Demande de subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème lors de votre démarche en ligne vous pouvez nous contacter :

Sceaux info mairie
ou au 01 41 13 33 00

Tous les Franciliens peuvent bénéficier d’une subvention de la région Île-de-France plafonnée à 500 euros sur la base de 50 % du coût d’achat TTC, également sans condition de ressources. Cette aide concerne les vélos électriques ainsi que certains accessoires de sécurité (casque, antivol…) s’ils figurent sur la même facture. 

La demande est possible depuis le 20 février 2020 sur iledefrance-mobilites.fr pour les achats effectués après le 1er décembre 2019. 

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir

  • le présent formulaire de demande dûment complété et signé (y compris l’attestation sur l’honneur et le règlement en téléchargement) ;

  • la copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ;

  • la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE ;

  • la copie de la facture d’achat du VAE au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon fournisseur (achat à compter du 1er février 2020) ;

  • la copie du certificat d’homologation du VAE ;

  • un relevé d’identité bancaire ou postal (original)

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif jpg png bmp eps tif pict psd txt rtf html odf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav bz2 dmg gz jar rar sit svg tar zip.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de subvention pour l'achat d'un VAE 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et la Direction générale - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07