Demande d'information cadastrales/relevé de propriété

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème lors de votre démarche en ligne vous pouvez nous contacter :

Sceaux info mairie
ou au 01 41 13 33 00

(décret n°2012-59 relatif à la délivrance de certaines informations cadastrales)

Identité du demandeur
Bien concerné par la demande
Le demandeur est propriétaire du bien
Le demandeur est mandaté

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : Demande d'information cadastrales/relevé de propriété
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et le pôle Equipements et cadre de vie - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande d'information cadastrales/relevé de propriété.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non et à empêcher les envois de spam automatisés.