Cadre de vie

Dégradation des arbres de Sceaux

Des dégradations volontaires sur des arbres situés à Sceaux, en particulier dans le jardin de la Ménagerie, ont été constatées par les services de la Ville. La Ville rappelle que ces actes de vandalisme sont punis par la loi.

La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. D’autre part, le fait de tracer sur un bien des inscriptions, signes ou dessins, sans autorisation préalable, est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger.

Au travers de la Charte de l’arbre, la ville de Sceaux a également fixé un barème financier applicable selon le niveau de dégradation. Elle se réserve le droit de réclamer une indemnisation à toute personne responsable de dégradations.

Concernant les arbres situés sur le domaine public routier, les personnes s’exposent également à une contravention de 5e classe pouvant s’élever à 1500 euros.

Enfin, la Ville rappelle que les propriétaires d’animaux sont également considérés comme responsables des dommages causés par ceux-ci, qu’ils soient sous leur garde ou qu’ils se soient échappés .

Article 350-1 du Code pénal
Article R 116-2 du Code de la voirie routière
Article 1243 du Code civil