Urbanisme

Enquête publique sur la modification du PLU

Une enquête publique sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) s'est tenue du 29 septembre au 31 octobre. Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur.

La modification du PLU, demandée par la Ville et décidée par Vallée Sud - Grand Paris, a pour but d’assurer une meilleure protection des caractéristiques urbaines des quartiers pavillonnaires (structure parcellaire, forte présence du végétal…).

Ce souhait d’une protection plus accrue a été confirmé lors de la concertation “Parlons ensemble de l’environnement” qui s’est tenue à Sceaux en 2019.

> Renseignements : 01 41 13 33 00  

> Pour consulter le dossier 

> Arrêté n° A 57/2020

> Avis d'enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Sceaux

Au terme de l’enquête publique et conformément aux dispositions réglementaires, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à l’Etablissement Public Territorial Vallée-Sud Grand Paris. Ces documents sont notamment consultables par voie dématérialisée et en mairie de Sceaux pour une durée d’un an.

> Rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Conclusions motivées du commissaire enquêteur