Un nouveau Plan local d’urbanisme intercommunal pour le Territoire

L’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris est compétent depuis 2016 en matière de plan local d’urbanisme (PLU). Vallée Sud - Grand Paris a conduit l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi). Il a arrêté le projet de PLUi en décembre 2023. Ce projet a été présenté au public dans le cadre d’une enquête publique qui s’est tenue du 30 mai au 4 juillet 2024.

La commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de recommandations. Son rapport et ses conclusions sont consultables sur valleesud.fr. Le PLUi, amendé pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, a été approuvé par le conseil de territoire lors de sa séance du 11 décembre 2024.  

Ce document remplace les PLU des 11 communes membres et devient la référence unique pour toutes les démarches d'autorisation du droit du sol. Une étape clé pour harmoniser les règles d’aménagement sur l’ensemble du territoire. 

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLUi sur valleesud.fr