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Tarifs des prestations petite enfance

La participation financière des familles est établie selon le barème en vigueur fixé par la CAF.
Les modalités de calcul correspondent à un taux d’effort en fonction des ressources imposables et du nombre d’enfants à charge. Le montant des ressources mensuelles plancher et plafond retenues pour l’année 2015 sont respectivement 629,13 euros et 5 163,25 euros.

Le montant de la participation familiale prend en compte le nombre d’heures d’accueil (toutes les heures réservées sont dues).

Les parents ayant un enfant en structure d’accueil municipale doivent faire calculer le montant de leur participation familiale lors de la constitution du dossier, au service Finances / facturation, et le faire actualiser chaque année.

Calcul de la participation familiale horaire :

(revenus nets imposables mensuels) x (taux d’effort horaire en % selon le nombre d’enfants à charge).

  • 1 enfant : 0,06%
  • 2 enfants : 0,05%
  • 3 enfants : 0,04%
  • 4 enfants : 0,03%
  • 8 enfants et plus : 0,02%

Exemple :

  • Pour 3 enfants à charge, 150 heures contractualisées par mois et revenus mensuels nets imposables du foyer : 4 491 euros.
    4 491 euros x 0,04% = 1,79 euros par heure.
    La participation familiale annuelle est établie en fonction du nombre d’heures contractualisées déduction faite des semaines de congés réservées.
    Une facture mensuelle récapitulant les heures d’accueil effectivement utilisées dans le mois écoulé (contractualisées et supplémentaires) est éditée à destination des parents.

Pour les crèches associatives, la participation familiale mensuelle est calculée en fonction des critères de la caisse d’allocations familiales (revenus et nombre d’enfants), comme pour les crèches municipales. À cela s’ajoute une adhésion - et parfois une caution-demandée par l’association à chaque rentrée.
En outre, le plafond de ressources est parfois plus élevé que celui indiqué par la CAF.

Simulateur de tarifs

Estimez vos dépenses en fonction de vos ressources à l'aide du simulateur de tarifs des prestations municipales, disponible en ligne à l'adresse suivante :
https://www.sceaux.fr/simulateur-quotient-familial

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