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Suppression de plans d'alignements sur certaines voies communales
Des plans d'urbanisme

Une procédure de suppression des plans d'alignement de la rue des Clos Saint Marcel, de la rue du Maréchal Foch et de la rue de Bagneux est actuellement en cours. L'enquête publique s'est déroulée du 2 au 16 octobre 2017. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions (téléchargeables ci-après) et émis un avis favorable. Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2017, sera invité à délibérer sur la suppression de ces plans d'alignements.

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