Tranquillité urbaine et espace public

Le maintien de la tranquillité publique à Sceaux est un enjeu fort pour la Ville. Les actions s’organisent en collaboration avec les acteurs de la sécurité sur le territoire. Un enjeu qui requiert la collaboration de tous.

Signaler un problème

Le service Sceaux info mairie (Sim) vous accueille pour tout signalement. Il est recommandé de contacter le service le plus tôt possible pour que les agents puissent intervenir plus efficacement.

Sceaux info mairie, hôtel de ville, 122 rue Houdan.
Tél. : 01 41 13 33 00 ou formulaire en ligne

Service Tranquillité urbaine (policiers municipaux et gardes urbains assermentés)
Tél. : 01 41 13 33 22
Sauf jours fériés, du lundi au samedi, de 7h à 22h et le dimanche de 7h à 14h.
 

Haro sur les graffitis 
La ville a mis en place un service gratuit d’enlèvement des tags et graffitis, sur les façades, murs aveugles et clôtures des immeubles privés, visibles du domaine public et dans la limite des rez-de-chaussée. Pour bénéficier de ce service, il suffit de déposer une demande écrite en mairie ainsi qu’une autorisation de travaux. La Ville n'intervient pas en cas de dégradation possible du support (support spécifiquement de mauvaise qualité, présence de produit antitag) ou de couleur particulière (hors ton pierre et blanc).
Renseignements : Sceaux info mairie au 01 41 13 33 00 ou via le formulaire en ligne.
> Formulaire d’enlèvement de graffiti 

Prévention et sécurité

Opération Tranquillité absences 

Si vous le désirez, les policiers municipaux et gardes urbains assermentés du service Tranquillité urbaine assureront, dans le cadre de leurs missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile durant votre absence : si vous êtes absent de votre logement, vous pouvez bénéficier de ce service toute l’année. Si vous modifiez la date et/ou la durée de vos congés, prévenez le service que vous avez contacté de tout retour inopiné.

Si vous ne partez pas, aidez les services de police à protéger vos voisins. Si vous êtes témoin d'un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, mais alertez sans tarder la police en composant sur votre téléphone le 17 (appel gratuit) ou le numéro suivant : 01 40 91 25 00.

> Formulaire d’inscription à l'opération Tranquillité absences

Commissariat principal de Châtenay-Malabry

28 rue du Docteur-le-Savoureux
92290 - Châtenay-Malabry

Vidéoprotection

La Ville a mis en œuvre un réseau de vidéoprotection dans les espaces publics les plus fréquentés (centre-ville, abords de la gare Robinson, parkings publics). Le dispositif permet de dissuader les éventuels malfaiteurs de passer à l’acte, mais aussi d’aider les agents de la police nationale dans leurs enquêtes. 

Chaque emplacement de caméra est défini à l’issue d’un diagnostic reposant sur des indicateurs comme le nombre et la nature des plaintes déposées auprès de la police nationale, sous le contrôle étroit de la Préfecture et de la commission départementale de vidéoprotection. 

> Avec le concours financier du Département des Hauts-de-Seine Logo du Conseil départemental des Hauts-de-Seine .

> Charte municipale de la vidéoprotection

Caméras-piétons pour la police municipale

En application de la convention de coordination signée en 2021 entre la Ville et les forces de sécurité de l’État, conformément au code de la sécurité intérieure (articles L241-2 et R241-8 à R241-15) et à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2022.709 du 09 septembre 2022, la police municipale de Sceaux est autorisée à utiliser 9 caméras individuelles. Ces caméras ont pour finalité :

  • la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
  • le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
  • la formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

  • les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 modifié par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 article 14 ;
  • le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
  • l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
  • le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant un mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. 

Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. 

Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Accès et utilisation des données

Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ainsi que les agents chargés de la formation.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement conformément à l’article R 241-15 du code de la sécurité intérieure et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 104 à 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exercent directement auprès du maire en qualité de responsable du traitement de données.

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application l’article 107 de la même loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 108 de la même loi.

NB : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la ville de Sceaux, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Sceaux À l’attention du délégué à la protection des données (DP0) 122, rue Houdan, 92330, Sceaux
  • ou par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité via le formulaire de contact.

Voisins vigilants et solidaires

La Ville adhère au dispositif “Voisins vigilants et solidaires” qui permet de prévenir les cambriolages et de renforcer le lien social au sein des quartiers. 

Dans les quartiers “Voisins vigilants et solidaires”, le Ministère de l’Intérieur constate une baisse des cambriolages allant jusqu’à moins 40 % par an. Ce dispositif, via sa plateforme communautaire, permet aussi aux voisins d’échanger sur d’autres sujets que ceux de la tranquillité et du respect du cadre de vie, comme par exemple l’organisation de la prochaine fête des voisins, l’entraide ou la solidarité en période de canicule. 

> Inscrivez-vous sur le site voisinsvigilants.org 

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Voisins vigilants et solidaires

Règles du bien vivre ensemble

Propreté des trottoirs

Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes) ainsi qu’en hiver (voir ci-dessous "neige, grands froids"). En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables. De même, par mesure d’hygiène et de sécurité, les riverains sont tenus de respecter les horaires de sortie des bacs de déchets. 

Propriétaires de chien

Afin de veiller à la propreté et la sécurité de ses espaces publics, la Ville incite les propriétaires de chien à faire preuve de civisme sous peine d’amende. Ainsi, lorsque vous sortez votre animal, n’oubliez pas de vous munir d’un sac, disponible également aux distributeurs de la ville sur la voie publique et près des espaces verts. Tenez votre chien en laisse (avec une muselière pour les chiens dangereux) dans tous les espaces publics, y compris les voies piétonnes, et ne le laissez pas accéder aux aires de jeux, bacs à sable et magasins d’alimentation. À Sceaux, certains espaces sont réservés aux chiens comme l’espace canin au parc de Sceaux.

> Carte des emplacements de distributeurs de sacs de propreté  

Bruit

L'arrêté du maire 2016-194 réglemente les nuisances et pollutions sonores, sur la voie publique ou dans les lieux publics, les établissements ouverts au public, lors de travaux et chez les particuliers. À noter : les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 8h à 19h30, les samedis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30 ainsi que les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Élagage

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, afin qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne touchent pas les câbles Enedis et France Telecom.

Nuisibles

La prolifération d’espèces invasives présente un risque pour la santé publique et la biodiversité. Elle nuit à la propreté des voies. Face à ce constat, un arrêté du maire interdit la distribution de nourriture aux pigeons. Il est recommandé d’appliquer les mêmes restrictions concernant la perruche à collier. En outre, la Ville lutte contre le développement de parasites comme la chenille processionnaire. Pour que sa mobilisation soit efficace, l’implication des Scéens dans les jardins privés est essentielle.

> Arrêté n°2015-179 - Lutte contre la prolifération des pigeons

Neige et grand froid

En cas de fortes chutes de neige, de verglas ou de gel, les agents municipaux sont mobilisés pour garantir les déplacements des Scéens et éviter les risques d’accident. Des itinéraires spécifiques sont définis et prioritairement déneigés (axes empruntés par les transports en commun, accès aux équipements municipaux, zones piétonnes et rues très en pente).

Plan grand froid

Le grand froid perturbe rapidement notre quotidien et peut isoler les personnes fragilisées. La ville de Sceaux invite les personnes âgées isolées ou qui en ressentent le besoin à se faire connaître auprès de l’Espace seniors au 01 78 76 44 79 . Des contacts réguliers seront alors maintenus, et, si besoin, les agents de la Ville pourront apporter toute l’aide utile à ces personnes.

SOS neige
En coordination avec les Villes, les scouts de France proposent chaque année la mission “SOS neige”. Armés de pelles et de sables, les jeunes volontaires viennent en aide auprès des personnes qui ne sont pas en mesure de déneiger devant chez eux (personnes âgées, à mobilité réduite ou en situation de handicap).
Pour solliciter l’aide des scouts, contactez Sceaux info mairie au 01 41 13 33 00.

Responsabilités des riverains

Les riverains sont tenus, par la réglementation, d’entretenir les trottoirs devant leur domicile ou local professionnel, en laissant une largeur déblayée d’au moins 1,40 m, pour permettre le passage des piétons. Les opérations de déblaiement doivent être réalisées le plus tôt possible en fin de journée, si la chute de neige s’achève avant 20h, et dès 7h le lendemain s’il a neigé après 20h.

> Téléchargez le Guide de l’hiver

> Téléchargez l'arrêté n°2011-286 portant obligation des riverains pour l'enlèvement des neiges et glaces

Réglementation des espaces publics 

Activités, circulation, occupation du domaine public :

Espaces verts, équipements, aires de jeux :

Défense extérieure contre l'incendie

Animaux

Drones