Formulaires et documents d'urbanisme

À la croisée des talents
À la croisée des talents
À la croisée des talents
Découvrir la fiche d'identité de la Ville de Sceaux.
Informations et guides pratiques sur le tourisme à Sceaux.
Découvrir les engagements durables de la Ville.
Découvrir en quoi la Ville de Sceaux constitue un territoire métropolitain.
Patrimoine scéen, société d'histoire locale.
Consultation des collections de documents numériques issues des archives municipales de Sceaux.
Photos, vidéos et podcasts des événements organisés à Sceaux.
Annuaire des associations, informations sur la vie associative locale, recherche de bénévoles.
Vie municipale
Vie municipale
Vie municipale
Liste des membres du conseil municipal de la Ville de Sceaux.
Archives des séances du conseil municipal scéen.
Informations financières sur la Ville de Sceaux et budgets.
Consultez les délibérations du conseil municipal de Sceaux.
Organigramme et activités des services municipaux scéens.
Actualités et informations sur la démocratie locale à Sceaux.
Placer l’usager au cœur du service public et améliorer la qualité du service rendu : les objectifs de la démarche.
Liste des marchés publics lancés par la Ville de Sceaux.

 

Démocratie locale

Actualités et informations sur la démocratie locale à Sceaux.

Vie quotidienne
Vie quotidienne
Vie quotidienne
Redécouvrez la collection complète du bulletin municipal.
Informations et consultation du catalogue de la bibliothèque municipale.
Recensement des différents guides et brochures pratiques éditées par la Ville.
Découvrez les films à l'affiche au cinéma Trianon de Sceaux.
Outils de recherche de professionnels par secteurs d'activités.
Calendrier des prochaines collectes à Sceaux.
Carte des différentes tables scéennes, par type de cuisine.
Pharmacies et infirmières de garde à Sceaux les dimanches et jours fériés.
Sceaux magazine

Redécouvrez la collection complète du bulletin municipal.

Services en ligne
Services en ligne
Services en ligne
Sceaux info mairie vous renseigne et simplifie vos démarches.
Consultez les annonces déposées par le public à travers différentes rubriques, diffusez votre petite-annonce.
Informations sur les démarches administratives et demande d'acte d'état-civil en ligne.
Gestion et télérèglement de prestations familiales proposées par la Ville de Sceaux.
Accès au site officiel de l'administration française.
Commandez de chez vous les articles de vos commerçants scéens.
Effectuez votre demande de réservation d'une salle municipale.
Effectuez une demande de surveillance de votre domicile par la police municpale pendant vos vacances.

 

Sceaux info mairie

Sceaux info mairie vous renseigne et simplifie vos démarches.

Mon Sceaux.fr
Créer mon compte

Créez votre compte sur Sceaux.fr et bénéficiez de services personnalisés.

Mon compte

Accédez à votre compte sur Sceaux.fr.

Formulaires et documents d'urbanisme
Urbanisme aménagement
Formulaires et documents d'urbanisme

Téléchargement(s)

Fichier attachéTaille
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (notice 51434-6)862.24 Ko
Déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa 13404-5)866.59 Ko
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703-5)640.35 Ko
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa 13702-4)347.45 Ko
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406-5)739.72 Ko
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que maisons individuelles) (cerfa 13409-5)934.81 Ko
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411-5)627.36 Ko
Demande de permis de démolir (cerfa 13405-4)637.97 Ko
Fiche autre demandeur toute autorisation169.29 Ko
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (notice 13409-2)96.07 Ko
Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa 13407-2)143.47 Ko
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (cerfa 13408-3)203.63 Ko
Demande de certificat d’urbanisme (cerfa 13410-3)253.94 Ko
Autorisation d’enlèvement de graffiti33.3 Ko
Demande de réalisation d'opérations de travail aérien en aéronef télépiloté en Île-de-France108.01 Ko

Calendrier

«  
  »
L M M J V S D
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
 
Ajouter au calendrier
  • Lien vers les archives municipales de Sceaux
  • Lien vers le site des associations
  • Lien vers la Maison du Tourisme de Sceaux
  • Lien vers le centre multimédia
  • Maison virtuelle de l'ESS