Budget participatif - Formulaire de dépôt d'une proposition de projet

Pour laisser toutes les chances à votre projet d’être retenu, vérifiez qu’il remplit les critères cumulatifs de recevabilité suivants : 
> projet respectant l’intérêt général 
> projet respectant les compétences communales (en matière d'environnement)
> projet d'investissement réalisable en 18 mois à compter de l’issue du vote par la population
> projet non existant ou en cours
> projet non contraire à l'ordre public, non discriminatoire, non diffamatoire
> projet qui ne génère pas de frais de fonctionnement importants, sauf à ce qu’ils soient pris en charge par un tiers (association ou autres)
> projet réalisable techniquement, juridiquement et financièrement
> projet d’un coût minimum de 1 000 €

Vous connaitre :

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Votre projet :

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Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : candidature au budget participatif mis en place par la ville de Sceaux dans le cadre de la démarche Parlons ensemble de l'environnement à Sceaux.
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et les services concernés - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07