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Construire, agrandir, rénover à Sceaux /les démarches pour vos travaux
Urbanisme aménagement
Construire, agrandir, rénover à Sceaux /les démarches pour vos travaux
Quelles démarches pour quels travaux
 
Faire établir un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis de démolir donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction ou de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. C’est une démarche obligatoire avant de commencer des travaux.

La déclaration préalable

Une déclaration préalable doit être constituée pour tout travaux non soumis au permis de construire comme :
 
  • Les travaux de ravalement ou les modifications de façade (création d’un velux par exemple) ;
  • Les constructions ne créant pas de surface de plancher (piscines non couvertes par exemple)
  • Les constructions/extensions en deçà d’une certaine superficie ;
  • La division d’un terrain ;
  • Les clôtures sur rue ;
Le permis de construire
 
Un dossier de permis de construire doit être constitué pour tout travaux de grande importance comme :
 
  • Une construction neuve ;
  • Une extension au-delà d’une certaine superficie ;
Le permis de démolir
 
Un dossier de permis de démolir doit être constitué pour tout travaux de démolition (totale ou partielle) d’un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté. Le permis de démolir peut également être directement intégré au permis de construire.

Quelle réglementation s’applique, quels documents consulter ?
 
Selon la localisation du projet du territoire de la commune, une réglementation particulière s’applique. Aussi, lorsque vous décidez d’entreprendre un projet de construction ou de démolition vous devez prendre connaissance des documents réglementaires d’urbanisme de la Ville. Cela vous permettra d’identifier de quelle zone du plan d'occupation des sols (POS) et, le cas échéant de quel secteur de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) vous dépendez, ou de savoir si votre habitation est située dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit, dont certains secteurs de la ville dépendent. Il pourra en découler des obligations ou préconisations sur la nature de vos travaux.
 
Quelles étapes ?
 
1. Réflexion préalable
Tout projet de construction, d’amélioration ou d’extension de l’habitat doit être mûrement réfléchi et pensé en amont de toute démarche. Pour vous aider à imaginer et concrétiser vos projets, une architecte du conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement des Hauts-de-Seine (CAUE92) est à votre disposition lors de permanences à l’hôtel de Ville de Sceaux. Accompagné d’un instructeur du service de l’Urbanisme de la Ville, il vous conseille et répond gratuitement à vos questions. Il peut notamment vous aider à mieux comprendre les documents réglementaires.

2. Constitution du dossier
Votre premier interlocuteur est le service de l’Urbanisme de la Ville. Sur rendez-vous, les instructeurs répondent à l’ensemble de vos questions sur le droit des sols, les démarches concernant les déclarations préalables, les permis de construire ou les permis de démolir. Ils sont là pour vous aider à constituer le dossier, et à vérifier, avant le dépôt, que toutes les pièces justificatives demandées sont présentes. Un dossier bien préparé en amont facilite grandement l’instruction, cela évite pertes de temps et risques de refus !
Contactez le service urbanisme au 01 41 13 33 00.

3. Dépôt du dossier
Une fois que le dossier est complet, vous pouvez l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie ; le déposer à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou le déposer directement auprès du service de l’Urbanisme, sur rendez-vous.

4. Instruction du dossier
L’instruction de votre dossier commence à son enregistrement en mairie. Si votre dossier est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou instruit (rayon de 500 mètres autour d’un monument historique) ou situé dans l’un des six secteurs de la ZPPAUP, un délai d’instruction plus important est à prévoir. Vous en serez averti dès le dépôt du dossier par le service de l’Urbanisme.

5. Délivrance du permis
Au terme de la période d’instruction, un arrêté vous est envoyé pour vous informer de la décision. Le permis est alors affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent, pour une durée de deux mois. Il doit également être affiché sur le lieu du chantier dès son obtention de façon à être visible de la voie publique. Le permis est valable deux ans. Il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé dans cet intervalle. Son affichage fait courir le délai de recours des tiers.
 
Quels délais d’instruction ?
 
Les délais de droit commun peuvent être majorés en fonction de la localisation et/ou de la nature du projet. Un cas fréquent à Sceaux : la localisation d’un projet dans un périmètre de 500 m autour d’un monument inscrit ou classé à l’inventaire des monuments historiques ou en ZPPAUP qui nécessite l’avis de
l’architecte des bâtiments de France. 

Ainsi, une fois que toutes les pièces demandées ont été intégrées au dossier, vous recevrez un courrier vous notifiant la date officielle de début d’instruction. A compter de cette date, les délais d’instruction sont les suivants : 
  Déclaration préalable Permis de construire concernant une maison individuelle Permis de construire pour les autres bâtiments Permis de démolir
Projet hors ZPPAUP et hors périmètre de protection d’un monument historique 
 
1 mois 2 mois 3 mois 2 mois
Projet situé en ZPPAUP
(soumis à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France)
2 mois 3 mois 4 mois 3 mois
Projet situé dans le périmètre de protection d’un monument historique
(soumis à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France)
2 mois 6 mois 6 mois 3 mois
Après obtention du permis de construire
 
A l’ouverture du chantier
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en trois exemplaires. A noter que la DOC n’a pas à être déposée pour une déclaration préalable.
 
A la fin du chantier 
A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire ou son architecte s’il a dirigé les travaux doit déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DACCT) qui s’applique tant aux demandes de permis de construire et d’aménager qu’à la déclaration préalable.
 
Contrôle de l’exécution et de l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
Contrairement au régime précédent, le maire ne délivre plus de conformité après vérification des travaux mais peut la contester dans un délai de 3 à 5 mois. Cependant, par délibération du 4 octobre 2007, le conseil municipal a décidé de procéder de façon systématique aux visites de conformité.
 
IMPORTANT :  Compte tenu des délais stricts d’instruction imposés par la loi, nous vous invitons très vivement à prendre rendez-vous avec le service urbanisme le plus en amont possible de votre projet au 01 41 13 33 32 ou au 01 41 13 33 33.

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