Commerces

Des aides pour les commerçants et les entreprises

À la crise sanitaire s’ajoutent pour les commerçants, les entreprises et les professionnels de santé libéraux d’importantes difficultés économiques liées aux mesures de confinement. Face à ces difficultés, de nombreux acteurs publics et privés accompagnent et soutiennent les entrepreneurs.

Fonds de solidarité de l'Etat et de la région Île-de-France

Le Fonds de solidarité financé par l'Etat et la région Île-de-France propose une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Elle s’adresse aux très petites entreprises (10 salariés au plus), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Le Fonds vise les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commande, ou celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 et/ou celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019.  

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 euros pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins) ;
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Pour recevoir l’aide défiscalisée versée au titre du mois de mars, toutes les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts (impots.gouv.fr). 

Pour recevoir l’aide défiscalisée versée au titre du mois d’avril, toutes les entreprises éligibles pourront à compter du 1er mai faire une simple déclaration sur le site des impôts (impots.gouv.fr). 

Pour recevoir l’aide complémentaire, toutes les entreprises éligibles peuvent solliciter la région Île-de-France (iledefrance.fr). 

Chambre de commerce et d’industrie

La Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France met en place son dispositif « CCI Urgence Entreprise » pour accompagner les chefs d'entreprise et les commerçants dans la gestion de la crise (télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec les clients, fournisseurs et banques, montage des dossiers de demande d’aides, facilitation des relations avec l’administration). Des conseillers sont joignables via urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr.

Retrouvez un récapitulatif complet de toutes les mesures mobilisables par les entreprises sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie.

Chambre de métiers et de l’artisanat

La Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine est disponible pour aider les entrepreneurs locaux à connaître les dispositifs de soutien. Vous pouvez adresser vos questions par e-mail à kdias@cma-nanterre.fr. Les conseillers sont également joignables par téléphone de 9h à 17h :

  • Service examens taxi VTC : 01 47 29 43 87 / 01 47 29 43 95
  • Service formalités : 01 47 29 43 45
  • Conseiller développement économique : 06 47 53 38 67

Retrouvez toute les informations utiles sur le site des Chambres de métiers et de l’artisanat franciliennes.

D’autre part, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat a lancé une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales, disponible en cliquant ici.

Réseau bancaire

N'hésitez pas à contacter votre banque pour étudier des solutions pour alléger vos charges.

La Banque de France constate une forte hausse de son activité de « correspondant TPE » : elle assure en effet dans chaque département une assistance au moyen d’un numéro vert et d’une messagerie dédiée (tpme92@banque-france.fr pour les Hauts-de-Seine), destinée à répondre aux questions, demandes d’orientation et d’accompagnement des TPE et PME, et travaille à ce titre en réseau avec un grand nombre d’organismes d’aide et conseil aux entreprises dont les chambres consulaires.

Report des loyers

Le site des Éditions Francis Lefebvre, éditeur juridique de référence, a publié un article très complet sur la possibilité pour les locataires commerciaux d’invoquer la force majeure ou l’imprévision afin de cesser de payer leur loyer, en particulier en ce qui concerne les commerces fermés.

Aide financière de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)

Pour aider les commerçants et professionnels de santé libéraux à affronter la crise actuelle, VSGP propose la prise en charge d’une partie du loyer de leur local commercial, jusqu’à 2500 euros, en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Hauts-de-Seine.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

  • être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences) ;
  • avoir un local de vente aux particuliers accueillant du public sur l’une des 11 villes du Territoire (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge ou Sceaux) ;
  • avoir un local commercial qui est resté fermé pendant le mois d’avril,
  • avoir subi une baisse de chiffre d'affaires ou d'honoraires, au mois d'avril, supérieure ou égale à 80 % par rapport aux six derniers mois (pour les professionnels de santé libéraux).

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, utilisez le formulaire de demande d’aide aux commerces et professionnels de santé libéraux de VSGP. Les équipes de la CCI des Hauts-de-Seine prendront contact avec vous pour finaliser votre demande.

Plus d’infos auprès de la CCI au 07 62 04 19 94 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Chèque numérique de la région Île-de-France

La Région Île-de-France propose une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros pour soutenir la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants : gestion et marketing numérique, commerce en ligne…

Retrouvez toutes les conditions requises et la démarche pour effectuer votre demande de subvention sur la page du site de la Région dédiée au « chèque numérique pour un commerce connecté ».

Fonds résilience de la région Île-de-France

Pour aider les TPE/PME à redémarrer leur activité en cette période de crise sanitaire, la région Île-de-France, la Banque des territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Ce fonds de résilience doit permettre de soutenir la relance en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

> Faites votre demande en ligne pour bénéficier du fonds de résilience de la Région.

Dispositif départemental de soutien aux entreprises

Le département des Hauts-de-Seine lance un dispositif de soutien aux entreprises artisanales et aux TPE impactées par la crise sanitaire. Intégralement financé par le Département, ce dispositif est déployé en partenariat avec la CCI Hauts-de-Seine et la CMA des Hauts-de-Seine. L’aide varie entre 2 000 euros et 10 000 euros et couvre 50 % de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire.

Si vous êtes immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS), faites votre demande pour bénéficier de l’aide départementale aux petites entreprises sur le site de la CCI.

Si vous êtes immatriculé au Répertoire des métiers (activités artisanales) ou si vous possédez la double immatriculation (RCS et RM), faites votre demande pour bénéficier de l’aide départementale aux petites entreprises sur le site de la CMA.

Plus d’infos sur dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr ou au 07 62 04 06 45 (du lundi au vendredi de 9h à 12h).