Cadre de vie

Protéger encore mieux les zones pavillonnaires

À la majorité (2 votes contre, 5 abstentions), le conseil municipal du 27 novembre 2019 a décidé de saisir Vallée Sud - Grand Paris (VSGP), compétent en matière de Plan local d’urbanisme (Plu), pour engager une modification du Plu en vue de protéger davantage les zones pavillonnaires à Sceaux. 

Demande de modification du Plu

À la suite de la suppression du coefficient d’occupation des sols (Cos) qui a été imposée à la Ville par la loi en 2015 et dans un contexte de forte pression des promoteurs sur les quartiers pavillonnaires, la Ville a engagé une réflexion pour préserver le paysage urbain de ces quartiers à Sceaux.

Une préoccupation qui a notamment émergé dans le cadre de la démarche de concertation “Parlons ensemble de l’environnement à Sceaux” et qui s’est matérialisée par l’organisation de plusieurs réunions avec le Collectif scéen pour l’environnement les 8 juillet et 26 septembre 2019.

Une vingtaine de propositions ont ensuite été analysées par un groupe de travail composé de citoyens contributeurs, permettant de formuler une demande de modification du Plu auprès de VSGP. Cette modification a vocation à renforcer les règles déjà existantes pour préserver la forme pavillonnaire.

Parmi les principales évolutions :

  • une diminution de la hauteur du bâti autorisée en zone pavillonnaire et de la surface maximale occupée par les bâtiments,
  • une augmentation de la surface minimale d’espaces verts de pleine terre,
  • l’obligation de végétaliser les clôtures avec des essences diversifiées,
  • des mesures de protection de certains jardins à travers leur classement en espace vert paysager,
  • une protection accrue des espaces verts paysagers dans lesquels l’abattage d’arbres est soumis à autorisation et où tout arbre abattu doit être replanté,
  • ou encore la suppression des bonus liés à la performance environnementale dans les zones d’habitat collectif.

VSGP pourrait organiser une enquête publique liée à cette procédure avant l’été, permettant d’envisager une approbation de la modification du Plu à la rentrée 2020.

> Consulter la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2019

Zones pavillonnaires préservées 

La Ville doit respecter des obligations imposées par l’État en matière de production de logements. Les objectifs de construction fixés sont pour le moment tenus en majeure partie grâce au secteur de projet des Quatre-Chemins dans lequel la Ville mène une politique active de renouvellement urbain. La politique de la Ville est protectrice pour les zones pavillonnaires, ce que traduit le Plu. Les quartiers pavillonnaires ne représentent que 5 % des logements neufs autorisés entre 2010 et 2018. 92 % de ces logements constituent de l’habitat individuel, et 80 % des démolitions de pavillons donnent lieu à la construction de nouveaux pavillons, et non pas d’immeubles collectifs.