Budget communal - Séances 2022

Relevé des délibérations concernant le budget communal lors des séances du conseil municipal de l'année 2022.

Conseil municipal du 15 décembre 2022

AFFAIRES FINANCIÈRES

Avances sur subventions et participations 2023

À la majorité (2 votes contre), le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2023 à différentes associations et structures. Il a précisé que ces montants, déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2022, seront inscrits au budget primitif de l’année 2023 et que ces sommes constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.

Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

À la majorité (5 votes contre, 1 abstention), le conseil a autorité le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget 2023 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 

À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 159,91 € pour les années 2014 à 2021.

Conseil municipal du 11 octobre 2022

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n° 3

À la majorité (5 votes contre ; 1 abstention), M. Xavier TAMBY ne participe pas au vote, le conseil a adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2022.

Comptabilisations à l’actif de la Ville

À la majorité (1 vote contre ; 4 abstentions), le conseil a décidé de comptabiliser à l’actif de la Ville pour 68 482,63 € le solde des redevances capitalisées des 7 concessions à long terme de places de stationnement aux parkings Charaire et Robinson conclues par la Ville entre 1985 et 2012.

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