Majoration à 60 % de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Séance publique du 23 mars 2023

  • 2023-03-23- NP 16 - majoration 60% résidences secondaires.pdf (329.95 Kb.)

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  • 2023-03-23- DEL 16_major. 60%-taxe hab. résidences second..pdf (440.15 Kb.)

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