Mesures de police générales

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Tranquillité publique
Le 30 septembre de 14h à 17h30 à l'Animathèque MJC, RDV pour le #RepairCafé de #Sceaux. https://t.co/3AQVPAUcw5 https://t.co/stPDqd0k0M
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Mesures de police générales

Réglementation d'activités s'exerçant sur la voie publique

Afin d'assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique, le maire peut prendre des dispositions particulières en vue de restreindre l'exercice d'activités sur la voie publique.

Réglementation d'activités s'exerçant sur le domaine public (espaces verts et jardins)

En application de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques notamment dans les rues, quais, places et voies publiques.

Débits de boissons, vente d'alcool à emporter

Le maire peut apporter des adaptations motivées aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er juin 1948 fixant à 2 heures du matin l'heure limite de fermeture des débits de boissons.
Un arrêté du 26 février 1996 fixe à 0 h 30 l'heure limite de fermeture des débits de boissons situés sur le territoire de la commune.

Un arrêté municipal interdit la vente d’alcool à emporter dans les commerces scéens de 21h à 8h. 

Marchés d'approvisionnement 

En application de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire réglemente le fonctionnement des marchés.
Un arrêté du 12 octobre 1992 réglemente les marchés de la commune.

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