelle du territoire communal.

Il a également décidé d’autoriser le maire à signer les conventions de « permis de planter » en pied d’arbre et décidé d’approuver un barème de compensation et de valeur des arbres pour les arbres communaux identique au barème fixé par le département des Hauts-de-Seine.

Vœu relatif au pacte finance-climat

A la majorité (1 vote contre, 3 abstentions), le conseil a émis un vœu relatif au pacte finance-climat et s’est engagé à porter ce vœu auprès de la Métropole du Grand Paris, des collectivités membres de celle-ci, de Vallée Sud–Grand Paris, du département des Hauts-de-Seine, de la région Ile-de-France et de l’Association des maires de France.

Opération Zéro Phyto

A l’unanimité, le conseil a approuvé la convention d’engagement avec le Syndicat mixte du Bassin versant de la Bièvre (SMBVB) pour atteindre les objectifs de l’opération Zéro Phyto n°2 : reconquête de la biodiversité et déneigement alternatif de l’espace public et autorisé le maire à signer ladite convention.

Habitat

Résidence des Mésanges 

A l’unanimité, le conseil a accordé sa garantie, à hauteur de 100 % à France Habitation pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 754 356 € souscrit par le bailleur auprès de la Caisse des dépôts et consignations relatif à l’opération de logements locatifs sociaux sis 17-19 et 21 avenue Jules Guesde.

A l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 257 000 € à France Habitation pour la deuxième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges et précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

Ressources humaines

Adaptation du tableau des effectifs

A la majorité (3 votes contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico-sociale, animation et culturelle à compter du 1er novembre 2019.

Emplois non permanents pour des besoins occasionnels

A l’unanimité, le conseil a décidé d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires non permanents ainsi que le taux des prestations.

Protection prévoyance des agents de la Ville

A l’unanimité, le conseil a décidé d’adhérer à la convention de participation prévoyance signée entre le CIG petite couronne et Territoria Mutuelle assurant la prévoyance des agents de la Ville et décidé d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CIG pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation financière est fixé à 10,38 €.

Il a aussi décidé le règlement des frais de gestion annuels de 1 000 € liés à l’adhésion de cette convention de participation et adopté l’adhésion à la convention de participation à compter du 1er janvier 2020 ainsi que le versement de la participation forfaitaire mensuelle pour la garantie maintien de salaire à compter du 1er janvier 2020.

Affaires financières

Demande de remise gracieuse

A l’unanimité, le conseil a décidé d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame Dominique GAUTHIER pour la somme de 31 416,78 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 18 novembre 2016. 

Il a aussi décidé d’émettre également un avis favorable en cas de refus de remise gracieuse par le Ministre de l’Action et des Comptes publics pour le même objet et chargé le maire d’accomplir toutes les formalités pour la bonne exécution de ce dossier et de passer les écritures comptables sur le budget de la commune et dit que la présente délibération n’entraîne pas de dépense à la charge de la Ville.

Décision modificative n°3

A la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2019 :

Il a également adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2019.

Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

A l’unanimité des votants (7 abstentions), le conseil a décidé de procéder à la neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement de 16 390 884,71 € versée en 2018 à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat. Il a dit que les crédits sont prévus au budget 2019 de la Ville (inscription à la décision modificative n° 3/19) et aux budgets 2020 à 2049 comme suit : 

• dépense au compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées” pour un montant de 375 000 € en 2019 et 547 000 € les années suivantes ; 
• recette au compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées” pour un montant de 375 000 € en 2019 et 547 000 € les années suivantes.

Administration générale

Rapport relatif à l’exercice 2018 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

A l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2018.

Désignation d’un membre du conseil municipal au sein des instances suivantes :

Centre communal d’action sociale

A l’unanimité, le conseil a désigné MM. Francis Brunelle, Mme Monique Pourcelot, M. Bruno Philippe, Mmes Catherine Arnould, Claire Beillard-Boudada, M. Timothé Lefebvre, Mmes Hélia Cacères, Dominique Daugeras en qualité de délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Conseil des aînés

A l’unanimité, le conseil a désigné Mme Hélia Cacères en qualité de représentante du conseil municipal au sein du conseil des aînés.

Commission consultative pour l’aménagement du secteur des 4 chemins

A l’unanimité, le conseil a désigné Mme Hélia Cacères en qualité de représentante du conseil municipal au sein commission consultative pour l’aménagement du secteur des 4 chemins.

Comité pôle Robinson

A l’unanimité, le conseil a désigné Mme Hélia Cacères membre du conseil municipal pour siéger au sein du comité de pôle Robinson.

Conseil consultatif du commerce et de l’artisanat

A l’unanimité, le conseil a désigné Mme Hélia Cacères membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil consultatif du commerce et de l’artisanat.

Conseil consultatif du tourisme et de la promotion du territoire

A l’unanimité, le conseil a désigné Mme Hélia Cacères en qualité de représentante du conseil municipal au sein du conseil consultatif du tourisme et de la promotion du territoire.

Décisions du maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• la création d’une SEM dénommée Vallée sud développement par le territoire Vallée Sud-Grand Paris,
• le devenir des arbres existants sur le terrain de la Ville situé rue des Chéneaux.