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Révision n°1 du PLU
Urbanisme aménagement
Révision n°1 du PLU

Lors de sa séance du 12 février 2015, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Depuis 2010, le droit de l’urbanisme a connu des mutations importantes. Parmi les principales évolutions, la loi du 10 juillet 2010 (loi d’engagement national pour l’environnement) et la loi du 24 mars 2014 (loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové) ont complété et ajusté le code de l’urbanisme.

Il est donc nécessaire d’adapter l’ensemble des pièces du PLU pour tenir compte de ces évolutions législatives majeures.
 

Les objectifs de la mise en révision sont les suivants :  

  • intégrer les évolutions législatives intervenues récemment et modifiant la portée et la composition du PLU ;
  • mettre le PLU en compatibilité avec les normes supra-communales, notamment le programme local de l’habitat (PLH) ;
  • réaliser les ajustements nécessaires pour améliorer la lisibilité du document, notamment en ce qui concerne le zonage et le règlement ;
  • définir les règles d’urbanisme pour la mise en œuvre des secteurs de projet Albert 1er et Quatre-Chemins, notamment en ce qui concerne la restructuration de la gare RER de Robinson ;
  • prendre en compte la décision de la CAA en ce qui concerne les motifs de fond soulevés dans l’arrêt du 22 janvier 2015.


Cette révision du PLU est menée dans le contexte de la création, depuis le 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris, qui, avec les « Territoires » qui la constitueront, disposera de la compétence en matière d’aménagement, dont les communes seront par conséquent privées. Il est donc important pour la Ville de rester maîtresse de son avenir et de définir les orientations générales qui guideront l’évolution du territoire pour les années à venir, avec deux enjeux essentiels :

  • la protection et la mise en valeur du patrimoine scéen ;
  • la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain, qui constitue une opportunité rare pour Sceaux de répondre à ses obligations en matière de production de logements tout en recomposant et en requalifiant certains quartiers.
     

Préserver et valoriser le patrimoine scéen

« Notre objectif est de conforter la politique déjà engagée de préservation et de valorisation du patrimoine scéen », explique Philippe Laurent, maire de Sceaux. Les possibilités de construire resteront ainsi fortement encadrées, tout en permettant une évolution mesurée, respectueuse de l’architecture environnante. De même, les mesures pour le développement du végétal et la préservation des cœurs d’îlots seront renforcées.


Encadrer les projets de renouvellement urbain

Dans le cadre du PLU, la Ville souhaite se doter des moyens  nécessaires pour mettre en œuvre les projets d’aménagement de Quatre-Chemins et d’Albert 1er. Issu d’une concertation avec les habitants, les partenaires institutionnels et les acteurs locaux, le projet des Quatre-Chemins comprend l’agrandissement de l’accès au RER, l’aménagement d’une gare de bus et la requalification de l’espace public avec de nouveaux commerces et services, ainsi que des logements pour les familles. La Ville poursuit ainsi sa démarche d’écoquartier, qui confortera le pôle multimodal de Robinson avec la mise en place d’un service de qualité aux usagers de la ligne B sud et des bus, garantissant la pérennité de la gare.
 

Par ailleurs, le développement du campus urbain sur le site Albert Ier, attenant à la gare de Sceaux, renforcera l’attractivité de la commune tout en préservant son cadre de vie. Une résidence comprenant 120 logements environ pour les étudiants sera créée. Une crèche sera installée au rez-de-chaussée, avec un jardin dédié : elle pourra accueillir 80 enfants. Des logements locatifs aidés et des logements dédiés à l’accession seront aussi prévus pour les familles. Enfin, les espaces publics seront requalifiés et l’offre de stationnement largement maintenue.


La procédure menée par la Ville en 2015

Définies par le conseil municipal, les modalités de la concertation ont permis d’associer la population à la révision du PLU. Elles comprenaient :

  • une réunion publique de restitution des études, d’échange et de recueil des observations ;
  • une information dans le magazine municipal et sur le site internet de la Ville.


En complément, la Ville a également pris les dispositions suivantes :

  • l’organisation de réunions de travail avec les associations de quartier qui se sont tenues entre mars et octobre 2015 et qui ont permis d’approfondir les dispositions règlementaires du PLU pour protéger les quartiers pavillonnaires ;
  • l’association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Communes voisines, Chambres consulaires…) et des associations de protection de l’environnement qui en ont fait la demande pour recueillir leurs observations ;
  • la réunion des commissions consultatives relatives aux projets des Quatre-Chemins et d’Albert 1er ;
  • l’organisation d’une réunion publique le 2 décembre 2015, au cours de laquelle les grandes orientations de la révision du PLU ont été présentées ;
  • la mise en place d’une exposition à l’hôtel de ville du 13 novembre au 3 décembre 2015 et la diffusion d’une plaquette ;
  • des articles dans le magazine et sur le site internet tout au long de la procédure.


Les dates clés de la révision du PLU en 2015 :

  • 12 février 2015 : lancement de la procédure de révision du PLU ;
  • 24 juin 2015 : débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU ;
  • 2 décembre 2015 : réunion publique de présentation du projet de révision ;
  • 17 décembre 2015 : le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation mise en œuvre et arrêté le projet de révision. Celui-ci est consultable auprès du service des Archives (01 41 13 33 00).


En 2016, l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris prend le relais.

Depuis le 1er janvier 2016, l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris, dont dépend Sceaux, est devenu compétent en matière de PLU à l’échelle du Territoire. Le conseil municipal a donné son accord, le 17 décembre dernier, pour que l’établissement public territorial poursuive la procédure engagée. Ce dernier a donc décidé, le 16 février dernier, de poursuivre les procédures engagées sur son territoire, dont la révision n°1 du PLU de Sceaux.


Enquête publique, la suite

À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 avril au 20 mai 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport à l’établissement public territorial et a conclu par un avis favorable assorti de trois recommandations. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville, auprès du service Archives, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
 
Ces documents sont également consultables ci-après.
 
Approbation de la révision n°1 du PLU
 
Lors de sa séance du 27 septembre 2016, le conseil de territoire Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la révision n°1 du PLU de Sceaux, modifiée pour tenir compte du bilan de l’enquête publique et notamment des avis émis par les personnes publiques associées à la procédure. Le PLU révisé est exécutoire depuis le 4 novembre 2016.
 
Le document approuvé est consultable sur la page PLU en vigueur.
 
 

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