Demande de subvention pour l'achat d'accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

 

Si vous rencontrez un problème lors de votre démarche en ligne vous pouvez nous contacter :

Sceaux info mairie ou au 01 41 13 33 00

 

Dans le cadre de la politique municipale pour promouvoir les circulations douces, et conformément à la délibération adoptée par le conseil municipal le 27 septembre 2023, la ville de Sceaux met en place le dispositif d’aides à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo à partir du 1er novembre 2023 pour une période de 12 mois. 

Le montant de la subvention pour l’acquisition d’accessoires neufs est calculé sur la base de 50 % du coût d’achat TTC. Ce montant est plafonné à 100 €.

Pour en bénéficier, vous devez compléter le présent formulaire en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées. N’oubliez pas de signer l’attestation sur l’honneur.

 

Sont concernés par le dispositif d’aide de la Ville, les accessoires suivants :
* accessoires pour le vélo : antivol pour le vélo, caddie à provisions pour vélo, siège enfants/selle enfant sur cadre, remorque, panier, sacoche, porte bagage, attache garde boue, rétroviseur, garde distance, sac à dos pour porte bagage, pompe de gonflage, klaxon, phare, housse vélo, support smartphone.
* accessoires pour le cycliste : casque, gants, lunettes, surchaussures, masque anti-pollution, gilet de sécurité/visibilité, vêtements de pluie pour cycliste (cape/veste de pluie et pantalon), détecteur de chute connecté.

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir

* le présent formulaire de demande dûment complété et signé (y compris l’attestation sur l’honneur et le règlement) ;
* la copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ; et la copie de l’acte de naissance en cas d’achat pour un enfant ;
* la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture des accessoires et le RIB ;
* la copie de la facture d’achat des accessoires au nom et adresse du demandeur (achat à compter du 1er novembre 2023) ;
* un relevé d’identité bancaire ou postal (original).

 

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de subvention pour l'achat d'accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Vie citoyenne, culturelle et sportive et la Direction générale - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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