Carte et urne électorales

Listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Dans certaines situations (déménagement...), l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. 

Demander votre inscription sur les listes électorales de Sceaux

L’inscription sur les listes électorales permet de voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens.
Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile et pour les personnes naturalisées.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

  • Être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de son domicile.

* Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes. 

Vous avez 18 ans cette année

Si vous avez effectué à la mairie de votre domicile votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de la journée Défense et citoyenneté, votre inscription sera prononcée par l’INSEE sur la liste électorale concernée.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE, vous devez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Si un scrutin est organisé l’année de vos 18 ans, vous pouvez y participer à condition d’atteindre votre majorité au plus tard la veille du premier tour de scrutin, ou du second le cas échéant.

Vous possédez la nationalité d’un pays membre de l’UE autre que la France

Si vous résidez à Sceaux, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Sceaux lors des élections municipales et/ou européennes.

Vous recevrez alors une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer.

Votre démarche d’inscription et votre vote se déroulent dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

Quand déposer votre demande d’inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour pouvoir voter lors d’un scrutin, il faut déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. La date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le ministère de l’Intérieur pour chaque élection.

Où déposer votre demande d’inscription ?

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Quelles pièces justificatives fournir ?

Afin de prouver votre qualité d’électeur et votre attache avec la ville de Sceaux, vous devez joindre à votre demande d’inscription deux pièces justificatives :

1. Votre carte nationale d’identité ou votre passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans 

2. Un justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande. Vos nom, prénom et adresse doivent y figurer dans leur intégralité : 

  • Bulletin de salaire ou titre de pension de moins de trois mois, adressé à un domicile situé à Sceaux ;
  • Attestation ou facture de moins de trois mois délivrée par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, d’abonnement Internet (box) ou par l'assurance habitation. Ce document doit être établi au nom de l’électeur et correspondre à une adresse située à Sceaux.

Attention : aucune facture mobile n’est acceptée. 

  • Quittance de loyer de moins de trois mois établie (non manuscrite) ;
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).
     

En cas d’hébergement (personne de moins de 26 ans), vous devez fournir trois pièces justificatives :

  • Votre carte nationale d’identité ou votre passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
  • Un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune.
  • Un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance).

En cas d’hébergement (personne de plus de 26 ans), vous devez fournir trois pièces justificatives :

  • Votre carte nationale d’identité ou votre passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom et prénom ; 
  • Un certificat d’hébergement de moins de trois mois : il doit être établi et complété par l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité. 
     

Gérants et associés majoritaires ou uniques

Si vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle est située la société.

Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant votre qualité de gérant ou d’associé :

  • Si vous êtes gérant : les statuts de la société, la décision de nomination ou une copie de la décision retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société. 
  • Si vous êtes associé majoritaire ou unique d'une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société en nom collectif (SNC), d’une société en commandite simple ou d’une société civile : une copie des statuts constitutifs de la société, une copie des statuts mis à jour ou une copie de l'acte de cession de parts. 
  • Si vous êtes associé majoritaire ou unique d'une société anonyme (SA), d’une société en commandite par actions (SCA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) : une attestation délivrée par la société.
     

Qualité de Contribuables

Si vous figurez pour la deuxième année consécutive au rôle d’une des contributions directes communale (c’est-à-dire que vous recevez un avis d’impôt direct communal), vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune au titre de laquelle vous êtes contribuable.

Les contributions directes communales sont les suivantes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la cotisation foncière des entreprises.

Attention : l’impôt sur le revenu et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’en font pas partie.

Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :

  • soit les avis d’imposition reçus ces deux dernières années correspondant à l’un des impôts évoqués ci-dessus,
  • soit un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription.
     

Français établis hors de France

Attention : depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.

> Pour toutes autres informations, veuillez consulter le lien suivant : 
www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger
 

Vous êtes ressortissant européen

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires en présentant :

  • votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité, délivré par l'administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité ou votre carte de séjour ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois ; 
  • le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé : Cerfa n° 12671*02 (à télécharger sur service-public.fr ou à remplir sur place en mairie).

Vous pouvez également attester de votre attache avec la commune par d’autres moyens que le domicile. Il conviendra alors de produire des pièces justificatives spécifiques.
 

La carte électorale

Chaque personne nouvellement inscrite sur les listes électorales reçoit une carte électorale par courrier. Celle-ci est gratuite et valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct.

Distribution

L’envoi par courrier se fait dans les mois suivant l’inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont disponibles le jour du scrutin aux bureaux de vote concernés et peuvent être récupérées par leurs titulaires sur présentation d'une pièce d'identité.

Si votre carte d'électeur comporte une erreur

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), géré par l’Insee. En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-martin et en Polynésie française

La demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous devez être en possession de :

  • Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à l'actuel numéro de sécurité sociale
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois. Ce document est délivré par la commune de naissance.
    • Si vous êtes né(e) à Paris, la demande peut être faite : sur place ou par courrier, dans toutes les mairies d'arrondissement, ou en ligne.
    • Si vous êtes né(e) dans une autre commune, consulter le site du Service public pour connaitre la démarche.

Dans le cas exceptionnel où vous n'avez pas les moyens d'effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez :

  • Adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres - BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2.
  • Faire la demande auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.).

Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

La demande de correction peut être effectuée auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, en général tous les trois à cinq ans.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter par un électeur de son choix, désigné comme mandataire, si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre dans le bureau de vote où vous êtes inscrit le jour de l’élection.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Sceaux.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) doit se présenter au choix :

Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).

Le mandant doit :

  • compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales) 
  • avoir sur lui une pièce d’identité 

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Si le mandant se trouve à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Le jour de l’élection

Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire.

Le jour du vote

Documents nécessaires pour voter

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et votre carte électorale au bureau de vote indiqué sur cette dernière.

Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte d’électeur, vous pourrez voter en présentant uniquement un justificatif d’identité. 

Attention : La carte nationale d’identité et le passeport présentés doivent être en cours de validité ou expirés depuis moins de cinq ans. 

Pour tout cas particulier, n’hésitez pas à contacter le service Population et citoyenneté
au 01 41 13 33 50. 

Commission de contrôle

Le maire est chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune.

Le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétence pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire.

La commission de contrôle a compétence :

  • Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire,
  • Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Prochaine séance publique : le vendredi 21 février 2020 à 10h, salle La Rotonde, hôtel de ville, 122 rue Houdan.

Pour contacter la commission de contrôle, envoyez un courriel à l'adresse suivante : commission.controle@sceaux.fr

Informations annexes au site