Développement durable

Sceaux prend un nouvel arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides

En 2019, Sceaux avait pris un arrêté anti-pesticides, suspendu quelques mois plus tard par la justice. Aux côtés de neuf autres communes franciliennes, la Ville a pris ce 3 mars 2021 un nouvel arrêté, qui se fonde cette fois sur la compétence des maires en matière de réglementation des déchets.

Un arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides

Ce mercredi 3 mars, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a pris un nouvel arrêté rendant obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides, en commun avec les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre et Savigny-le-Temple. Avec ce nouvel arrêté, les dix Villes entendent lutter contre l’usage des pesticides en se fondant sur une compétence municipale : la réglementation des déchets.

L’arrêté s’appuie sur une décision de la Commission européenne du 3 mai 2000 qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux ». Le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé étant sanctionné par l’article R 634-2 du Code pénal, Sceaux impose à tout utilisateur de pesticides d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. Nul ne peut utiliser de tels produits sur le territoire municipal s’il n’est donc en mesure d’assurer qu’aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle traitée.

En considérant les substances à base de pesticides non-utilisées à leurs fins initiales comme des « déchets », la ville de Sceaux agit bien dans le champ de ses compétences lorsqu’elle fait appliquer son nouvel arrêté. « Au travers de cet arrêté, la Ville réaffirme sa détermination à lutter contre l’usage de produits chimiques dont les conséquences nuisibles pour l’environnement et la santé publique ne sont plus à démontrer », souligne Philippe Laurent, maire de Sceaux.

Des substances controversées

Depuis plusieurs années, de nombreuses études pointent du doigt les risques inhérents à l’utilisation du glyphosate. La substance a été classée comme cancérogène probable dans un rapport rendu en 2015 par le Centre international des recherches contre le cancer (CIRC). D’autres études, notamment celle de l’institut Ramazzi en Italie, réalisée avec la collaboration de plusieurs universités européennes et américaines, ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides contenant du glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance.

Un long parcours juridique

Dès le printemps 2019, Philippe Laurent, maire de Sceaux, avait pris un arrêté interdisant totalement l’utilisation de pesticides sur le territoire municipal. Sceaux était la première ville d’Île-de-France à appliquer une telle interdiction aux particuliers. Le préfet des Hauts-de-Seine avait alors demandé la suspension de l’arrêté, considérant que les compétences en matière d’utilisation des produits phytosanitaires appartiennent au seul ministre de l’Agriculture.

Aux côtés d’autres Villes réunies au sein du Collectif des maires anti-pesticides, Sceaux avait obtenu fin 2019 le rejet de la requête du préfet par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans l’attente du jugement sur le fond. Le 14 mai 2020, la cour administrative d’appel de Versailles a finalement suspendu cet arrêté et ceux d’autres villes, donnant raison à la préfecture des Hauts-de-Seine. Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a tranché définitivement en concluant l’incompétence des maires pour réglementer l’utilisation de pesticides sur les territoires de leurs villes. 

> Consulter l’arrêté du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides