Demande de permission ou d'autorisation de voirie ou de permission de stationner

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Sceaux info mairie
ou au 01 41 13 33 00

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La demande doit parvenir à l'hôtel de ville, 122 rue Houdan, au minimum 15 jours avant l'occupation prévue. En effet, tout arrêté neutralisant le stationnement au profit d’une entreprise de travaux doit être affiché pendant 7 jours sur place pour être rendu exécutoire, conformément à l’article R 417-12 du Code de la route. L’arrêté doit donc vous être envoyé au minimum 7 jours avant le commencement de vos travaux.

Identité du demandeur
Société réalisant les travaux

1 seul fichier. Limité à 10 Mo. Types autorisés : txt rtf pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods.