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Enseignes et devantures
Urbanisme aménagement
Enseignes et devantures

Toutes modifications d’enseignes ou de devantures sont soumises à autorisation du maire. Afin d’obtenir les autorisations nécessaires, vous devez transmettre à la mairie :
 

  • pour les devantures : une déclaration préalable (voire un permis de construire dans certains cas)
  • pour les enseignes : une demande d’enseigne

Le projet devra respecter le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes approuvé par délibération du conseil municipal du 30 septembre 2004 et mis en application par arrêté du maire du 14 octobre 2004 ainsi que la charte sur l’esthétique des devantures mise en place par la Ville.

Le dossier de demande d’autorisation (formulaire + liste des pièces à fournir) peut être retiré à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ou peut être téléchargé sur cette page (voire plus bas).

L’instruction des dossiers est effectuée par le service urbanisme en lien avec le conseil en architecture, urbanisme et environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) missionné par la Ville pour conseiller les demandeurs sur l’aspect esthétique de leur projet.

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables et les demandes d’enseigne.

Toutefois, ce délai peut être majoré d’1 mois lorsque l’avis de l’architecte des bâtiments de France est sollicité. Cette consultation est réalisée lorsque le projet d’enseigne ou de devanture est situé en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural  urbain et paysager),  ou dans un rayon de 100m autours d’un monument inscrit ou classé pour les enseignes et  500 m pour les déclarations préalables.

Dans le délai d’instruction indiqué, le maire notifiera sa décision.

Important : Afin de préparer au mieux votre dossier en fonction de la réglementation et des orientations voulues par la Ville sur un plan esthétique, nous vous invitons très vivement à prendre rendez-vous avec le service Urbanisme le plus en amont possible de votre projet, au 01 41 13 33 00. 

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