Calendrier

19 novembre 2009 : le Conseil municipal a décidé de proposer l’institution d’une ZPPAUP.
 
26 novembre 2009 : premier examen du projet par la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS).
 
du 18 février au 20 mars 2010 : le projet de création d’une ZPPAUP est soumis à enquête publique.
 
Après l’enquête publique et remise du rapport du commissaire-enquêteur : le projet de ZPPAUP est de nouveau soumis pour avis à la CRPS puis soumis pour approbation définitive au Conseil municipal.