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Illustrations de maisons
Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la ville de Sceaux a mis en place une charte municipale concernant la désignation des candidats à l’attribution des logements aidés du contingent « ville » (environ 9 % du total).
 
Elle s’articule avec les dispositifs mis en place localement (PLU, PLH). Cette charte, approuvée lors de la séance du conseil municipal du 6 décembre dernier, permet d’apporter un cadre de référence dans le processus de désignation opérée par la Ville. Elle assure la transparence dans le processus de désignation et permet de préciser les orientations en matière d’accès de tous au logement, et en particulier en faveur des publics spécifiques.
 
Cette charte met donc en évidence les différentes conditions à remplir pour bénéficier d’un logement aidé. Tous ces critères permettent au maire de proposer les candidats aux commissions d’attribution des organismes propriétaires de logements sociaux qui, rappelons-le, détiennent la décision.
 
Service Habitat de Sceaux : tél. : 01 41 13 33 00.

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