Demande de subvention pour l'achat d'accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème lors de votre démarche en ligne vous pouvez nous contacter :

Sceaux info mairie ou au 01 41 13 33 00

 

Dans le cadre de la politique municipale pour promouvoir les circulations douces, et conformément aux délibérations adoptées par le conseil municipal le 8 octobre et le 17 décembre 2020, la ville de Sceaux met en place le dispositif d’aides à l’achat d’accessoire sécurisant et facilitant la pratique du vélo à partir du 1er novembre 2020 pour une période de 12 mois.

Le montant de la subvention pour l’acquisition d’accessoires neufs est calculé sur la base de 50 % du coût d’achat TTC. Ce montant est plafonné à 100 €. Pour en bénéficier, vous devez compléter le présent formulaire en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées.

 

Pour l’achat du vélo à assistance électrique, vous pouvez déposer directement une demande auprès de l’Ile-de-France Mobilités en joignant le courrier à votre dossier (attestation de non perception d’une aide locale). Pour tout renseignement, nous vous invitons à consulter le site iledefrance-mobilites.fr

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir

* le présent formulaire de demande dûment complété et signé (y compris l’attestation sur l’honneur et le règlement) ;
* la copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ;
* la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture des accessoires et le RIB;
* la copie de la facture d’achat des accessoires au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon fournisseur (achat à compter du 1er novembre 2020) ;
* la copie du livret de famille en cas d’achat pour un enfant ;
* un relevé d’identité bancaire ou postal (original).

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de subvention pour l'achat d'accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et la Direction générale - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07