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Le SDRIF
Outil de planification et d'organisation de l'espace régional, le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'Île-de-France de 2030.
 
Logement, services, déplacements, activité, loisirs, qualité de l’air, espaces naturels sont autant d’éléments de la vie quotidienne pris en compte pour définir l’avenir de la région d’ici 2030. Adopté le 25 septembre 2008, le rapport de projet de SDRIF, constitue un document-cadre de référence pour l’aménagement et le développement de la région.
 
Pour favoriser l’égalité sociale et territoriale, anticiper les mutations climatiques et énergétiques, et développer le dynamisme et l’attractivité de la région, le SDRIF fixe plusieurs objectifs, dans une démarche globale de développement durable. Trois d’entre eux se distinguent :
 
  • Création de 60.000 logements neufs par an : la Région souhaite fixer la moyenne des logements sociaux par commune à 30 % (23 % actuellement).
  • Préservation des espaces agricoles et forestiers : plus des deux tiers de nouveaux logements devront sortir de terre dans l’agglomération parisienne. Préserver la biodiversité fait partie des critères qui ont permis d’établir une carte cernant les zones constructibles et limitant l’étalement urbain.
  • Développement des transports en commun : une ville plus compacte nécessite des transports publics efficaces et une circulation automobile maîtrisée. Pour y parvenir, plus de 70 projets de transports en commun sont recensés d’ici 2030 dans le projet de SDRIF.
Ce projet est le fruit d’une longue concertation : le projet de SDRIF a ainsi été soumis aux huit départements et au Conseil économique et social de la Région Île-de-France, avant une vaste enquête publique à l’automne 2007. Il a ensuite été adopté par les élus régionaux le 25 septembre 2008.
Il a été validé par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011.
 
Conformément à l’accord intervenu avec le Gouvernement le 26 janvier 2011, le SDRIF sera mis en révision à l'automne de la même année pour y intégrer notamment les projets du schéma de transport du Grand Paris Express. 
 
A quoi sert le SDRIF ? 
 
Le SDRIF a pour fonction de formaliser une stratégie d'aménagement et de développement régional, de fournir un outil de la maîtrise spatiale du territoire francilien, d’orienter et encadrer les documents d'échelle régionale tels que le Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF) ou les documents d'aménagement et d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).
 
« Compatibilité » et « conformité » : la différence essentielle
 
Le SDRIF a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies en application de l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme. Depuis de nombreuses années, les schémas directeurs (ou les SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU), doivent être « compatibles » avec le SDRIF. Cette notion de « compatibilité », qui n’entraîne pas de normes précises et fait référence à l’esprit général du schéma, est différente de celle de « conformité », qui fixe des règles précises et chiffrées à respecter. Ainsi, le SDRIF ne peut servir à lui seul à accorder ou refuser un permis de construire, ou obliger à démolir pour reconstruire. C’est un document avec lequel les PLU doivent être « compatibles », ce qui signifie que ces PLU doivent globalement permettre la réalisation des objectifs du SDRIF, sans pour autant fixer de normes chiffrées commune par commune, voire quartier par quartier.
Si ces documents locaux ne sont pas « compatibles », ils doivent être révisés ; l'article L.123-14 du code de l'urbanisme précise ainsi que si un PLU doit être révisé ou modifié pour être rendu compatible, le préfet en informe la commune. A défaut de réponse positive de la commune, le préfet peut engager et approuver, après avis du conseil municipal et enquête publique, la révision ou la modification du plan. Ainsi, le fait de disposer d'un PLU ne dispense pas de la compatibilité avec le SDRIF.
 
Si une commune élabore un nouveau document d'urbanisme ou révise un document existant, elle ne pourra l'approuver que s'il est compatible avec les orientations du SDRIF. C’est le préfet - et non la Région - qui jugera, au cas par cas, du respect de cette « compatibilité ».

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