Historique

La protection du patrimoine à Sceaux est assurée principalement par l’application de la législation nationale sur la protection des monuments historiques et de leurs abords (loi du 31 décembre 1913 modifiée) ainsi que celle sur la protection des sites et monuments naturels (loi du 2 mai 1930).

La majeure partie du territoire communal apparaît ainsi couverte par les périmètres de protection des bâtiments classés au titre des Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des M.H., dans lesquels l’architecte des Bâtiments de France est appelé à donner son avis sur tout projet relevant d’autorisations délivrées au titre du droit des sols.

Par ailleurs, sur le plan de la réglementation locale, seul le Vieux Sceaux, inscrit au POS dans une zone spécifique, la zone UAb, bénéficie, à travers l’article 11, de règles particulières relatives à l’aspect extérieur des constructions.

Cependant, ces moyens de préservation ont montré leurs limites à plusieurs reprises, notamment dans le Vieux Sceaux.

De 1990 à 1992

Par conséquent, le Conseil municipal a décidé, par une délibération du 22 juin 1990, de mettre à l’étude une zone de protection du patrimoine architectural et urbain sur la partie de son territoire inscrit en zone UAb (centre ancien de Sceaux) afin de se doter d’outils plus adaptés à la protection de ce secteur.

En mars 1993, l’élaboration de la ZPPAU a été temporairement ajournée compte tenu de la remise à l'étude du POS.

De 1996 à 2002

Le 27 juin 1996, le Conseil municipal approuvait la reprise de la procédure d’élaboration de la ZPPAU (devenue entre-temps ZPPAUP par application de la loi Paysage du 8 janvier 1993).

Un projet de ZPPAUP, comprenant un rapport de présentation, un règlement et un périmètre, a ainsi été proposé en octobre 2002.

Cependant, avant de poursuivre plus en avant la procédure d’élaboration de la ZPPAUP, la décision a été prise de mettre en application, à titre expérimental et pendant une période de un an, le règlement proposé au titre de la ZPPAUP pour les autorisations relevant du droit des sols, et de poursuivre en parallèle la mise en application des dispositions du règlement d’urbanisme du POS en vigueur. Elle a conclu à une certaine inadaptation de la règle envisagée aux objectifs recherchés.

L’évolution du contexte législatif, et notamment l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbain dite loi SRU du 13 décembre 2000, a par ailleurs conduit la Ville à envisager l’opportunité d’utiliser d’autres outils réglementaires complémentaires de la ZPPAUP, notamment à travers l’élaboration d’un plan local d’urbanisme et des périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques inscrits ou classés.

2005

En mai 2005 enfin, la Ville a lancé une étude urbaine et paysagère portant sur l’ensemble du territoire communal afin d’identifier et de caractériser, à l’échelle du territoire communal, les différentes entités paysagères et urbaines, d’une part, et de préconiser les outils réglementaires de protection du patrimoine adaptés à chacune de ces entités, d’autre part.

Ainsi, d’une analyse du patrimoine architectural, urbain et paysager souvent limité à des éléments ponctuels (habitat, jardins privés et espaces publics), la réflexion a été élargie à une analyse de la formation des paysages, du tissu urbain et des espaces publics.