Délégation du service public de fourrière automobile sous la forme d’une concession en groupement avec la ville de Montrouge

Séance publique du 22 juin 2023

 

  • 2023-06-22-NP-08 - nouvlle DPS Montrouge-Sceaux.pdf (456.66 Kb.)

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  • 2023-06-22-del-08_dl-nouvelle-dsp-fourriere_0.pdf (494.74 Kb.)

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  • 2023-06-26 -PJ-08 - Contrat DSP fourrière - Montrouge-Sceaux.pdf (742.22 Kb.)

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