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Sceaux, acteur de son territoire
Urbanisme aménagement
Sceaux, acteur de son territoire

Dès l’entrée en vigueur des lois de décentralisation de 1981, la ville de Sceaux a pris en main le devenir de son territoire à travers son premier plan d’occupation des sols (POS) approuvé en 1982.

Depuis ces années, la Ville s'est engagée dans une réflexion attentive  sur l’aménagement de son territoire pour tenir compte de l’évolution des pratiques, des attentes de la population et des grands enjeux urbains et environnementaux.

 
En 2008, la Ville engage l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU, qui remplace désormais le POS) dans un contexte particulièrement riche de réflexions croisées et élargies à l’ensemble du territoire de la métropole francilienne. Sceaux a très tôt mesuré le rôle qu’elle avait à jouer pour devenir l’acteur du cadre de vie de ses habitants.

Le PLU a été approuvé le 6 octobre 2010 après deux ans de concertation intense et fructueuse, en réflexions sur le passé et le devenir de la ville. Suite à un recours engagé par une association locale et plusieurs particuliers, malgré une première décision favorable du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la cour administrative d’appel de Versailles annule le PLU, dans un arrêt du 22 janvier 2015.

Les motifs soulevés par la Cour administrative d’appel sont mineurs et liés à un vice de procédure, ce qui à permis au conseil municipal d’approuver le PLU lors de sa séance du 12 février 2015, dans sa version de 2010, à laquelle ont été retirées les dispositions jugées illégales par la Cour administrative d’appel.
 
La Ville a par ailleurs décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 8 juillet 2016, considère que la Ville est fondée à demander l’annulation de cet arrêt : il a donc procédé à son annulation et a renvoyé l’affaire auprès de la Cour administrative d’appel pour qu’elle statue à nouveau.

Le PLU approuvé le 12 février 2015 est actuellement en vigueur.

Il a fait l’objet de deux modifications approuvées le 24 juin 2015 et le 17 décembre 2015. Il a également été mis en révision par la Ville le 12 février 2015. L’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris, compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU, a poursuivi la procédure de révision engagée par la Ville jusqu’à son approbation le 27 septembre 2016.
 
Ce PLU révisé est désormais en vigueur.
 
Au delà des plans de zonage, du règlement et des annexes constituant le PLU, des fiches thématiques en téléchargement ci-dessous fournissent, par l'exemple, une aide à la lecture du document réglementaire.

 

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