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Modification du PLU
Urbanisme aménagement
Modification du PLU

En 2015, la ville de Sceaux a engagé deux procédures de modification de son PLU :

- la modification n°1 du PLU, approuvée par le conseil municipal le 24 juin 2015 et qui a eu pour objectifs :

  • d’inscrire le projet d’aménagement des Quatre-Chemins dans le PLU ;
  • de remplacer les mentions de surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) par la mention surface de plancher (SDP) ;
  • de créer des emplacements réservés pour la réalisation de logement social et de mettre à jour la liste des emplacements réservés.

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 mars au 30 avril 2015, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville, auprès du service Archives, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

- la modification simplifiée n°1 du PLU, approuvée par le conseil municipal le 17 décembre 2015 et qui a eu pour objectifs :

  • de retirer du document la mention des servitudes limitant les possibilités de construire dans les trois périmètres de projet. Ces servitudes, mises en place en 2010 pour permettre la réalisation des études préalables à la mise en œuvre des projets, se sont éteintes le 6 octobre 2015, après une période de 5 ans d’existence.
  • de corriger une erreur de rédaction dans le règlement en supprimant l’interdiction de l’artisanat dans la zone UE.

Ces documents sont également consultables sur ce site Internet, en cliquant sur les liens ci-dessous :

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