Demande de subvention pour l'achat d'accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

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Sceaux info mairie ou au 01 41 13 33 00

 

A l’occasion du conseil municipal du 6 octobre 2021, les élus scéens ont voté l'élargissement de la liste des accessoires éligibles à ce dispositif et ont décidé de reconduire le dispositif pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2021. 

 

Le montant de la subvention pour l’acquisition d’accessoires neufs est calculé sur la base de 50 % du coût d’achat TTC dans la limite de 100 € par membre du foyer. Pour en bénéficier, vous devez compléter le présent formulaire en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées.

 

Sont concernés par le dispositif d’aide de la Ville, les accessoires suivants :
* Accessoires pour le vélo : antivol pour le vélo, caddie à provisions pour vélo, siège enfants/selle enfant sur cadre, remorque, panier, sacoche, porte bagage, attache garde boue, rétroviseur, garde distance, sac à dos pour porte bagage, pompe de gonflage, klaxon, phare, housse vélo, support smartphone.
* Accessoires pour le cycliste : casque, gants, lunettes, surchaussures, masque anti-pollution, gilet de sécurité/visibilité, vêtements de pluie pour cycliste (cape/veste de pluie et pantalon), détecteur de chute connecté.

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir

* le présent formulaire de demande dûment complété et signé (y compris l’attestation sur l’honneur et le règlement) ;
* la copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ;
* la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture des accessoires et le RIB;
* la copie de la facture d’achat des accessoires au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon fournisseur (achat à compter du 1er novembre 2021) ;
* la copie du livret de famille en cas d’achat pour un enfant ;
* un relevé d’identité bancaire ou postal (original).

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de subvention pour l'achat d'accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et la Direction générale - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07